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#1 02-10-2012 10:00:26
calcul cour de cassation et 10 % de CP
Bonjour
Je suis actuellement en AM depuis le 4/09. J'ai effectué le calcul de la cour de cassation, jusque là tout va bien.
Mais lors de la remise de mon bulletin de salaire, mes employeurs et moi même ne sommes pas d'accord sur les 10 % de CP à calculer.
Doit on les calculer avec le salaire brut de base mensualisé ou alors en déduisant mes jours d'absence ?
soit pour mon cas
brut de base : 388.30 e
Absences : 339.76 e
10% de CP : 38.83 e ou 4.85 e ????
Merci de m'éclairer....
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02-10-2012 10:00:26
#2 02-10-2012 10:01:57
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
Bonjour
Je suis actuellement en AM depuis le 4/09. J'ai effectué le calcul de la cour de cassation, jusque là tout va bien.
Mais lors de la remise de mon bulletin de salaire, mes employeurs et moi même ne sommes pas d'accord sur les 10 % de CP à calculer.Doit on les calculer avec le salaire brut de base mensualisé ou alors en déduisant mes jours d'absence ?
soit pour mon cas
brut de base : 388.30 e
Absences : 339.76 e
10% de CP : 38.83 e ou 4.85 e ????Merci de m'éclairer....
Bonjour les 10% de cp se font après la déduction des absences
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#4 02-10-2012 10:05:28
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
Merxi pour ta réponse rapide sam01. Je pensais que même si j'étais en AM, j'avais le droit au CP
vous avez droit,
vous avez choisis les 10% de cp par anticipation, ce qui n'est pas avantageux pour vous
c'est quoi les 4.85£ ?
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02-10-2012 10:05:28
#6 02-10-2012 10:07:42
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
les cp se calcul sur le salaire sans les indemnités entretiens et repas
ce mois si vous avez toucher 339.76 a ce montant vous ajouter 10% de cp
normalement on calcul les cp sur le brut et on paie en net, car soumis a cotisation
mais ça revient au même de faire sur le net directement
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#8 02-10-2012 10:10:30
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
mais je n'ai pas choisi les 10 % de cp par anticipation, ce sont les 10 % de cp vu que je suis en année incomplète
même en année incomplète les cp se payent une fois acquis, soit en juin 2013 dans votre cas
Pourquoi avoir ajouter 10% de cp en septembre?ce mois là n’était pas au réel
si vous vous faites payer les cp par 10% chaque mois depuis le début, c'est par anticipation
qu'avez vous noter au contrat pour le paiement des cp?
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#9 02-10-2012 10:12:58
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
mais je n'ai pas choisi les 10 % de cp par anticipation, ce sont les 10 % de cp vu que je suis en année incomplète
Bien sur que si tu avais le choix
soit de te faire payer par anticipation 10%, soit de te faire payer tes cp acquis en juin avec la méthode la plus avantageuse des 2 suivantes : 10% ou maintien de salaire qui en général, est la méthode la plus avantageuse en comptant 2,5 jours ouvrables de cp acquis par 4 semaines de travail à transformer en jours ouvrés pour te les faire payer 
Avec les 10% par anticipation, tu perds ton droit aux cp supplémentaires si tu as des enfants de - de 15 ans.
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#10 02-10-2012 10:13:50
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
J'ai bien compris que les CP se calculaient sur le salaire brut.
Mais là, pourquoi ne sont ils pas calculés sur le salaire de base brut mais plutôt après déduction des absences alors que j'ai le droit d'avoir de cotisé aux cp même si je suis en AM
Je suis désolé de ne rien comprendre 
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#12 02-10-2012 10:15:26
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
J'ai bien compris que les CP se calculaient sur le salaire brut.
Mais là, pourquoi ne sont ils pas calculés sur le salaire de base brut mais plutôt après déduction des absences alors que j'ai le droit d'avoir de cotisé aux cp même si je suis en AM
Je suis désolé de ne rien comprendre
Parce que avec la méthode des 10% par anticipation, c'est comme ça, pas le choix 
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#13 02-10-2012 10:16:43
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
J'ai bien compris que les CP se calculaient sur le salaire brut.
Mais là, pourquoi ne sont ils pas calculés sur le salaire de base brut mais plutôt après déduction des absences alors que j'ai le droit d'avoir de cotisé aux cp même si je suis en AM
Je suis désolé de ne rien comprendre
il est normal d’être payé sur ce que vous avez travaillez,
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#15 02-10-2012 10:17:42
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
Bien, merci de vos réponses. Je suis plutôt éclairé et je ferais attention pour mes prochains contrats.
il est noté sur vos contrat 10% mensuel pour les cp?
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#17 02-10-2012 10:28:29
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
Il est écrit :
la rémunération des congés (1/10e des salaires perçus) s'ajoute à ce salaire mensuel brut de base et sera versée par 12ème chaque mois
ok donc bien pas anticipation,
un conseil éviter cette méthode pour les prochains contrat comme il vous a été dit vous perdez les jours supp pour enfants de moins de 15 ans et le fractionnement
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#19 02-10-2012 12:26:53
- nathodisab
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Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
prune a écrit :Il est écrit :
la rémunération des congés (1/10e des salaires perçus) s'ajoute à ce salaire mensuel brut de base et sera versée par 12ème chaque moisok donc bien pas anticipation,
un conseil éviter cette méthode pour les prochains contrat comme il vous a été dit vous perdez les jours supp pour enfants de moins de 15 ans et le fractionnement
coucou,
je comprend moi que les cp sont calculés par 10% et payés par 1/12eme !
le soucis c'est que cette phrase ne stipule pas la période "1/10eme des salaires perçus" quels salaires ? ceux de la période de référence ? payés à partir de quand ?
Prune si tu pouvais répondre ? merci !
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#20 02-10-2012 12:38:45
Re : calcul cour de cassation et 10 % de CP
oui la phrase est ambigu mais l'am confirme bien plus haut que c'est 10% chaque mois, elle a débuté en septembre, elle dit aussi que c'est ce qu'on lui avait conseillé de faire en année incomplète
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