declaration pajemploi,mensualisation année complète ou incomplète? CP

tipouky · 02-10-2012 14:47:11

BOnjour,
J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle au 1er septembre cette année.
3 jours par semaine, 11h par jour, 3euros/h.

Elle compte prendre 6 semaines de CP par an, dont 1 semaine sans solde.

La question que je pose dejà est de savoir si je dois faire un calcul sur la base d'une année complète ou incomplète? quelle est la différence entre année complète et incomplète?
Pour moi, il faut baser la mensualisation sur le calcul (3X11X3X46)/12 soit en année IMCOMPLETE
Elle me dit qu'il faut faire (3X11X3X52)/12. Soit en année COMPLETE? Mais dans ce cas, où est passée sa semaine sans solde? son calcul serait il juste si je remplace 52 par 51? serais je toujours en année complète?

L'autre question que je me pose est le remplissage de la declaration mensuelle à pajemploi:
comment dois je compter les CP?
Si je me base sur SON calcul en année complète les CP sont compris, et si je comprends bien je n'ai jamais à remplir la case congés payés.
Mais si je me base sur mon calcul en année imcomplète (46S), dois je mettre 2.5jours de CP tous les mois? et dans ce cas rajouter 10% à son salaire tous les mois.
Puis je payer ses CP par anticipation? car normalement elle ne devrait pas etre payée de ses CP avant juin 2013!

02-10-2012 14:47:11

sam01 · 02-10-2012 14:52:37

tipouky a écrit :

BOnjour,
J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle au 1er septembre cette année.
3 jours par semaine, 11h par jour, 3euros/h.
Elle compte prendre 6 semaines de CP par an, dont 1 semaine sans solde.
La question que je pose dejà est de savoir si je dois faire un calcul sur la base d'une année complète ou incomplète? quelle est la différence entre année complète et incomplète?
Pour moi, il faut baser la mensualisation sur le calcul (3X11X3X46)/12 soit en année IMCOMPLETE
Elle me dit qu'il faut faire (3X11X3X52)/12. Soit en année COMPLETE? Mais dans ce cas, où est passée sa semaine sans solde? son calcul serait il juste si je remplace 52 par 51? serais je toujours en année complète?
L'autre question que je me pose est le remplissage de la declaration mensuelle à pajemploi:
comment dois je compter les CP?
Si je me base sur SON calcul en année complète les CP sont compris, et si je comprends bien je n'ai jamais à remplir la case congés payés.
Mais si je me base sur mon calcul en année imcomplète (46S), dois je mettre 2.5jours de CP tous les mois? et dans ce cas rajouter 10% à son salaire tous les mois.
Puis je payer ses CP par anticipation? car normalement elle ne devrait pas etre payée de ses CP avant juin 2013!

c'est forcement une année incomplète l'enfant étant absent 6 semaines au moins
elle se trompe il faut faire
52 semaines - 6 semaines de l'am - vos semaines a vous si non communes = nombre de semaines pour calculer la mensu

une année complete = 47 semaines de garde+ 5 semaines de congés communs = calcul sur 52 semaines
une année incomplete c'est moins de 47 semaines de garde

nathodisab · 02-10-2012 14:53:43

bonjour,
puisqu'elle a plus de 5 sem de congés, c'est bien une année incomplète, sur 46 sem
les cp , se déclarent à la paje, au moment de leur paiement
pour le paiement des cp par anticipation, vous ne pouvez pas lui imposer cette méthode, il faut que votre employée soit d'accord, car elle est souvent désavantageuse pour l'employée, si elle accepte, vous lui paierez 10% de son salaire mensuel en plus chaque mois, et vous déclarerez 2.5j de cp à la paje

tipouky · 02-10-2012 15:23:20

Merci pour ces réponses.
Mes congés à moi seront normalement calés sur les siens.
Donc à pajemploi:
Nb d'heures normales par mois: (3jX11hX46)/12 = 126.5 h/mois, soit 127
Nb de jours d'activité : (3X46)/12= 12jours/mois
Salaire net: 3€ X 126.5= 379.5
(+10% de CP = 417.45€/mois)

Nathodisab, le paiement par anticipation c'est plutot elle qui le veut, car moi quand j'ai appelé pajemploi ils m'ont dit que je n'avais pas à lui payer de CP avant juin 2013.
Pourquoi cette methode est desavantageuse pour l'employée?
Moi je veux bien les payer au fur et à mesure mais je pense qu'il faut qu'on le note sur le contrat non? si on fait comme ca, à la fin du contrat normalement je ne lui devrait pas de CP non?

02-10-2012 15:23:20

nathodisab · 02-10-2012 15:38:35

tipouky a écrit :

Merci pour ces réponses.
Mes congés à moi seront normalement calés sur les siens.
Donc à pajemploi:
Nb d'heures normales par mois: (3jX11hX46)/12 = 126.5 h/mois, soit 127
Nb de jours d'activité : (3X46)/12= 12jours/mois
Salaire net: 3€ X 126.5= 379.5
(+10% de CP = 417.45€/mois)

Nathodisab, le paiement par anticipation c'est plutot elle qui le veut, car moi quand j'ai appelé pajemploi ils m'ont dit que je n'avais pas à lui payer de CP avant juin 2013.
Pourquoi cette methode est desavantageuse pour l'employée?
Moi je veux bien les payer au fur et à mesure mais je pense qu'il faut qu'on le note sur le contrat non? si on fait comme ca, à la fin du contrat normalement je ne lui devrait pas de CP non?

tes calculs sont corrects, seul truc, les cp se calculent mois par mois, car s'il y a une déduction de salaire pour absence non rémunérées, tu ne lui devras les cp que sur la somme réellement versée !
pourquoi c'est souvent désavantageux, car si ton ass-mat a des enfants en bas âge, elle perd son droit au cp sup par enfant de - de 15 ans, par exemple...
oui, si tu payes les cp par anticipation, précises bien sur le contrat que c'est un accord contractuel entre les deux parties, paraphé et signé de toi et ton ass-mat!
et oui, avec cette méthode, rien ne sera du au titre de cp en fin de contrat, car payés par anticipation !

chris84 · 02-10-2012 16:19:30

Bonjour
Un truc me dépasse vous avez signé le contrat sur quelle base le 1er septembre si vous n'avez même pas défini ni les semaines de cp ni la mensu?

tipouky · 02-10-2012 17:21:52

Tout a été decidé il y a plus d'un an, c'etait avant meme que j'accouche, car dans ma region il est très diffcile de trouver une nounou!
A l'époque je ne me souciais guère des méthodes de calculs et je lui ai fait confiance.
Le contrat est un document type, on a complété la mensualisation en année complète, alors qu'il aurait fallu completer le paragraphe année incomplète.

Il faut que je revois tout ca avec elle. Le problème n'est pas vraiment les montants qui ne sont différents que d'une dizaine d'euros par mois, mais plutot ce que je declare à pajemploi qui doit être juste!

sam01 · 02-10-2012 17:29:25

tipouky a écrit :

Tout a été decidé il y a plus d'un an, c'etait avant meme que j'accouche, car dans ma region il est très diffcile de trouver une nounou!
A l'époque je ne me souciais guère des méthodes de calculs et je lui ai fait confiance.
Le contrat est un document type, on a complété la mensualisation en année complète, alors qu'il aurait fallu completer le paragraphe année incomplète.
Il faut que je revois tout ca avec elle. Le problème n'est pas vraiment les montants qui ne sont différents que d'une dizaine d'euros par mois, mais plutot ce que je declare à pajemploi qui doit être juste!

si vous avez noter année complète t plus loin 6 semaines de congés, alors c'est une erreur comptable
la mensu doit être faite sur 46 semaines

lulu54 · 02-10-2012 17:46:37

sam01 a écrit :

tipouky a écrit :
Tout a été decidé il y a plus d'un an, c'etait avant meme que j'accouche, car dans ma region il est très diffcile de trouver une nounou!
A l'époque je ne me souciais guère des méthodes de calculs et je lui ai fait confiance.
Le contrat est un document type, on a complété la mensualisation en année complète, alors qu'il aurait fallu completer le paragraphe année incomplète.
Il faut que je revois tout ca avec elle. Le problème n'est pas vraiment les montants qui ne sont différents que d'une dizaine d'euros par mois, mais plutot ce que je declare à pajemploi qui doit être juste!
si vous avez noter année complète t plus loin 6 semaines de congés, alors c'est une erreur comptable
la mensu doit être faite sur 46 semaines

non

on ne peut pas certifier qu'a la base l'employeur ne voulait pas une annee complete ...

l'erreur peut alors avoir eté faite sur le nombre de semaines de cp qui elles devraient etre en annee complete de 5 sem

discutez en avec votre assmat ...

l'annee complete etant plus favorable au salarié dans ce cas , ce sera elle qui primerait en cas de litige ....
dans ce cas les cp sont inclus
les 5 sem de l'assmat ont elle eté notifie au contrat ?
la sem sans solde peut avoir eté oralement decidée d'etre retirer a ce moment

je ne dis pas que c'est le cas mais il faut pouvoir rester neutre ...

sam01 · 02-10-2012 17:50:30

j'aurais dis, ça dépend de ce qui est noté au contrat
s'il est noter mensu sur 52 semaines mais que l'enfant sera absent 6 semaines, c'est contradictoire
si l'am veut vraiment 6 semaines de congés, elle ne peut pas partir sur une année complete

lulu54 · 02-10-2012 17:55:18

oui mais c'est l'employeur qui est en position de force dans le contrat de travail

legalement parlant

meme si on sait dans les faits que souvent les choses se negocient ..

d'ailleurs tu donnes bien les deux erreurs: pourquoi privilegier celle qui serait defavorable a l'asmat ....
donc a discuter entre elles en ayant bien les deux possiblités sur la table

sam01 · 02-10-2012 17:59:02

oui ce que j'essaie de dire, je m'exprime mal
si l'am veut 6 semaines , ça sera année incomplète
si l'am veut 5 semaines , ça sera année complète
il faut vite en discuter
par contre l'am ne pourra pas demander une année complète, et avoir 6 semaines de congés, en argumentant du sans solde

sam01 · 02-10-2012 18:01:15

tipouky a écrit :

Elle compte prendre 6 semaines de CP par an, dont 1 semaine sans solde.
La question que je pose dejà est de savoir si je dois faire un calcul sur la base d'une année complète ou incomplète? quelle est la différence entre année complète et incomplète?
Pour moi, il faut baser la mensualisation sur le calcul (3X11X3X46)/12 soit en année IMCOMPLETE
Elle me dit qu'il faut faire (3X11X3X52)/12. Soit en année COMPLETE? Mais dans ce cas, où est passée sa semaine sans solde? son calcul serait il juste si je remplace 52 par 51? serais je toujours en année complète?

tipouky · 02-10-2012 18:13:46

dans le contrat il est bien noté qu'elle prendra en fevrier "2 semaines de congés dont 1 sans solde", 1 semaine à noel, et 3 semaines l'été

Alors peut être qu'elle compte me dire en fevrier qu'il faut enlever une semaine de salaire parce qu'il y a sa semaine sans solde...

sam01 · 02-10-2012 18:27:52

tipouky a écrit :

dans le contrat il est bien noté qu'elle prendra en fevrier "2 semaines de congés dont 1 sans solde", 1 semaine à noel, et 3 semaines l'été
Alors peut être qu'elle compte me dire en fevrier qu'il faut enlever une semaine de salaire parce qu'il y a sa semaine sans solde...

discutez en rapidement pour mettre tout au clair et partir sur de bonnes bases
si l'am maintien vouloir 6 semaines ,ça sera obligatoirement une année incomplète
comme dit c'est soit une année complète = 47 semaines de garde et 5 semaines de congés communs = calcul sur 52 semaines
soit année incomplète = - de 47 semaines de garde = tous les congés se déduisent pour calculer la mensu, on ne compte que les semaines de présence de l'enfant

il faut savoir qu'en année complète les cp se déduisent de la mensu, lorsqu'ils ne sont pas acquis et se substituent quand acquis

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