journées de + de 8h et PAJE : "division par 8" interdite

soprano57 · 02-10-2012 12:39:59

bonjour mesdames

alos moi en tant que pe employeur d'am depuis 2007, je peux vous dire que ce truc de journées de 8h je n'en n'avais jamais entendu parler. on en même temps j'emploi l'am 7h par jour lol

mais quand je vous lis je me pose plein de questions.

moi depuis le début, pour calculer le nb de jours, j'applique ce que dit la paje

quand on remplit l'attestaion du mois, voilà les indications : (copié collé ci-dessous).
de plus, quand on remplit l'attestation, on nous demande le nombre d'heures mensualisées, ET le nombre de jours travaillés.

..........................................................

Salaire mensualisé en année complète (52 semaines)
Le nombre de jours d'activité comprend :

•les jours de garde quelle que soit la durée de l'accueil dans la journée;

•les jours rémunérés pour absence de l'enfant.

Si vous faites garder plusieurs enfants par la même assistante maternelle, vous additionnez le nombre de jours d'activité obtenu pour chacun d'eux.;

Vous faites garder votre enfant Nombre de jours d'activité à déclarer
1 jour par semaine 5 jours par mois (*)
2 jours par semaine 9 jours par mois (*)
3 jours par semaine 13 jours par mois (*)
4 jours par semaine 18 jours par mois (*)
5 jours par semaine 22 jours par mois (*)

(*) Vous déduisez les jours d'absence non rémunérés.

Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité. Vous ne remplissez jamais la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois".

Exemple: Vous faites garder votre enfant 2 jours par semaine. En septembre, il y a une journée d'absence non rémunérée.
Le nombre de jours d'activité pour septembre est de : 9 jours - 1 jour d'absence = 8 jours.

Salaire mensualisé en année incomplète (moins de 52 semaines)
Le nombre de jours d'activité comprend :

•les jours de garde quelle que soit la durée de l'accueil dans la journée;

•les jours rémunérés pour absence de l'enfant.

Si vous faites garder plusieurs enfants par la même assistante maternelle, vous additionnez le nombre de jours d'activité obtenu pour chacun d'eux.;

Nb de jours de garde
prévus dans l'année
Nombre de jours d'activité à déclarer = ________________________
12Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité. Vous devez compléter la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois".
Exemple: vos jumeaux sont gardés 4 jours par semaine, sur une année incomplète (40 semaines par an de garde).

•Vous calculez d'abord, pour chaque enfant, le nombre de jours d'activité par mois :

4 jours * 40 semaines
_____________________ = 13.33 arrondi à 14 jours
12Vous indiquez chaque mois, dans la rubrique "nombre de jours d'activité" : 14 jours x 2 enfants = 28 jours. Ce montant peut être réduit en cas de jours d'absence non rémunérés.

•Au mois d'août, votre assistante maternelle prend 12 jours de congés. Vous indiquez, dans la rubrique "nombre de jours d'activité" : 28 jours et dans la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois" : 12 jours.

Salaire non mensualisé
Le nombre de jours d'activité comprend :

•les jours de garde quelle que soit la durée de l'accueil dans la journée;

•les jours rémunérés pour absence de l'enfant.

Si vous faites garder plusieurs enfants par la même assistante maternelle, vous additionnez le nombre de jours d'activité obtenu pour chacun d'eux.;

Vous indiquez le nombre de jours d'activité du mois (garde et absence rémunérée) et, si votre salarié a pris des congés, vous complétez la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois".

02-10-2012 12:39:59

Occitane · 02-10-2012 12:44:15

sam01 a écrit :

gabinounou a écrit :
Voici la réponse
il ne dit pas que c'est interdit

En réponse à votre courriel du 28/09/2012, je vous informe qu'il n'est pas forcément juste de diviser le nombre d'heures par huit pour obtenir le nombre de jours d'activité.
En effet, la durée d'une journée de travail peut varier d'un cas à l'autre.
Aussi, je vous invite à respecter la méthode de calcul de la mensualisation que je vous ai indiqué dans mon précédent courriel.
Je reste à votre disposition, Mademoiselle .........., pour tout renseignement complémentaire.
Sincères salutations.

M. B...... M............
Centre PAJEMPLOI
effectivement ils ne disent pas que c'est interdit

En tous cas, quand je lis ce courrier, je ne vois pas qu'il est marqué que quoi que ce soit est illégal...

Alors dire que l'on pratique sciemment un truc illégal, comme tu le dis plus haut, bérengère, je trouve que c'est pousser le bouchon un peu loin.

Je me répète, mais je ne comprends pas ta façon de raisonner...
Quand on accumule, dans les mails de la paje, autant de réponses vagues et à côté de la plaque, ça montre bien que la paje est consciente du système et qu'elle ne veut rien faire pour le changer.
S'il y avait une quelconque directive officielle contre la division par 8, il y a longtemps qu'on nous l'aurait dit.

Qui ne dit rien consent...

nounousabrina · 02-10-2012 13:44:47

moi j'ai toujours fait comme ca
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebi … -dynV6.pdf

mais je n'ai pas encore eu d'année complete!

je connaissais pas le systemen de division par 8

Berengere78 · 02-10-2012 14:01:07

Je viens de recevoir un mail de notre RAM à toutes les AM :

"Bonjour à toutes,

Suite à nos échanges et suite à la réunion CAF des RAM hier, je vous donne le texte officiel des jours que les parents doivent déclarer afin de toucher l’aide de la CAF.
De nombreuses responsables de relais ont fait remonter que ce n’est pas très « juste » pour les AM qui gardent des enfants sur une grosse amplitude horaire,
une réflexion est menée dans ce sens mais pour le moment il faut respecter ce nombres de jours au risque pour les parents de se voir supprimer les aides, et au pire devoir rembourser le trop perçu…
Si vous avez des questions, n’hésitez pas !

Cordialement,"

02-10-2012 14:01:07

petitlouloulogan · 02-10-2012 14:02:17

schromph a écrit :

petitlouloulogan a écrit :
Berengere78 a écrit :
Moi ça me gêne, en faisant un nouveau contrat (je laisse les contrats en cours tels qu'ils sont) de pratiquer un tarif adéquat en utilisant une division par 8 potentiellement fausse.
Je n'ai pas envie de prendre un tarif net (au pif) de 4,10€/h si 6 mois plus tard les PE se font taper sur les doigts et que je dois repasser à 3,30€ tarif maximum pour lequel "ça passe".

Mais je peux comprendre qu'on préfère la politique de l'autruche ou de ne pas remuer la m**de
Perso, ça me gênerait de pratiquer sciemment un truc illégal.
écoute je ne suis pas d’accord avec ton poins de vue , sa ne me regarde en riens si le parent es aidé ou non , sa ne me rentre pas dans les poches ,et mon travail mérite un bon salaire lui !!!
de plus je ne biaiserais jamais mon tarif, après si le parent ne touche pas d'aide, peut être que lui a un très bon salaire
il dépasse le barème lui peut être qu'il devrais demandé a son patron de baissé son salaire pour bénéficié de son aide pour payé son assmat non!!!!
je crois que tu n'as pas compris , cela n'as rien rien a voir avec le salaire du pe, ce n'est pas lui qui depasserait le bareme, c'est le montant qu'il rémunere son assmat qui est plafonnée par la paje.
c' est important pour nous assmat de savoir ou on met les pieds car si les pe pratique une methode illégale que nous leur conseillons, ils auront des problemes et nous n'aurons plus de travail, car ils ne pourrons plus nous payer. je dis nous mais cela ne me concerne pas car les tarifs pratiqués par chez moi ne dépassent le plafond !!

moi je ne conseil rien du tous au parents i,l font leurs déclaration seul comme des grands ,et si je dépasse et bien il ne me choisissent pas pour accueillir leurs petit , moi je ne diminuerais jamais mon tarif !!

Berengere78 · 02-10-2012 14:02:38

Le texte officiel c'est la fameuse notice 2012 de PAJEMPLOI indiquant comment déclarer une AM. J'avais déjà mis le lien en début de discution.

fifilles · 02-10-2012 16:26:38

Comme on dit c'est travailler plus pour gagner moins !

nathodisab · 02-10-2012 17:06:37

fifilles a écrit :

Comme on dit c'est travailler plus pour gagner moins !

je vois trop le rapport désolée !

zuenna · 02-10-2012 17:47:16

Je suis moi aussi comme mammouth, je n'ai jamais mis le nez dans ce que les pe déclaraient à la paje, je ne leur ai jamais rien conseillé, ils se débrouillent, c'est leur problème et pas le mien.

Il n'y a d'ailleurs que depuis très peu de temps en venant sur ce forum que j'ai su comment ils devaient faire.

Et jamais je ne baisserai mon tarif horaire si ça devait coincer un jour, nous sommes ici toutes à peu près au même!

lulu54 · 02-10-2012 18:01:48

donc pour conclure

la division par 8 n'est a ce jour pas interdite,( voir mail ci dessus ) et a dans un passé proche meme eté autorisée , le mail reçu par Louca en est la preuve ...

on peut aussi appliquer cette methode

arretez de chercher la ptite bete , meme si c'est la periode des poux

sam01 · 02-10-2012 18:03:40

tout est dit, tant que aucun texte officiel, disant bien que c'est interdit, il faut continuer a diviser par 8

lulu54 · 02-10-2012 18:07:42

nuance : nous pouvons continuer à ..

sam01 · 02-10-2012 18:10:15

cherche la tite bête

lulu54 · 02-10-2012 18:12:23

t'as de poux ?

Berengere78 · 02-10-2012 18:19:38

lulu54 a écrit :

donc pour conclure
la division par 8 n'est a ce jour pas interdite,( voir mail ci dessus )

Lequel? on a écrit tellement de pages

Bon, ben moi j'ai plus qu'à prier pour que mes PE n'aient pas de contrôle, y en a eu beaucoup dans ma ville cette année

alyenor · 02-10-2012 18:51:39

lulu54 a écrit :

nuance : nous pouvons continuer à ..

Nous ne continuons rien du tout! Vous avez des aides de la paje vous? vous faites des déclarations? Moi je n'en fait pas. Toute cette histoire c'est surtout pour que les parents aient des aides. Je leur conseille de diviser par 8 s'ils veulent avoir les aides, je ne les oblige pas, ils sont grands et ils font ce qu'ils veulent. Quand à mon tarif, hors de question de le baisser et forcément il y a des contrats où je dépasse les 36 euros par jour (j'ai une petite le samedi, 11h, et je suis à 4.50!)

corinette68 · 02-10-2012 20:23:06

Alors je viens donner mon avis
Jamis je me suis préoccupée du pourquoi du comment les parents déclaraient à la paje ,je leur fait le récap tous les mois point et jamais je n'ai eu d'échos .
De toute façon si un jour un parents venait me dire que à cause de mon tarif il n'a plus d'aide et que je dois le baisser ,on arretera ,je ne me braderai surement pas ,déjà le tarif auquel on est payé c'est pas très reluisant alors faut pas pousser !

fifilles · 03-10-2012 08:45:03

nathodisab a écrit :

fifilles a écrit :
Comme on dit c'est travailler plus pour gagner moins !
je vois trop le rapport désolée !

Si 5 smic max est valable pour une journée de 1heure à 12 heures ( et mon le calcul du lissage) il vaut mieux à ce moment prendre des contrats péri-scolaire de 3 à 4 heures et appliquant pratiquement un smic de l'heure (et parfois plus) , ce qui ce fait en généralement.Donc travailler moins pour gagner plus

fifilles · 03-10-2012 08:48:55

lulu54 a écrit :

donc pour conclure
la division par 8 n'est a ce jour pas interdite,( voir mail ci dessus ) et a dans un passé proche meme eté autorisée , le mail reçu par Louca en est la preuve ...
on peut aussi appliquer cette methode
arretez de chercher la ptite bete , meme si c'est la periode des poux

Je ne vois pas le mail, pourriez vous m'en envoyer une copie merci

Berengere78 · 03-10-2012 10:30:46

Mon plus gros souci étant une fratrie avec bébé 11h par jour et soeur en périscolaire 2,5h par jour.
Au moment du renouvellement de la mensu (date anniversaire du contrat) en janvier, je vais me mettre en "conformité" en baissant franchement mon tarif horaire pour le bébé (pour que les 11h sur 42 semaines rentrent dans le plafond des 5SMIC) et en augmentant fortement aussi en contrepartie mon tarif horaire pour la périscolaire.
Au final les PE me paieront la même somme, ils déclareront la même chose en salaire net à la PAJE mais avec un nombre de jours à déclarer moindre.
Mais la périscolaire va se retrouver à 15€ de l'heure !!!
C'est aberrant mais au moins ce sera légal

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