journées de + de 8h et PAJE : "division par 8" interdite

lulu54 · 03-10-2012 10:57:55

alyenor a écrit :

lulu54 a écrit :
nuance : nous pouvons continuer à ..
Nous ne continuons rien du tout! Vous avez des aides de la paje vous? vous faites des déclarations? Moi je n'en fait pas. Toute cette histoire c'est surtout pour que les parents aient des aides. Je leur conseille de diviser par 8 s'ils veulent avoir les aides, je ne les oblige pas, ils sont grands et ils font ce qu'ils veulent. Quand à mon tarif, hors de question de le baisser et forcément il y a des contrats où je dépasse les 36 euros par jour (j'ai une petite le samedi, 11h, et je suis à 4.50!)

nous pouvons continuer a ..........dire cela sur le forum

03-10-2012 10:57:55

lulu54 · 03-10-2012 10:58:41

fifilles a écrit :

lulu54 a écrit :
donc pour conclure
la division par 8 n'est a ce jour pas interdite,( voir mail ci dessus ) et a dans un passé proche meme eté autorisée , le mail reçu par Louca en est la preuve ...
on peut aussi appliquer cette methode
arretez de chercher la ptite bete , meme si c'est la periode des poux

Je ne vois pas le mail, pourriez vous m'en envoyer une copie merci

il faut lire les pages precedentes
tout y est

lulu54 · 03-10-2012 10:59:27

corinette68 a écrit :

Alors je viens donner mon avis
Jamis je me suis préoccupée du pourquoi du comment les parents déclaraient à la paje ,je leur fait le récap tous les mois point et jamais je n'ai eu d'échos .
De toute façon si un jour un parents venait me dire que à cause de mon tarif il n'a plus d'aide et que je dois le baisser ,on arretera ,je ne me braderai surement pas ,déjà le tarif auquel on est payé c'est pas très reluisant alors faut pas pousser !

bien sur aucune raison de baisser le tarif
là n'est pas le sujet

lulu54 · 03-10-2012 11:05:06

gabinounou a écrit :

et voici la réponse !!!!
comme d'hab !!!
message 2 envoyé en sept 2012 a coté de la plaque
En réponse à votre courriel du 26/09/2012, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation.
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète :
- Nombre d'heures normales : vous indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures payées au titre des congés.
- Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : vous indiquez le nombre d'heures payées au-delà de la 45ème heure d'accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.
- Nombre d'heures complémentaires : Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine.
Attention : nous attirons votre vigilance sur le mode de déclaration des heures complémentaires.
Dorénavant ces heures sont à déclarer dans les rubriques suivantes :
- sur le volet social papier : dans la case « nombre d'heures majorées ou supplémentaires »
- sur le site Internet PAJEMPLOI : dans le champ « nombre d'heures complémentaires ».
- Nombre de jours d'activité : vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.
- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d'année incomplète.
- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés. Vous n'avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.
NB : les indemnités d'entretien ne sont pas mensualisées, elles sont dues uniquement lorsque l'enfant est gardé. Le montant à déclarer correspond aux jours de garde réels du mois multipliés par le montant journalier prévu au contrat.

Je reste à votre disposition, Mademoiselle modération nom de famille , pour tout renseignement complémentaire.
Sincères salutations.

M. B........ M.........
Centre PAJEMPLOI

Mademoiselle ,

message 1 reponse par mail 2009
En réponse à votre courriel du 26/09/2012, je vous informe que la méthode de calcul des jours mensualisés est la suivante :
- Nombre de jours d'activité : (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.
Je reste à votre disposition, Mademoiselle......., pour tout renseignement complémentaire.
Sincères salutations.

et bien évidemment je vais les relancer en leur disant qu'il n'ont pas répondu à ma question

03-10-2012 11:05:06

lulu54 · 03-10-2012 11:05:28

gabinounou a écrit :

Voici la réponse
il ne dit pas que c'est interdit
message 3 par mail apres insitance de l'auteur pour avoir une reponse
En réponse à votre courriel du 28/09/2012, je vous informe qu'il n'est pas forcément juste de diviser le nombre d'heures par huit pour obtenir le nombre de jours d'activité.
En effet, la durée d'une journée de travail peut varier d'un cas à l'autre.
Aussi, je vous invite à respecter la méthode de calcul de la mensualisation que je vous ai indiqué dans mon précédent courriel.
Je reste à votre disposition, Mademoiselle .........., pour tout renseignement complémentaire.
Sincères salutations.

M. B...... M............
Centre PAJEMPLOI

zouzou1411 · 03-10-2012 12:52:54

Que c'est compliqué tout cela, fatiguant aussi !
Les parents n'ont qu'à faire ce qu'ils veulent, nous on a un tarif à eux de voir si on convient ou non ...
Je leur conseillerais aussi la division par 8 si cela dépasse mais je leur dirait que la paje tolère cette méthode même si elle n'est pas cité sur leur site !

gabinounou · 04-10-2012 11:46:52

Suite et fin !!!

Bonjour,

Je réitère ma question, car vous me répondez qu’il faut que je respecte la méthode de calcul de la mensualisation alors que je vous demande si les parents peuvent diviser par 8 les heures mensuelles afin de trouver le nombre de jour à déclarer

les parents ont-il le droit de diviser le nombre d’heures mensuelles par 8 afin de trouver le nombre de jour d’activité ? sachant que vous considérez des journées de 8 heures et que là ce sont des journées de 12 heures.

3 jours de garde par semaine – 12 heures par jour … d’après votre notice le nombre de jours d’activité à déclarer est de 13 jours

Calcul de la mensu 36 h* 52 / 12 = 156 h

156 h*4 € brut = 624

624/13 = 48

En appliquant votre formule, les parents n’ont pas droit à l’aide alors que je ne prends que 4 euros brut ce qui n’est pas du tout le plafond (qui est de 5,87 euros).

Dans l’attente de votre réponse,

*

REPONSE

En réponse à votre courriel du 03/10/2012, je vous rappelle qu'il n'est pas possible d'appliquer la formule de calcul que vous m'avez indiquée dans votre précédent courriel.

La seule méthode autorisée permettant de déterminer le nombre de jours d'activité est la méthode de la mensualisation.

Je reste à votre disposition, Mademoiselle ........., pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.

M. B.........M.............
Centre PAJEMPLOI

fifilles · 04-10-2012 12:02:20

lulu54 a écrit :

fifilles a écrit :
lulu54 a écrit :
donc pour conclure
la division par 8 n'est a ce jour pas interdite,( voir mail ci dessus ) et a dans un passé proche meme eté autorisée , le mail reçu par Louca en est la preuve ...
on peut aussi appliquer cette methode
arretez de chercher la ptite bete , meme si c'est la periode des poux

Je ne vois pas le mail, pourriez vous m'en envoyer une copie merci
il faut lire les pages precedentes
tout y est

où ? merci

gabinounou · 04-10-2012 12:05:20

ici

lulu54 a écrit :

gabinounou a écrit :
Voici la réponse
il ne dit pas que c'est interdit
message 3 par mail apres insitance de l'auteur pour avoir une reponse
En réponse à votre courriel du 28/09/2012, je vous informe qu'il n'est pas forcément juste de diviser le nombre d'heures par huit pour obtenir le nombre de jours d'activité.
En effet, la durée d'une journée de travail peut varier d'un cas à l'autre.
Aussi, je vous invite à respecter la méthode de calcul de la mensualisation que je vous ai indiqué dans mon précédent courriel.
Je reste à votre disposition, Mademoiselle .........., pour tout renseignement complémentaire.
Sincères salutations.

M. B...... M............
Centre PAJEMPLOI

nathodisab · 04-10-2012 12:25:18

franchement, je me doutais de la réponse! cette méthode leur faisant perdre de l'argent...ils ne vont pas écrire que c'est faisable...
mais en fait,lorsque les pe font leur déclaration à la paje, pour le nbre de j d'accueil, quel est le moyen pour la paje de vérifier le nbre d'h/j d'accueil ? ...????

et franchement je ne pense pas que les pe se posent la question de légalité en déclarant des journées de 8h plutôt que 10h si ça leur permet d' avoir les cotisations patronales et salariales prises en charge par l'état + une aide financière mensuelle...

Berengere78 · 04-10-2012 13:13:26

Je sais que chez moi il y a des contrôles. La CAF demande les feuilles de présence, les contrats de travail et ils peuvent très facilement vérifier la concordance entre les jours mensualisés et les jours déclarés.
Je suis en train de modifier mes mensu pour que les parents puissent ne plus diviser par 8.
Dans l'un des cas, la solution est de doubler les IE pour m'y retrouver : les PE payent la même chose au final, mais je baisse le tarif horaire pour que ça ne dépasse pas le plafond.

nathodisab · 04-10-2012 13:29:15

Berengere78 a écrit :

Je sais que chez moi il y a des contrôles. La CAF demande les feuilles de présence, les contrats de travail et ils peuvent très facilement vérifier la concordance entre les jours mensualisés et les jours déclarés.
Je suis en train de modifier mes mensu pour que les parents puissent ne plus diviser par 8.
Dans l'un des cas, la solution est de doubler les IE pour m'y retrouver : les PE payent la même chose au final, mais je baisse le tarif horaire pour que ça ne dépasse pas le plafond.

ok, pour les visites de contrôle , je ne savais pas!
mais les fiches de présence ne correspondent pas aux j mensualisés de toute façon ensuite, que la paje demande à voir vos contrats de travail, je ne sais pas si c'est légal, de quel droit ? un contrat de travail est un accord entre l'employeur et l'employé, non ? enfin, j'en sais rien !

marine25 · 04-10-2012 13:39:17

bonjour
berengère78 tu veux faire payer plus IE aux parents pour compenser ok

mais pour ta retraite c'est ton salaire qui compte et pas les IE et la tu seras perdante pour le calcule de ta retraite qui déjà ne sera pas très grosse donc à méditer

nathodisab · 04-10-2012 13:40:02

marine25 a écrit :

bonjour
berengère78 tu veux faire payer plus IE aux parents pour compenser ok
mais pour ta retraite c'est ton salaire qui compte et pas les IE et la tu seras perdante pour le calcule de ta retraite qui déjà ne sera pas très grosse donc à méditer

tout à fait d'accord avec toi !

caryn · 04-10-2012 13:58:53

tout a fait d'accord avec vous

moi par exemple j'ai un contrat sur 6 jours par mois mais 13.5 heures par jours, je fais quoi dans ce cas je demissionne, je lache la maman car il est evident que je ne vais pas lui faire cadeau des 5.5 heures en plus par jours

de plus ils sont gentils paje emploi mais 2 semaines je l'ai 2 jours et 2 semaine je ne l'ai qu'un jours donc dans leur tableau elle prend quoi comme nombre la maman pour diviser

il faut quand meme bien qu'ils se mettent en tete que nous ne sommes pas fonctionnaires et que l'on ne bosse pas que pour des fonctionnaires

mabouya8 · 04-10-2012 14:28:20

perso augmenter l'indemnité pour avoir moins en salaire veut dire
1) en cas de maladie = revenus diminués
2)en cas de chomage aussi
3) pour la retraite bonjour les dégats !
donc je continuerais cette methode , pour l'instant pas de problèmes puique je ne depasse pas !! mais si ça se confirme a nous de manifester pour leur montrer les inepties de ce mode de calcul
les filles ont est nombreuses quand même et cela reviendrais au final a ce que nous soyons toutes payées 3 euros de l'heure !! est ce ça le deal recherché par la CAF ??? .

marine25 · 04-10-2012 14:29:33

Et bien moi 3 euros je veux bien je suis à 2,70

caryn · 04-10-2012 14:35:17

est ce que ca ne serait une solution de faire comme si nos contrats faisaient 8h/ jours donc calculer la mensu sur cette base et passer tout le reste en heures complementaires

car quand il y a des heures complementaires ca ne compte pas dans la division ou alors là nous avons le droit de rajouter des jours non ?

d'abord est ce que ca serait illegal de proceder comme ca ?

petitlouloulogan · 04-10-2012 14:54:44

schromph a écrit :

petitlouloulogan a écrit :
Berengere78 a écrit :
Moi ça me gêne, en faisant un nouveau contrat (je laisse les contrats en cours tels qu'ils sont) de pratiquer un tarif adéquat en utilisant une division par 8 potentiellement fausse.
Je n'ai pas envie de prendre un tarif net (au pif) de 4,10€/h si 6 mois plus tard les PE se font taper sur les doigts et que je dois repasser à 3,30€ tarif maximum pour lequel "ça passe".

Mais je peux comprendre qu'on préfère la politique de l'autruche ou de ne pas remuer la m**de
Perso, ça me gênerait de pratiquer sciemment un truc illégal.
écoute je ne suis pas d’accord avec ton poins de vue , sa ne me regarde en riens si le parent es aidé ou non , sa ne me rentre pas dans les poches ,et mon travail mérite un bon salaire lui !!!
de plus je ne biaiserais jamais mon tarif, après si le parent ne touche pas d'aide, peut être que lui a un très bon salaire
il dépasse le barème lui peut être qu'il devrais demandé a son patron de baissé son salaire pour bénéficié de son aide pour payé son assmat non!!!!
je crois que tu n'as pas compris , cela n'as rien rien a voir avec le salaire du pe, ce n'est pas lui qui depasserait le bareme, c'est le montant qu'il rémunere son assmat qui est plafonnée par la paje.
c' est important pour nous assmat de savoir ou on met les pieds car si les pe pratique une methode illégale que nous leur conseillons, ils auront des problemes et nous n'aurons plus de travail, car ils ne pourrons plus nous payer. je dis nous mais cela ne me concerne pas car les tarifs pratiqués par chez moi ne dépassent le plafond !!

bin si si le salaire des parents dépasse le plafond de leur ressource autorisé ,il n'ont pas d'aide !!

Berengere78 · 04-10-2012 16:42:58

les heures complémentaires rentrent dans le plafond journalier !!!
On ne peut pas mensualiser sur une base de 8h et mettre le reste en complémentaires... pour le plafond PAJE ils prennent toutes les heures mensuelles en compte et divisent par le nombre de jours déclarés.

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#181 03-10-2012 10:57:55

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#186 03-10-2012 12:52:54

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