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#1 01-10-2012 09:34:16
Indemnités d'entretien
Bonjour!
Voilà je voulais me renseigner concernant les frais d'entretien! Je voulais savoir si cela se calculait par heure ou par jour?
En effet si par exemple une journée (donc de 8h) est à 2.95 euros, l'enfant est gardé 7h par jour (ou moins), faut-il ramener le tarif pour 7h (ou moins)?
Si l'on exagère un peu, di l'enfant se fait garder 4h, est-ce normal de payer une journée entière d'entretien ou de payer les 4h?
Voilà merci de vos réponses!!!
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01-10-2012 09:34:16
#2 01-10-2012 09:40:18
Re : Indemnités d'entretien
Bonjour!
Voilà je voulais me renseigner concernant les frais d'entretien! Je voulais savoir si cela se calculait par heure ou par jour?
En effet si par exemple une journée (donc de 8h) est à 2.95 euros, l'enfant est gardé 7h par jour (ou moins), faut-il ramener le tarif pour 7h (ou moins)?
Si l'on exagère un peu, di l'enfant se fait garder 4h, est-ce normal de payer une journée entière d'entretien ou de payer les 4h?
Voilà merci de vos réponses!!!
Bonjour,
Déjà pas de prorata pour les IE moi même je suis au minimum le vendredi j'ai 1 petite que le matin soit en temps normal 4h75 donc je compte 2,65€.
Pour le reste je suis aussi au minimum exemple 10h = 3,24€ d'ailleurs je sais pas si elles ont pas augmenté???
Certaines pour éviter de faire des calculs en fin de mois font 1 tarif global par jour d'accueil.
Moi je fais pas hors mit 1 loulou qui vient toujours 10h/jour la fratrie çà peut aller de 9,75h/jour à 11h/jour donc je fais en fonction des heures effectuées c'est 1 peu 1 casse tête en fin de mois. Comme aujourd'hui par exemple où je vais compter pour donner aux parents. Je note tout sur mon agenda heureusement.
Dernière modification par shainali (01-10-2012 09:41:15)
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#3 01-10-2012 09:58:15
Re : Indemnités d'entretien
On ne peut pas proratiser les IE.
Obligation du minimum c'est à dire 2,65 de 1 à 8h de garde, 2,97 pour 9h de garde et 0,33 cts de plus à partir de 10h de garde.
Après chaque ass mat à le droit de demander plus que le minimum et chaque pe à le droit de refuser en ne signant pas le contrat
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#4 01-10-2012 09:59:34
Re : Indemnités d'entretien
Bonjour!
Voilà je voulais me renseigner concernant les frais d'entretien! Je voulais savoir si cela se calculait par heure ou par jour?
En effet si par exemple une journée (donc de 8h) est à 2.95 euros, l'enfant est gardé 7h par jour (ou moins), faut-il ramener le tarif pour 7h (ou moins)?
Si l'on exagère un peu, di l'enfant se fait garder 4h, est-ce normal de payer une journée entière d'entretien ou de payer les 4h?
Voilà merci de vos réponses!!!
coucou les textes et détails sont là
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p2067281
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01-10-2012 09:59:34
#7 03-10-2012 10:52:49
Re : Indemnités d'entretien
sur la doc de pajemploi il est écrit que pour une journée de 9h c'est 2.97 , et pour une journée allant de 1 à 8h10 précisément) c'est 2.65.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#8 03-10-2012 13:02:13
Re : Indemnités d'entretien
sur la doc de pajemploi il est écrit que pour une journée de 9h c'est 2.97 , et pour une journée allant de 1 à 8h10 précisément) c'est 2.65.
je fait comme sa
rien n'est plus beau qu'un sourire d'enfant
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#9 03-10-2012 15:24:26
Re : Indemnités d'entretien
bonjour, le 2,65 n'existe plus depuis le 01 juillet 2012 dixit *****, c'est maintenant 2,97 minimum pour une journée allant de 1h à 9 h puis après 33 cts en plus par heure.
coucou gr mazette non pas ça!
mois de 8h = au minimum 2,65€
et journée effectué de 9h le minimum est de 2,97€
aller voir fiche n° 6
http://www.direccte.gouv.fr/assistants- … iques.html
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#11 03-10-2012 19:32:20
Re : Indemnités d'entretien
pour ma part, je prends 2.97, que je fasse une journée de 4h ou que je fasse une journée de 11h
vous êtes dans l’illégalité en prenant 2.97 pour 11h
et ce n'est pas le chose qu'on dit sur un forum public
11h= 3.63 euros d'ie
Dernière modification par sam01 (03-10-2012 19:33:33)
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#12 03-10-2012 20:12:37
Re : Indemnités d'entretien
loe.t a écrit :pour ma part, je prends 2.97, que je fasse une journée de 4h ou que je fasse une journée de 11h
vous êtes dans l’illégalité en prenant 2.97 pour 11h
et ce n'est pas le chose qu'on dit sur un forum public
11h= 3.63 euros d'ie
sur le site de pajemploi, je trouve ça :
Montant minimum de l’indemnité d’entretien en vigueur depuis le 1er juillet 2012
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,97 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.
il n'y a rien de plus d'écrit, pour moi ça ne veut pas dire qu'on est obligé.
ça ne peut pas être inférieur, mais ça n'est pas obligatoirement plus, si ?
quand je lis ça, je n'ai pas l'impression d'être dans l'illégalité.
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#14 03-10-2012 20:35:42
Re : Indemnités d'entretien
sam01 a écrit :loe.t a écrit :pour ma part, je prends 2.97, que je fasse une journée de 4h ou que je fasse une journée de 11h
vous êtes dans l’illégalité en prenant 2.97 pour 11h
et ce n'est pas le chose qu'on dit sur un forum public
11h= 3.63 euros d'iesur le site de pajemploi, je trouve ça :
Montant minimum de l’indemnité d’entretien en vigueur depuis le 1er juillet 2012
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,97 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.
il n'y a rien de plus d'écrit, pour moi ça ne veut pas dire qu'on est obligé.
ça ne peut pas être inférieur, mais ça n'est pas obligatoirement plus, si ?quand je lis ça, je n'ai pas l'impression d'être dans l'illégalité.
moi je fait 10h mais je demande 2,97
rien n'est plus beau qu'un sourire d'enfant
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#15 03-10-2012 20:42:45
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#16 03-10-2012 20:43:50
Re : Indemnités d'entretien
ici, je proratise quand j'ai des demi heures ou des quarts d'heures.
rappel du RAM.
on ne peut proratiser qu'a partir de la 10 em heure
meme pour 1/4 d’heure, c'est 2.65
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#17 03-10-2012 20:44:30
Re : Indemnités d'entretien
moi je fait 10h mais je demande 2,97
et bien c'est faux 10 h c'est 3.30
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#19 04-10-2012 14:08:39
Re : Indemnités d'entretien
sstsm a écrit :ici, je proratise quand j'ai des demi heures ou des quarts d'heures.
rappel du RAM.on ne peut proratiser qu'a partir de la 10 em heure
meme pour 1/4 d’heure, c'est 2.65
ah bah zut alors ! la dame du ram m'aurait éronnée !
je proratisais à partir de la 8è heure moi !! rrrrr ! ça me fou en rogne ça !!
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