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#1 04-10-2012 15:26:07
- titenounou
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limitation du nombre de contrats
bonjour, j'ai entendu dire récemment qu'un texte est passé levant la limite du nombre de contrats en cours..... tout en respectant, et celà n'a rien à voir, le nombre d'enfants accueillis simultanément, fixé par l'agrément..... pouvez vous m'en dire plus merci
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04-10-2012 15:26:07
#2 04-10-2012 15:30:53
- titenounou
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Re : limitation du nombre de contrats
Peut etre serais je plus claire par un exemple :
si j'accueille A...... le lundi
B...... le mercredi et vacances scolaires
C...... les mercredi et jeudi
D......les lundi et mardi
E......le vendredi et le jeudi
F....... le mercredi et vacances scolaires
G........ Le soir, de 19 à 21h
si j'ai un agrément pour 4, j'ai 7 contrats et je respecte mon agrément, est ce possible? quel texte svp?
CECI EST UN EXEMPLE!!!!
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#3 04-10-2012 15:42:25
- nathodisab
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Re : limitation du nombre de contrats
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1328481
oui, c'est possible!sachant qu'il faut un j de repos commun a tous!
je t'ai mis le lien!
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#4 04-10-2012 15:56:39
Re : limitation du nombre de contrats
le nombre de contrat est independant du nombre d'agrement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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