Payer au réel avec 10% de CP

adachi · 04-10-2012 19:15:24

Bonsoir,
J'ai de nouveau un soucis avec mes anciens employeurs qui me doivent de l'argent.
Ils n'arrivent pas (enfin de veulent rien savoir) sur le faite qu'il me doivent 10% au titre de CP pour le premier et dernier mois ou j'ai travailler avec eux.

J'ai commencer mon contrat le 26 mars ou j'ai perçu un salaire 202.50 € et 16 € d'indemnité entretien. Ils me doivent donc 10% sur les 202.50 soit 20.25 €

J'ai été en preavis au 21 Aout au 4 Septembre, j'ai donc recu un salaire de 90 € sans indemnité entretien. Ils me doivent donc 10% 9 €

Ils veulent rien entendre pour eux mes congés on été payés. Alors quel texte je peux leur montrer pour leur faire comprendre que si ils me doivent bien ses 10% pour mars et septembre

Merci

04-10-2012 19:15:24

landocean · 04-10-2012 22:00:46

Bonsoir,
Tu étais payée 10% mensuels au titre des CP ?
Il te suffit de faire la somme de tes salaires du 26 mars au 4 septembre et de czlculer 10% sur la somme trouvée et de la comparer avec ce que tu as déjà perçu. Il devrait manquer 29.25€

adachi · 04-10-2012 22:04:00

Non c'est juste mars et Septembre qui sont payés au réels, car j'ai commencer mon contrat le 26 Mars et mon contrat c'est fini le 4 Septembre. Donc ses deux mois doivent etre payés au réel + 10 % de CP (j’étaie en année complète)

Occitane · 04-10-2012 22:15:13

Normalement, on ne mélange pas maintien de salaire et 10%.
Est-ce que tu as fait un solde CP ?

04-10-2012 22:15:13

adachi · 04-10-2012 22:20:55

Je ne comprend pas de quel maintien de salaire tu parles ?

Pour mars : j'ai commencer mon contrat le 26 mars, j'ai donc été payés sur les heures réellement faite soit 202.5 € mais ils ne m'ont pas rajouter les 10 % de CP car ni eux ni moi était au courant. Et à l'heure d'aujourd'hui ils ne veulent rien entendre la dessus

du coup septembre c'est pareil, dernier jour de travail le 4 septembre. donc la aussi payés au heure réellement faite, soit 90 € mais la aussi ils ne m'ont pas rajoutés les 10 % de CP

Donc j'aimerai savoir quels sont les texte sur lesquels je peux m'appuyer pour justifier que si, ils me doivent bien 10% au titre de CP pour ses deux mois

Occitane · 04-10-2012 22:24:23

En année complète, les CP sont payés par maintien de salaire.
Tu as travaillé 5 mois, tu as donc acquis 12.5 jours de CP. Est-ce que tu as pris des vacances et est-ce qu'on t'a maintenu ton salaire pendant les vacances ?

sam01 · 04-10-2012 22:32:04

Occitane a écrit :

Normalement, on ne mélange pas maintien de salaire et 10%.
Est-ce que tu as fait un solde CP ?

exact mais cela fait peu de temps qu'on le dit sur le forum
auparavant on conseillait chaque fois de faire au réel + 10% de cp quand le mois n’était pas complet

ce post fait suite a un autre ou le pe devait les cp de mars et septembre, et l'am devait deux jours sans solde

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=174964

edit: mauvais lien

Dernière modification par sam01 (04-10-2012 22:34:32)

adachi · 04-10-2012 22:36:26

sam01 a écrit :

Occitane a écrit :
Normalement, on ne mélange pas maintien de salaire et 10%.
Est-ce que tu as fait un solde CP ?
exact mais cela fait peu de temps qu'on le dit sur le forum
auparavant on conseillait chaque fois de faire au réel + 10% de cp quand le mois n’était pas complet
ce post fait suite a un autre ou le pe devait les cp de mars et septembre, et l'am devait deux jours sans solde
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=174964
edit: mauvais lien

Du coup pour mars et septembre vu qu'il ne sont pas complet il y a bien les 10 % de CP non ?!

Pour ce qui est des congés, la dessus avec mes anciens employeurs nous sommes d'accord

sam01 · 04-10-2012 22:38:00

maintenant il est dit qu'il faut calculer les cp acquis en jour
car on ne peut pas mélanger 10% et maintien de salaire

adachi · 04-10-2012 22:43:18

Et dans ce cas lorsque on commence un contrat en cour de mois cela ce passe comment, on acquière 2.5 jours quand même ? ou bien 0 ? je commence a etre perdu encore :s

sam01 · 04-10-2012 22:49:56

adachi a écrit :

Et dans ce cas lorsque on commence un contrat en cour de mois cela ce passe comment, on acquière 2.5 jours quand même ? ou bien 0 ? je commence a etre perdu encore :s

non on acquière au prorata des jours travaillés

exemple en septembre, le contrat finit le 4 septembre, en admettant que vous travaillez 4 jours par semaine

2 j ouvrés /16j (ouvrés dans le mois) * 2.5j = 0.31 soit 1 j ouvrable acquis
si je ne me trompe pas

adachi · 04-10-2012 23:06:19

Alors dans ce cas si je reprend vos calculs en mars je travaillais 5 jours par semaine (lundi au vendredi)

J'ai commencer le 26 mars, du cela fait 5 jours

Alors 5 jours ouvrés / 22 jours (ouvrés dans le mois de mars) x 2.5 jours = 0.55 soit 1 jours ouvrables acquis

Et donc pour Septembre (nous avons fait un avenant et je travaillais plus que 4 jours par semaine du lundi au jeudi)

Cela fait donc 2 jours ouvrés / 16 jours (dans le mois de spetembre) x 2.5 jours = 0.31 soit 1 jours ouvrables acquis

J'ai donc 2 jours ouvrables à me faire payés non ?

On transforme sa en heure que j'aurai du faire ?
Soit Mars : 9H
et septembre 10H
Au total 19H qu'ils me doivent ?

C'est bien cela ?

sam01 · 04-10-2012 23:11:44

adachi a écrit :

Alors dans ce cas si je reprend vos calculs en mars je travaillais 5 jours par semaine (lundi au vendredi)
J'ai commencer le 26 mars, du cela fait 5 jours
Alors 5 jours ouvrés / 22 jours (ouvrés dans le mois de mars) x 2.5 jours = 0.55 soit 1 jours ouvrables acquis
Et donc pour Septembre (nous avons fait un avenant et je travaillais plus que 4 jours par semaine du lundi au jeudi)
Cela fait donc 2 jours ouvrés / 16 jours (dans le mois de spetembre) x 2.5 jours = 0.31 soit 1 jours ouvrables acquis
J'ai donc 2 jours ouvrables à me faire payés non ?
On transforme sa en heure que j'aurai du faire ?
Soit Mars : 9H
et septembre 10H
Au total 19H qu'ils me doivent ?
C'est bien cela ?

vous dites avoir été en congé
Du Mercredi 11 Juillet 2012 au Jeudi 26 Juillet 2012 inclus. La reprise se fera donc le lundi 30 Juillet 2012.
quels étaient les dates de congés posés avec les autres employeurs? , les mêmes du 11/07 au 26/07?

adachi · 04-10-2012 23:20:03

C'était mes seuls employeurs

sam01 · 04-10-2012 23:29:28

la mensu ayant débuté en avril, je ne suis pas sur qu'on puisse faire le maintien de salaire pour mars, ce mois n’étant pas inclus dans la mensu
il faudrait une confirmation si mars au réel +10% de cp ou en jour acquis
ensuite il faut comparer avec votre trop perçu de cp précédent pour savoir si le pe vous doit des jours, ou si c'est vous
il faudrait tout reprendre du début, trop de posts sur ce contrat et je me mélange

landocean · 04-10-2012 23:30:02

Puisque ces 2 mois sont payés au réel, rien n'empêche le paiement des cp par 10%.

sam01 · 04-10-2012 23:32:01

landocean a écrit :

Puisque ces 2 mois sont payés au réel, rien n'empêche le paiement des cp par 10%.

je ne comprends plus, c'est bien toi qui disait qu'on ne pouvait pas cumuler les deux?

landocean · 04-10-2012 23:36:14

sam01 a écrit :

landocean a écrit :
Puisque ces 2 mois sont payés au réel, rien n'empêche le paiement des cp par 10%.
je ne comprends plus, c'est bien toi qui disait qu'on ne pouvait pas cumuler les deux?

Tu ne peux pas mélanger maintien et 10% quand par exemple tu fais de hc/hs dans un mois. Beaucoup veulent se faire payer 10% en plus sur la mensu pour ces heures. Mais ça ne se fait pas. Fin mai, il faut chioisir soit le maintien soit les 10%. Or si le maintien s'avère plus intéressant, les hc/hs ne "rapportent" rien en cp.

nathodisab · 05-10-2012 08:31:59

coucou, est qu'en juillet la mensu a été maintenue car, 15j ouvrables pris, mais seulement 8 d'acquis...en principe il aurait du y avoir une déduction sur salaire ?
pour les 10% en plus en mars, j'aurais dit oui, car il y a la période d'adaptation etc, par contre pour sept, j'aurais compté le nbre de j acquis sur la période de juin à la fin du contrat sept inclus (soit en nbre de sem soit en j ouvrés )

Dernière modification par nathodisab (05-10-2012 08:35:18)

adachi · 05-10-2012 09:59:32

En juillet les congés ont été payés oui car on avais prit par anticipation sur aout et septembre (le cp trop percu ont été remboursé) mais la n'est pas ma question.

Je vous parle des mois incomplet, le premier et le dernier, si la il faut ajouter 10% du salaire ou non ?

Si oui sur quel texte je peux m'appuyer ?

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