Payer au réel avec 10% de CP

nathodisab · 05-10-2012 10:29:59

adachi a écrit :

En juillet les congés ont été payés oui car on avais prit par anticipation sur aout et septembre (le cp trop percu ont été remboursé) mais la n'est pas ma question.
Je vous parle des mois incomplet, le premier et le dernier, si la il faut ajouter 10% du salaire ou non ?
Si oui sur quel texte je peux m'appuyer ?

en fait le paiement des cp acquis doit être fait de la manière la plus avantageuse pour l'employée.
et selon moi, seul l'accueil occasionnel entraîne un paiement par 10% en fin d'accueil.
si l'on considère mars, en occasionnel car il y a la période d'adaptation..oui, paiement des 10% en plus
par contre pour sept, je dirais qu'il faut l'inclure au calcul des cp acquis entre juin et fin du contrat,
soit nbre de sem travaillées (ou de 16j ouvrés)/4*2.5j

ensuite pour les textes, il faut voir la ccn et le code du travail
va voir sur le site tr*v*il.s*nte . gouv

Dernière modification par nathodisab (05-10-2012 10:33:43)

05-10-2012 10:29:59

sam01 · 05-10-2012 10:34:39

nathodisab a écrit :

en fait le paiement des cp acquis doit être fait de la manière la plus avantageuse pour l'employée.
et selon moi, seul l'accueil occasionnel entraîne un paiement par 10% en fin d'accueil.
si l'on considère mars, en occasionnel car il y a la période d'adaptation..oui, paiement des 10% en plus
par contre pour sept, je dirais qu'il faut l'inclure au calcul des cp acquis entre juin et fin du contrat,
soit nbre de sem travaillées (ou de 16j ouvrés)/4*2.5j
ensuite pour les textes, il faut voir la ccn et le code du travail

bien ce que je pensais mars au réel +10% de cp
et pour septembre, compter en jour soit dans ce cas 1 jour acquit

adachi · 05-10-2012 10:48:32

Donc pour Mars cela fait 20.25 € et Septembre 1 jours (soit 10H soit 45 €) c'est bien ca ?
Cela va etre encore plus dure a faire passer. Je suis a bout !!

nathodisab · 05-10-2012 10:51:10

et si on veut faire les choses dans les règles, en juillet on ne peut pas compter 2.5j acquis, car les cp ne peuvent se prendre par anticipation, au mieux on peut bénéficier des cp en cours
d' acqusition selon la loi Aubry
soit 5j +2.5j de juin, soit 8j, les j au delà auraient du être ss solde et ne font donc pas bénéficier à l'acquisition de cp...
donc en juillet, il n'y a légalement que 3 sem ouvrant droit au cp
3/4*2.5 = 1.875 soit 2j

05-10-2012 10:51:10

nathodisab · 05-10-2012 10:54:13

adachi a écrit :

Donc pour Mars cela fait 20.25 € et Septembre 1 jours (soit 10H soit 45 €) c'est bien ca ?
Cela va etre encore plus dure a faire passer. Je suis a bout !!

mars oui!
mais sept tout dépend du solde de cp restant du en fonction de tes cp pris!
as-tu des enfants de - de 15 ans au 30 avril ?

nathodisab · 05-10-2012 10:55:29

il faudrait reprendre les compte du début et voir ce que tu as perçu et ce qui t'était du !

sam01 · 05-10-2012 10:55:42

il y a eu des jours maladies de l'enfant avec certificat, non?
a voir si ça ouvre droit a des cp?
c'est pourquoi il faudrait tout reprendre depuis le début, car au final, tout ce mélange
vous dites que le trop perçu a été remboursé, comment?
vous avez eu un trop perçu de cp, vous avez prit 2 jours sans solde.........
j'ai l'impression que si on compare ce que vous devez et ce au le pe vous devrait, on a des chance d'arriver a zéro

adachi · 05-10-2012 11:01:44

J'avais plus de CP restant. Car j'avais prit ceux de juillet et septembre (enfin on me la imposer). j'ai un enfant de 2.5 ans

nathodisab · 05-10-2012 11:03:36

sam01 a écrit :

il y a eu des jours maladies de l'enfant avec certificat, non?
a voir si ça ouvre droit a des cp?
c'est pourquoi il faudrait tout reprendre depuis le début, car au final, tout ce mélange
vous dites que le trop perçu a été remboursé, comment?
vous avez eu un trop perçu de cp, vous avez prit 2 jours sans solde.........
j'ai l'impression que si on compare ce que vous devez et ce au le pe vous devrait, on a des chance d'arriver a zéro

tout à fait d'accord avec toi !
effectivement, car toute période ss solde n'ouvre pas droit au cp

Dernière modification par nathodisab (05-10-2012 11:25:37)

sam01 · 05-10-2012 11:05:06

pour repartir du début

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