Besoin de renseignements

Nounoudenfer13 · 06-10-2012 11:46:51

Bonjour à toutes!

Alors je me pose de nombreuses questions, j'espère que vous pourrez me renseigner car je ne sais pas vers qui me tourner, et sur la CCN je ne trouve pas de réponses.

Premièrement, je n'ai pas l'agrément d'ass.mat, mais je suis auxiliaire parentale, donc je n’accueille pas les enfants chez moi, je vais les garder chez eux.

J'ai un contrat depuis Mars 2012, c'est un CDI, de 35H/semaine (c'est écrit dessus). J'ai 5 semaines de congés payés.

Voilà le problème: lorsque les parents me disent de ne pas venir le lendemain pour n'importe quelles raisons (enfant malade souvent...), ils me déduisent la journée.
Donc si par exemple au mois de Juin je n'y suis pas allée deux jours (à leur demande donc, pas la mienne), ils m'enlèvent ces deux journées sur le chèque à la fin du mois.

Je ne sais pas si ça compte, mais je précise que je suis au réel. C'est la PAJE qui m’envoie mes bulletins de salaires.

Je n'ai rien dit, car je ne sais pas si ils sont en tort... Mais je ne peux plus, ils l'ont fait plusieurs fois, résultat: je me retrouve avec un salaire incomplet et bonjour la galère pour passer le mois avec de l'argent en moins...

Merci beaucoup d'avance pour votre aide. Je suis très contrariée...

06-10-2012 11:46:51

sam01 · 06-10-2012 11:52:41

Nounoudenfer13 a écrit :

Bonjour à toutes!
Alors je me pose de nombreuses questions, j'espère que vous pourrez me renseigner car je ne sais pas vers qui me tourner, et sur la CCN je ne trouve pas de réponses.
Premièrement, je n'ai pas l'agrément d'ass.mat, mais je suis auxiliaire parentale, donc je n’accueille pas les enfants chez moi, je vais les garder chez eux.
J'ai un contrat depuis Mars 2012, c'est un CDI, de 35H/semaine (c'est écrit dessus). J'ai 5 semaines de congés payés.
Voilà le problème: lorsque les parents me disent de ne pas venir le lendemain pour n'importe quelles raisons (enfant malade souvent...), ils me déduisent la journée.
Donc si par exemple au mois de Juin je n'y suis pas allée deux jours (à leur demande donc, pas la mienne), ils m'enlèvent ces deux journées sur le chèque à la fin du mois.
Je ne sais pas si ça compte, mais je précise que je suis au réel. C'est la PAJE qui m’envoie mes bulletins de salaires.
Je n'ai rien dit, car je ne sais pas si ils sont en tort... Mais je ne peux plus, ils l'ont fait plusieurs fois, résultat: je me retrouve avec un salaire incomplet et bonjour la galère pour passer le mois avec de l'argent en moins...
Merci beaucoup d'avance pour votre aide. Je suis très contrariée...

Bonjour
vous êtes sur un forum d'am, perso je ne connait pas les règles qui régissent votre statut.
il serait sans doute préférable de vous renseignez sur un forum spécialisé
par contre si vous êtes payés au réel, cela veut dire que l'on vous paie que quand vous travaillez, en théorie si tel jour vous ne travaillez pas pour x raisons, alors vous n’êtes pas payé
je trouve bizarre d'avoir un cdi 35h par semaine et d’être payé au réel tout de même

Nounoudenfer13 · 06-10-2012 11:55:38

Merci pour votre réponse rapide! Je ne connais que ce forum... Peut-être appeler la PAJE?

Oui ils m'ont mis au réel car apparemment on a une meilleure couverture en cas de maladie, etc...

En tout cas s'ils sont en droit de me déduire des journées comme ça, ça va être impossible pour moi financièrement.

mammouth · 06-10-2012 11:59:36

nous ne connaissons pas les lois pour les personnes travaillant a domicile, ce n'est pas le meme metier avec d'autres regle, une autre convention collective etc... je suis surprise quand vosu parlez de la ccn est ce celle des assistantes maternelles? car vous n'en dependez pas. mais plutot celle des travaileur a domicil (je ne sais pas si ce statut existe)
appeler l'inspection du travail eux pourront vous répondre.
sinon si vous avez un contrat les condition doivent y etre signifié et donc si vous avez un nombre d'heure prevu ou non.

06-10-2012 11:59:36

Nounoudenfer13 · 06-10-2012 12:02:29

Ma CCN est celle-ci: Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. D'accord merci, je vais essayer de joindre l'inspection du travail dès lundi. Sur le contrat il y a les horaires, et donc cela fait 35H/semaine ; en tout cas oui, c'est spécifié sur le contrat!

Occitane · 06-10-2012 12:10:44

Au réel, dans ton cas, ça veut dire que les cotisations sociales sont calculées sur ton salaire réel. Parce que si on choisit le "forfait", les cotisations sont calculées sur la base du smic (même si ton taux horaire est plus élevé), ce qui fait que les employeurs paient un montant de cotisations moins élevé.
Bref, tout ça pour dire que ça n'a rien à voir avec le paiement d'un salaire au réel.
Si tu as un contrat avec noté 35 heures par semaine, ils doivent te payer ces 35 heures, point barre. Reste à le leur faire comprendre. Appelle l'inspection du travail pour avoir confirmation et lance-toi dans les explications auprès de tes employeurs. Bon courage, en tous cas...

sam01 · 06-10-2012 12:12:03

Nounoudenfer13 a écrit :

Merci pour votre réponse rapide! Je ne connais que ce forum... Peut-être appeler la PAJE?
Oui ils m'ont mis au réel car apparemment on a une meilleure couverture en cas de maladie, etc...
En tout cas s'ils sont en droit de me déduire des journées comme ça, ça va être impossible pour moi financièrement.

Si vous cotiser sur le salaire réel : Vous diminuez son salaire BRUT (et donc vos cotisations et son salaire NET) et vous compensez la diminution de salaire NET par une participation équivalente en ticket restaurant. Cela lui permet d'avoir une partie de son salaire non imposable car la partie des tickets restaurant payé par l'employeur n'est pas imposable, et vous ne cotisez pas non plus sur cette partie.
Par contre, comme toute diminution du salaire BRUT, cela signifie moins de droit en cas de chômage, maladie, maternité et plus tard retraite.

Si vous cotisez sur la base forfaitaire, vous allez en effet diminuer son salaire BRUT mais cela n'aura aucune influence sur ces droits en terme de cotisation, ni sur vos cotisations qui resteront inchangées et toujours basé sur le SMIC. Par contre, pour votre nounou cela lui permet d'avoir une partie de son salaire non imposable, ce qui est un avantage pour elle. Sachant qu'une partie de ce salaire est non imposable, vous pouvez négocier un salaire inférieur.

Nounoudenfer13 · 06-10-2012 12:27:17

Je vous remercie de m'aider, c'est très gentil! Donc c'est bien ce que je me disais depuis le départ: ils doivent me régler mon salaire entièrement (sauf si bien sûr je m'absente), ils ne peuvent pas me déduire des journées à droite et à gauche parce qu'ils m'ont dit eux-mêmes de ne pas venir garder l'enfant.
Et donc rien à voir avec le salaire au réel, merci!
J'appelle l'inspection du travail dès lundi. Le plus dur sera d'en discuter avec eux...

sam01 · 06-10-2012 12:32:45

il faudrait vérifier sur votre contra, ce qui est noter concernant la maladie de l'enfant?

Nounoudenfer13 · 06-10-2012 12:39:22

Rien n'est noté. En fait le contrat est très court, le minimum est noté j'ai l'impression...

Malheureusement je me rends compte qu'il faudrait que tout soit écrit et précisé, mais je fais ce travail depuis pas très longtemps, donc lorsqu'on l'a signé, je n'ai pas pensé à tout ça...

A partir de maintenant, je sais bien qu'il faudra tout écrire sur le contrat, au moins en cas de problèmes tout est écrit.

sam01 · 06-10-2012 12:47:21

appeler l'inspection du travail, car effectivement je pense que si cela vient du faite des parents que vous ne fassiez pas vos heures, ils vous les doivent quand même

le parent vous emploie pour un travail, s'il ne vous fournit pas le travail, c'est sa faute pas la votre

Nounoudenfer13 · 06-10-2012 12:55:03

Exactement...
Et moi financièrement je ne peux pas me permettre ça...

Merci encore pour vos réponses, je vous tiendrai au courant, j'appelle lundi!

sand35200 · 06-10-2012 13:16:11

bonjour , tu peux te renseigné à la paje ( URSSAF ) ou l'inspection du travail . Il y a des sites internet : FEPEM ( fédération des particuliers employeurs de france ) ou vosdroits.service-public.fr .

Nounoudenfer13 · 06-10-2012 13:28:19

Merci pour les liens!
Je viens de jeter un oeil, j'ai trouvé ça: Pas de lien merci
Si je n'arrive pas à joindre l'inspection du travail, éventuellement j'appelerai la PAJE ou FEPEM (il y a un numéro pour les joindre).

sam01 · 06-10-2012 13:34:26

attention les liens extérieurs sont interdits sur le forum
il faut passer en message privé

Nounoudenfer13 · 06-10-2012 13:38:48

Oups, d'accord, merci!

4i.modo · 06-10-2012 18:13:20

Nounoudenfer13 a écrit :

Merci pour votre réponse rapide! Je ne connais que ce forum... Peut-être appeler la PAJE?
Oui ils m'ont mis au réel car apparemment on a une meilleure couverture en cas de maladie, etc...
En tout cas s'ils sont en droit de me déduire des journées comme ça, ça va être impossible pour moi financièrement.

si tu es au reel, ils peuvent faire ce qu'ils veulent puisque el contrat ne prevoit pas ce cas...
tourne toi vers un syndicat peut être...

sam01 · 06-10-2012 18:15:53

4i.modo a écrit :

Nounoudenfer13 a écrit :
Merci pour votre réponse rapide! Je ne connais que ce forum... Peut-être appeler la PAJE?
Oui ils m'ont mis au réel car apparemment on a une meilleure couverture en cas de maladie, etc...
En tout cas s'ils sont en droit de me déduire des journées comme ça, ça va être impossible pour moi financièrement.
si tu es au reel, ils peuvent faire ce qu'ils veulent puisque el contrat ne prevoit pas ce cas...
tourne toi vers un syndicat peut être...

non 4i au départ j’avais compris comme toi
mais le réel n'est pas le même que pour nous
j'ai mis l'explication plus haut

Nounoudenfer13 · 06-10-2012 18:23:04

Merci encore de m'aider en tout cas, c'est super gentil!

Dès que j'en sais plus je viendrai vous dire ça!

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