Besoin aide, contrat

Mabouj79 · 07-10-2012 13:24:47

Bonjour bonjour !

J'ai un grand besoin de votre aide svp !!

Je m'explique :
Nous sommes avec mon mari en train d'établir un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de notre fille et nous avons un soucis.
J'ai un planning qui change tous les mois. Comment puis-je le mettre dans le contrat ?
Mon mari travail du lundi au vendredi de 9h à 18h, le soucis c'est que moi selon mon planning mensuel je commence entre 8h et 10h et termine donc entre 16h et 18h ... Sur le contrat nous devons informer de nos nombre d'heures de garde mensuelles mais comment faire ?
Est ce que je suis obligée de donner des tranches horaires quelles que soient les miennes et donc de payer des heures où ma fille n'ira pas ? Ou j'ai le moyen d'adapter mes horaires ? Si oui comment ?

J'espère être assez claire, et avoir des réponses, c'est très urgent SVP !

Merci à toutes et à tous, bon dimanche.

07-10-2012 13:24:47

sam01 · 07-10-2012 13:34:31

Mabouj79 a écrit :

Bonjour bonjour !
J'ai un grand besoin de votre aide svp !!
Je m'explique :
Nous sommes avec mon mari en train d'établir un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de notre fille et nous avons un soucis.
J'ai un planning qui change tous les mois. Comment puis-je le mettre dans le contrat ?
Mon mari travail du lundi au vendredi de 9h à 18h, le soucis c'est que moi selon mon planning mensuel je commence entre 8h et 10h et termine donc entre 16h et 18h ... Sur le contrat nous devons informer de nos nombre d'heures de garde mensuelles mais comment faire ?
Est ce que je suis obligée de donner des tranches horaires quelles que soient les miennes et donc de payer des heures où ma fille n'ira pas ? Ou j'ai le moyen d'adapter mes horaires ? Si oui comment ?
J'espère être assez claire, et avoir des réponses, c'est très urgent SVP !
Merci à toutes et à tous, bon dimanche.

bonjour
dans votre cas il est préférable de partir sur un nombre d'heure minimum et d'ajouter le reste en heures complémentaire
il suffira d'indiquer la remise d'un planning
bien noter au contrat un nombre d'heure minimum par jour de garde ou semaine et une amplitude horaire ( ex entre 7h et 18h) noter les jours jamais travaillés

mistinguette48 · 07-10-2012 13:37:41

bonjour.
Vous devez établir une mensualisation au plus proche de vos besoins en définisant un nombre d'heures hebdomadaires minimum(ex 30h hebdo,si vous faites +,vous ajouter en heures complémentaires sur la mensu,si vous faites moins de 30h hebdo,cela reste en faveur de votre am).
Pour le planning variable,définissez un délai de prévenance(ex:1 semaine,1 mois)sur le contrat.
Définissez également les jours d'accueil et l'amplitude horaire (ex accueil du lundi au vendredi avec 1 amplitude horaire de 7h45 a 18h15)

Mabouj79 · 07-10-2012 13:49:32

Merci !!

Ouf je suis soulagée, j'avais peur de devoir payé le surplus, et bizarrement je n'avais pas pensé qu'on pouvais faire l'inverse !

Je vais donc suivre vos conseils.
Suite à cela je me pose une autre question. Concernant ma demande de CMG, l'aide sera calculé à partir de mon nombre d'heure mensuelle minimum ou non.

Et tant qu'a faire vous pourrez peut être m'aider aussi sur la mensualisation en année complète ou incomplète ???

La aussi j'ai du mal à définir ce qui serait mieux pour nous financièrement.
Mon mari et moi sommes dans notre première année de contrat de travail donc nous n'avons aucun congés, cependant j'ai droit à 1 jour de repos par mois, ce qui sur un an représente donc 12 jours de RTT.

Si je ne me trompe pas je fais mieux de partir sur une année incomplète (soit 45 semaines) ? ou je fais erreur dans mon raisonnement ?

Dernière modification par Mabouj79 (07-10-2012 13:50:26)

07-10-2012 13:49:32

sam01 · 07-10-2012 13:59:32

pour le CMG, il sera calculer en fonction de ce que vous déclarer, sachant qu'il y aura toujours 15% a votre charge

normalement les rtt se posent en semaine, mais il est possible avec accords des deux parties de les poser en jours, par contre bien tenir un compteur

si l'am est ok ça sera en année incomplète

52 semaines - 5 semaines de l'am - vos congés = mensu de base sans ie ni ir
en juin vous rajouterez les congés acquis en plus sur la mensu de base

12 jours de rtt, corresponde a deux semaines, par contre pour poser en jours éparpillés, il faudrait connaitre le nombre de jour de travail et établir un compteur

Mabouj79 · 07-10-2012 14:15:36

Merci Sam, pour ces précisions sur la CMG

Et ca me confirme un peu ce que je pensais alors sur l'année incomplète !
Justement l'ass' mat' ne m'aide pas bcp elle m'a juste dit de faire mon truc toute seule, et qu'elle accepterait mes conditions tant que ca reste raisonnable et que je respecte son tarif horaire !

Qu'est ce que vous entendez par établir un compteur ?
Malheureusement j'ai obligation de poser mon RTT au mois

Y'a t'il un maximum d'heures complémentaires a respecter ?

sam01 · 07-10-2012 14:20:37

combien de jours par semaines l'am travaillera?
par exemple si elle travaille 4 jours par semaine:
12 jours de rtt équivaudront a 8 jours sur l'année du contrat éparpillés en rtt
vous aurez droit a 8 jours d'absence de l'enfant dans l'année pour les rtt, ses jours seront déjà déduit de la mensu en partant sur 45 semaines

pour les heures complémentaires
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=64048

sam01 · 07-10-2012 14:22:32

vous êtes sur de n'avoir aucun congés?
renseignez vous auprès de votre employeur
car si vous partez sur 45 semaines et qu'au final vous avez des congés, ça sera considéré comme non prévu au contrat et donc l'am sera payé normalement pas de déduction possible

Mabouj79 · 07-10-2012 14:29:13

Non non aucun congés pour le moment, nous sommes en CDD de 6 mois renouvelable en CDI, a ce moment là nous ferions un avenant au contrat je pense.

Elle l'am travaillera du lundi au vendredi donc 5 jours par semaines, sauf la semaine ou je prendrai mon rtt d'une journée la semaine serait de 4 jours.

sam01 · 07-10-2012 14:36:56

dans ce cas votre compteur de rtt sera de 10 jours éparpillés
donc

soit vous faites un cdi sur 12 mois et si changement entre temps un avenant
vous pouvez aussi faire un cdd de 6 mois si ala fin du cdd, vous ne continuez pas vous

devrez en plus de la mensu 10% de prime de précarité +10% de cp si le cdd devient cdi au bout de 6 mois alors pas de prime de précarité
a savoir qu'un cdd ne peut pas se rompre
je pense donc qu'il est préférable de faire un cdi dans votre cas

année incomplète sur 45 semaines, en précisant bien un nombre d'heure minimum par semaine ou jour ( c'est mieux) en indiquant la plage horaire minimum et maximum par jour( horaire minimum de début de garde et maximum de fin de garde)
noter les jours jamais travaillés et bien préciser que les 10 jours de rtt seront poser en jours éparpillés
noter la remise de planning a telle date et un délai de prévenance en cas de changement

Dernière modification par sam01 (07-10-2012 14:40:02)

sam01 · 07-10-2012 14:38:57

x heures par semaine X tarif horaire X 45 semaines /12 = salaire de base
au salaire de base vous rajouterez chaque mois les indemnités entretiens et repas par jour de présence
les cp acquis seront a payer en juin2013

Mabouj79 · 07-10-2012 14:47:23

J'ai peut être une question bête mais on ne peut pas ajouter les 10% de CP au calcul pour l'intégrer dans la mensualisation ?

sam01 · 07-10-2012 15:29:51

Mabouj79 a écrit :

J'ai peut être une question bête mais on ne peut pas ajouter les 10% de CP au calcul pour l'intégrer dans la mensualisation ?

non cette méthode est hors convention et d’après certains syndicats même illégal
de plus elle est désavantageuse pour l'am car elle perd les jours supp pour enfant a charge et le fractionnement
il vaut mieux respecter la CCN pour éviter de futurs conflits
rien ne vous empêche, vous pour éviter d'avoir trop a sortir au moment du paiement
de mettre chaque mois environ 10% du salaire versé de coté
Vous pouvez par contre choisir avec l'am différentes méthodes de paiement ( bien noter au contrat la méthode choisit

Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :

- soit en 1 seule fois au mois de juin ;

- soit lors de la prise principale des congés ;

- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;

- soit par 12e chaque mois( a compter de juin).

pour ma part le plus simple et soit en une seul fois en juin, soit par 12e a compter de juin
le risque pour le 1/12 est si le contrat finit vous risquez de devoir verser le reste des congés non payés de la période de référence précédente + les cp de l'année en cours

c'est pourquoi mettre de coté chaque mois environ 10% du salaire versé et payer en juin les cp acquis est le mieux, enfin c'est mon avis

Mabouj79 · 07-10-2012 20:03:37

Merci Sam pour toutes ces infos !! Que c'est compliqué de s'y retrouver la dedans quand on y connait rien.

En tout cas tu as su répondre à mes questions donc super. Merci bcp.

Je vais essayer de rédiger le contrat et de voir avec l'am si il y a des zones d'ombre

A bientôt peut être ! Sinon bonne continuation.

sam01 · 07-10-2012 20:05:41

, c'est le but du forum; l'entraide
si vous avez d'autres questions n’hésitez pas

Mabouj79 · 09-10-2012 19:01:54

Bonjour Sam Je reviens vers vous encore une fois !

Nous avons finalement décidé de partir sur une année incomlplète de 45 semaines.
Taux horaire brut = 3,40
On mettrait notre enfant au minimum 9 heures par jour soit 45h/semaine. Sans compter mon RTT chaque mois.

Calcul du salaire mensuel net :
(3,40x45x45) / 12 = 573, 75 Euros BRUT par mois

Jusque là on est d'accord ?

Si oui je ne sais pas comment calculer le net.
Et le coup des CP ben j'arrive pas à savoir comment faire. En gros on lui paye que les prochains congés jusqu'en juin prochain. Mais sur quelle base ?

Merci pour vos infos Bonne soirée

sam01 · 09-10-2012 19:13:28

Mabouj79 a écrit :

Bonjour Sam Je reviens vers vous encore une fois !
Nous avons finalement décidé de partir sur une année incomlplète de 45 semaines.
Taux horaire brut = 3,40
On mettrait notre enfant au minimum 9 heures par jour soit 45h/semaine. Sans compter mon RTT chaque mois.
Calcul du salaire mensuel net :
(3,40x45x45) / 12 = 573, 75 Euros BRUT par mois
Jusque là on est d'accord ?
Si oui je ne sais pas comment calculer le net.
Et le coup des CP ben j'arrive pas à savoir comment faire. En gros on lui paye que les prochains congés jusqu'en juin prochain. Mais sur quelle base ?
Merci pour vos infos Bonne soirée

Bonsoir
45 semaines, ça veut dire 7 semaines d’absence de l'enfant, donc 5 semaines de congés de l'am + 2 semaines pour vous en décalés
vous ne déduisez pas les rtt de la mensu?

(3,40x45x45) / 12 = 573, 75 Euros BRUT par mois =443.45 net
pour calculer du brut au net
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p1907764

pour les congés ils ne seront a payer qu'en juin 2013
donc en juin vous calculerez le nombre de semaines réellement travaillées ( déduire les congés pris durant cette période) de la date de début de mensu au 31 mai /4 semaines X2.5 jours = nombre de cp acquis+ éventuellement jours supp pour enfants de moins de 15 ans a charge pour l'am

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