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#1 07-10-2012 14:36:38
rupture de contrat
Bonjour,
voilà, je dois licencier ma nounou pour cause de mutation dans une autre région.
Je l'emploie depuis le 04 avril 2012, et je l'a licencie le 31 décembre 2012.
Nous avons convenu d'un contrat de 10 jours/mois et 10h/jour.
Ce qui lui fait 325€ + 33€ (frais d'entretien) = paie/mois
Je lui paie les 10% de congés payés / mois.
Comment dois-je lui calculer les cp? quels seront les indemnités de fin de contrat?
Merci pour vos réponses
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07-10-2012 14:36:38
#2 07-10-2012 14:42:13
Re : rupture de contrat
Bonjour,
voilà, je dois licencier ma nounou pour cause de mutation dans une autre région.
Je l'emploie depuis le 04 avril 2012, et je l'a licencie le 31 décembre 2012.
Nous avons convenu d'un contrat de 10 jours/mois et 10h/jour.
Ce qui lui fait 325€ + 33€ (frais d'entretien) = paie/mois
Je lui paie les 10% de congés payés / mois.Comment dois-je lui calculer les cp? quels seront les indemnités de fin de contrat?
Merci pour vos réponses
Bonjour
le preavis sera de 15 jours
les cp etant payés 10% chaque mois depuis le début, vous ne devrez plus rien de ce coté là
quel est le calcul exact de votre mensu?
nombre d'heure par semaine X tarif horaire X x semaines /12= salaire de base
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#3 07-10-2012 16:25:37
Re : rupture de contrat
Bonjour
Moi aussi le calcul de mensu m'interpelle?
Sinon pour les cp tout sera à jour comme dit sam01
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#4 07-10-2012 16:50:14
Re : rupture de contrat
merci pour la réponse...
Pourquoi le calcul mensu vous interpelle?
Nous avons calculé:
10h/jour X 10 jour/mois = 100h/mois
100 / 4sem = 25h/semaine.
25(h/sem) X 3 X 52 sem /12 = 325€
Ce n'est pas ca? en fait c'est ma première nounou.....
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07-10-2012 16:50:14
#5 07-10-2012 16:58:35
Re : rupture de contrat
merci pour la réponse...
Pourquoi le calcul mensu vous interpelle?
Nous avons calculé:
10h/jour X 10 jour/mois = 100h/mois
100 / 4sem = 25h/semaine.25(h/sem) X 3 X 52 sem /12 = 325€
Ce n'est pas ca? en fait c'est ma première nounou.....
votre mensu est donc
25h par semaine X 3 eruos X 52 semaines/12= salire de base
c'est bien ça?
dans ce cas cela veut dire que vous avez payez 2 fois les cp de l'am , y'a un problème là
a savoir qu'un trop perçu de cp se rembourse
en année complète les cp se déduisent de la mensu lors de leur prise quand non acquis
et se substituent quand acquis
pour le calcul de la mensu, pourquoi noter 10h par jour et 25h par semaine?
quels sont les jours de travail et horaires de l'am?
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#6 07-10-2012 17:08:49
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#8 07-10-2012 17:13:58
Re : rupture de contrat
il aurait mieux valu partir sur la plus petite amplitude et compter le reste en heure complémentaire
par contre l'am a un trop perçu de cp vous lui avez payé deux fois
il faudrait savoir comment a été payé avril ?
quand a débuté la mensu?
a t'elle des enfants a charge de moins de 15 ans?
quels ont été exactement les dates des congés posés? y'a t'il eu une déduction de salaire lors des congés?
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#9 07-10-2012 17:18:58
Re : rupture de contrat
en avril, elle a eu 325€ + frais d'entretien.
La mensu a débuté fin avril.
Elle a une fille de 18 mois qui lui prend un agrément et sa grande qui a 8 ans.
Elle est partie 1 semaine début aout puis 15 jours sur fin aout et début septembre.
Non il n'y a pas eu de déduction.
Depuis le 4 avril je lui ai toujours payé ses 325€ + frais d'entretien.
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#10 07-10-2012 17:23:15
Re : rupture de contrat
en fait votre mensu a débuté dés avril, les 2 et 3 avril doivent êtres déduit selon le calcul de la cour de cassation ( un clik dans ma signature a la lettre C)
il me faut les dates exacts des cp pour pouvoir calculer, quel est le trop perçu
au salaire de base soit 325 euros chaque mois depuis le début vous avez ajouter 10ù de cp, soit 325 +32.5cp = 357.50 de salaire net chaque mois sans ie ni ri?
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#11 07-10-2012 17:28:48
Re : rupture de contrat
avril mai= 5 jours acquis +2 jours pour enfant de moins de 15 ans = 7 jours acquis
juin a décembre 2012 =17.5 soit 18 jours de congés acquis
total 25 jours de cp acquis au 31 décembre 2012, ne pas oublier d’envoyer le courrier de licenciement , sachant que le préavis sera de 15 jours a compter du jour de la réception( rien n’empêche d'envoyer un peu avant en notant que le dernier jour de préavis sera le 31 décembre) attention pas de cp durant le préavis.
déjà ne verser plus 10% par mois pour ses cp, des ce mois stop
jusqu’à fin décembre, quels sont les dates de congés prévus?
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#12 07-10-2012 17:31:11
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#13 07-10-2012 17:33:19
Re : rupture de contrat
325€ +33e = 358€ / mois depuis le début!
du 6 au 10 aout , 22 aout au 10septembre inclus pour les vacances.
En fait non, je n'ai pas payé les10%
Vu que c'est elle qui s'occupe de tout!! je lui ai fait confiance!
je comprends plus plus haut vous dites avoir payé 10% de cp chaque moi et là non?
quelle est la bonne réponse? 
les 33 euros sont les frais d'entretien c'est bien ça?
quels sont les jours de garde?
est elle multiemployeurs?
Dernière modification par sam01 (07-10-2012 17:34:52)
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#14 07-10-2012 17:44:06
Re : rupture de contrat
elle avait des enfant en garde le 20 et 21 aout?
aout a septembre = 6 jours( 6 au 11) +16 jours = 22 jours au total de prit
sachant que fin décembre elle aura acquis 25 jours.
il lui reste 3 jours ouvrables a poser( a condition de travailler jusqu’au 31 décembre), pour les congés pris de maintenant a fin décembre une fois le solde épuisé( 3 jours) il faudra déduire au moment de la prise de congés , du salaire selon le calcul de la cour de cassation
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#15 09-10-2012 13:12:01
Re : rupture de contrat
Bon je récapitule:
J'emploie mon assistante maternelle depuis le 04 Avril 2012, car elle a terminé sa formation le 03 Avril 2012.
Nous avons fait un contrat pour 10 jours/ mois pour 10h/jour. Année complète.
Son salaire est de 325€ + 33€(frais d'entretien) = 358€
Les jours de Garde varient selon les semaines.
Elle a pris une semaine de congés en Août du 04 au 12 Août.
Puis nous sommes partis à notre tour en vacances, du 23 Août au 10 septembre 2012.
Je l'ai payé 358€ pour le mois d'août.
Elle a une fille de 18 mois qui lui prend un agrément et une fille de 8 ans.
Elle n'a que mon fils en garde.
Je dois la licencier pour cause de mutation dans une autre région. Nous partons le 21 décembre.
Sachant que le dernier jour de garde est le 4 décembre.
Dois-je la licencier au 4 ou fin du mois?
Combien vais-je lui verser au total en décembre?
Merci de vos réponses.
Une maman un peu embrouillée!!!
Dernière modification par chocomel (09-10-2012 13:12:50)
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#16 09-10-2012 14:11:41
- katia21
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Re : rupture de contrat
es ce qu en aout elle a accueilli votre enfant 10 jours?
Les indemnités d entretien ne sont pas fixes elles dépendent des jours d accueil réels de chaque mois.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#18 09-10-2012 14:34:12
- katia21
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Re : rupture de contrat
donc les indemnités d entretien pour aout doivent être calculer sur 5 jours soit 16.50euros et non 33 euros
du 4 au 12 aout étiez vous en vacance vous aussi? si non c est des congés sans solde
pour votre assistante maternelle.
es ce que vous lui fournissez un planning au mois avec un delai de prevenance?
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#19 09-10-2012 14:41:22
Re : rupture de contrat
ben j'ai pris des jours de congés pour qu'elle puisse partir!
elle avait réservée avant qu'elle ne soit AM.
Je lui fourni son planning en général 1 à 2 mois d'avance.
Je travaille à l'hôpital, c'est vrai que quelque fois c'est arrivé que je change de jours mais j'essaie tjs de la prévenir au plus tôt possible.
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#20 12-12-2012 20:31:15
Re : rupture de contrat
bonjour ou bonsoir....
bon on a réglé tout ça au RAM c'était plus facile!
une petite question malgré tout!
Je lui paye ses congés payés de fin de contrat! vais -je avoir plus au niveau du remboursement??
Car en ce moment je lui paie 358€, la CAF me rembourse 285€.
Au mois de décembre je vais lui payer 553€.
Merci pour vos réponses
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