Aide pour un contrat sur un mois

gwenadu29 · 06-10-2012 22:18:45

Je viens juste de changer de nourrice, ma fille a commencé chez sa nouvelle nourrice mardi 2 octobre (journée d'adaptation) et jeudi 4 (adaptation aussi), ma nourrice m'a proposé de faire un contrat pour un mois.
Mais comment procéde-t-on?
Sur papier libre avec détails heures , repas et indemnités?
Pour le calcul : Nb d'heures x taux horaires net (2,73€) ou Nb d'heures x taux horaires net avec les 10% congés payées comprises

Aprés on commence le contat au mois de novembre, jusqu'à fin août ma fille ira a temps complet chez la nourrice ensuite en septembre elle ira à l'école donc chez la nounou qu'aprés 16h.
Doit-on faire le contrat sur 12 mois quand même?
Ma nourrice me dit qu'elle compte prendre des vacances 1 semaine en février, 1 en mai et 3 semaines l'été.......commencant le contrat en novembre comment peut elle avoir déjà des vacs???? pour moi, elle aura le droit a 18 jours de congés à partir du 1er juin 2013?

Merci d'avance pour vos réponse

06-10-2012 22:18:45

sam01 · 06-10-2012 22:26:32

gwenadu29 a écrit :

Je viens juste de changer de nourrice, ma fille a commencé chez sa nouvelle nourrice mardi 2 octobre (journée d'adaptation) et jeudi 4 (adaptation aussi), ma nourrice m'a proposé de faire un contrat pour un mois.
Mais comment procéde-t-on?
Sur papier libre avec détails heures , repas et indemnités?
Pour le calcul : Nb d'heures x taux horaires net (2,73€) ou Nb d'heures x taux horaires net avec les 10% congés payées comprises
Aprés on commence le contat au mois de novembre, jusqu'à fin août ma fille ira a temps complet chez la nourrice ensuite en septembre elle ira à l'école donc chez la nounou qu'aprés 16h.
Doit-on faire le contrat sur 12 mois quand même?
Ma nourrice me dit qu'elle compte prendre des vacances 1 semaine en février, 1 en mai et 3 semaines l'été.......commencant le contrat en novembre comment peut elle avoir déjà des vacs???? pour moi, elle aura le droit a 18 jours de congés à partir du 1er juin 2013?
Merci d'avance pour vos réponse

Bonsoir vous ne pouvez pas faire un cdd, vous ne rentrer pas dans les conditions
vous devez faire un cdi,
en septembre vous ferez un avenant pour passage en périscolaire avec nouvel calcul de mensu
octobre sera au réel +10% de cp
début de mensu en novembre

si votre enfant sera gardé 47 semaines + 5 semaines de congés communs a l'am, donc pas d'autre absence prévu
votre contrat sera sur une année complète= nombre d’heures par semaines X tarif horaire X 52 semaines / 12= salaire de base

si votre enfant sera garder moins de 47 semaines= + de 5 semaines d'absence de l'enfant alors ça sera une année incomplète
prenez un calendrier surligner vos congés ,ceux de l'am les semaines restantes serviront au calcul de la mensu

nombre d'heure par semaines X tarif horaire X nombre de semaines de présence /12 = salaire de base

pour les cp= en année complète ils se substituent a la mensu quand ils sont acquis au moment de leur prise et se déduisent quand non acquis
en année incomplète les cp sont payer une fois acquis soit en juin 2013 en plus de la mensu

Dernière modification par sam01 (06-10-2012 22:28:17)

gwenadu29 · 06-10-2012 22:33:51

Elle a quand même le droit de prendre ses vacances avant le 1er juin 2013?
et si je décide de payer les congés payés chaque mois, je dois les lui payer qu'à partir de juin 2013....c'est ça???

sam01 · 06-10-2012 22:48:05

gwenadu29 a écrit :

Elle a quand même le droit de prendre ses vacances avant le 1er juin 2013?
et si je décide de payer les congés payés chaque mois, je dois les lui payer qu'à partir de juin 2013....c'est ça???

la méthode des 10% de cp par anticipation, c'est a dire des les début du contrat est hors convention, vous ne pouvez pas l'imposer
l'am a droit a 5 semaines de congés entre le 1 novembre 2012 et le 31 octobre 2013 en temps mais pas forcement en argent
pour savoir qu'elle mensu faire il faut savoir si les 5 semaines de congés de l'am sont identiques aux vôtres et s'il y a des semaines d’absences prévus en plus

le contrat a débuté le premier jour de garde, soit le 2 octobre, la menu commencera le 1 novembre
vous avez commencé le contrat, mais pas fait de contrat ni calcul de mensu?
attention le contrat doit être signé au plus tard le premier jour de garde

06-10-2012 22:48:05

gwenadu29 · 06-10-2012 22:58:15

On comptait signé le contrat à la fin du mois.
4jours/semaine
34,10h/seamaine
et 42 semaines dans l'année 5 semaines de CP nourrice, 5 semaines de CP parents
taux horaire net 2,73€ et 3,53€ brut elle m'a dit 3€ avec les 10% CP
Calcul c'est bien :
3,53 x 34,1 x 42 / 12 = 421,30€ dois-je rejouter à ce montant les 10 % de CP tout de suite ou pas

sam01 · 06-10-2012 23:07:24

gwenadu29 a écrit :

On comptait signé le contrat à la fin du mois.
4jours/semaine
34,10h/seamaine
et 42 semaines dans l'année 5 semaines de CP nourrice, 5 semaines de CP parents
taux horaire net 2,73€ et 3,53€ brut elle m'a dit 3€ avec les 10% CP
Calcul c'est bien :
3,53 x 34,1 x 42 / 12 = 421,30€ dois-je rejouter à ce montant les 10 % de CP tout de suite ou pas

le contrat débute des le premier jour de garde, attention vous êtes dans l’illégalité , remédiez vite a cela
34.10 c'est en centième?
si oui alors le calcul est

34.10 X 3.53 brut X 42 semaines /12 = 421.3 euros brut soit 325.62 net salaire de base sans ie ni ir
non pas de 10% de cp et le calcul de l'am de rajouter 10% sur le tarif horaire est faux
les cp se paie une fois acquis , donc en juin 2013
soit par maintien de salaire, soit par 10%, le plus avantageux sera prit pour l'am
étant en année incomplète vous ne payer que les semaines de garde de l'enfant, les 10 semaines d’absences ne sont pas rémunérés, donc quand votre am est en congés, le salaire que vous verser ne comprend que ses semaines de travail, rien de plus
les cp seront a payer en plus en juin 2013 ( vous trouverez les infos dans l'index alphabétique a la lettre C)

Dernière modification par sam01 (06-10-2012 23:11:04)

zuenna · 06-10-2012 23:16:11

Je rajoute quand même que si l'ass mat demande à ce que ces cp soient payés par anticipation 10% par mois, c'est légal mais hors convention.
Par contre, il faut qu'elle soit bien consciente qu'avec cette méthode, elle est perdante et c'est à vous de vous en assurer.
Elle perd le droit aux cp supplémentaires pour enfant de - de 15 ans à charge

sam01 · 06-10-2012 23:20:50

oui zuenna , c'est légal mais si je n'en parle pas c'est que certains syndicats la dise illégal
il faudrait si l'am veut cette méthode, qu'il soit bien noté au contrat que c'est une clause contractuel en accord entre les deux parties.
en parcourant plusieurs forums , je vois que beaucoup d'am en fin de contrat, exigent la comparaison avec la méthode conventionnelle et réclame ensuite au pe la différence.
elles se rendent comptent en fin de contrat souvent qu'elle ont perdus les jours supp pour enfant de moins de 15 ans et le fractionnement et ensuite les réclame

sam01 · 06-10-2012 23:23:05

je rajoute si l'am veut maintenir cette méthode hors convention
on rajoute les 10% sur le salaire brut ( sans ie ni ir) et on paie en net car soumit a cotisation
on ne rajoute pas sur le tarif horaire comme elle le dit

lulu54 · 07-10-2012 08:13:21

je suis d'accord avec ce que dit sam ...

suivez ses conseils

gwenadu29 · 07-10-2012 20:46:15

Je trouve ça étonnant.....pourquoi en parles t-on si cela n'est pas légal?????
Je crois que je vais aller à la RAM pour faire le point avec eux

sam01 · 07-10-2012 20:51:17

gwenadu29 a écrit :

Je trouve ça étonnant.....pourquoi en parles t-on si cela n'est pas légal?????
Je crois que je vais aller à la RAM pour faire le point avec eux

cette méthode s'appliquait avant la convention,
depuis la convention, elle est n'existe plus.( sauf pour un cdd, ou contrat occasionnel, paiement au réel)
attention les ram se trompent souvent et ne sont pas habilités a traiter les contrats, leur rôle se limite aux enfants

le risque avec cette méthode ,c'est que par la suite l'am réclame la différence de ce que cette méthode fait perdre

le plus simple mettre chaque mois l’équivalent de 10% de son salaire, cela vous évitera d'avoir un trou dans votre budget au moment du paeiment

Dernière modification par sam01 (07-10-2012 20:52:18)

chris84 · 07-10-2012 21:27:13

Tout comme sam01 !
De nombreux Ram conseillent même les 10% par anticipation hors convention ! Pourquoi parce qu'ils ne veulent pas se compliquer a calculer ou alors parce qu'ils ne sont pas bien renseignés !

zuenna · 07-10-2012 21:55:40

Les syndicats disent bien ce qu'ils veulent mais au niveau loi, c'est légal
c'est la loi Aubry.

Après, il faut bien que l'ass mat soit au courant qu'elle est moins avantageuse pour elle et que si elle s'engage pour cette méthode, il est hors de question qu'en fin de contrat, elle revienne sur sa décision de faire cette méthode et compare avec le maintien de salaire. Il faut bien aussi qu'elle sache qu'elle perd ses droits au cp supplémentaitres pour enfant de - de 15 ans et aux jours de fractionnement.

Si elle est ok avec tout ça ainsi que les pe et que c'est la demande de l'ass mat, alors pourquoi ne pas l'appliquer.

C'est hors convention mais légal mais désavantageux pour l'am

Et par contre, comme dit Sam, oui il faut rajouter les 10% sur la mensu et non pas sur le taux horaire

Dernière modification par zuenna (07-10-2012 21:56:47)

sam01 · 07-10-2012 22:05:42

zuenna a écrit :

Les syndicats disent bien ce qu'ils veulent mais au niveau loi, c'est légal
c'est la loi Aubry.
Après, il faut bien que l'ass mat soit au courant qu'elle est moins avantageuse pour elle et que si elle s'engage pour cette méthode, il est hors de question qu'en fin de contrat, elle revienne sur sa décision de faire cette méthode et compare avec le maintien de salaire. Il faut bien aussi qu'elle sache qu'elle perd ses droits au cp supplémentaitres pour enfant de - de 15 ans et aux jours de fractionnement.
Si elle est ok avec tout ça ainsi que les pe et que c'est la demande de l'ass mat, alors pourquoi ne pas l'appliquer.
C'est hors convention mais légal mais désavantageux pour l'am
Et par contre, comme dit Sam, oui il faut rajouter les 10% sur la mensu et non pas sur le taux horaire

zuenna tu te trompe et confond

les 10% par anticipation n'ont pas de rapport avec la loi AUBRY
la loi aubry = paiement des cp au moment de la prise dans la limite des cp acquis

10% par anticipation on verse tout les mois 10% sans ce soucier du quoi que ce soit

tout est expliqué dans l'index

Dernière modification par sam01 (07-10-2012 22:06:31)

zuenna · 07-10-2012 22:27:52

Oui sam tu as raison j'ai confondu

N'empêche quand même que payer les cp 10% par anticipation est quand même une méthode légale et expliquée ici même. http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=99179
Etant expliquée ici, je pense qu'elle est légale
Elle est bien évidemment expliquée avec tous ses désavantages

A des pe qui viennent nous dire que leur ass mat demande l'application de cette méthode, on a pas le droit de leur dire qu'ils ne peuvent pas le faire.

J'applique moi même cette méthode et ça m'énerverait beaucoup que des pe viennent m'expliquer que sur un forum, on leur ai dit que cette méthode était illégale et que je pouvais pas procéder comme ça. je leur répondrais que ce forum n'est pas fiable et dit n'importe quoi.

Il convient bien de mettre en garde contre cette méthode qui est désavantageuse pour l'ass mat mais pas de dire qu'elle ne peut pas s'appliquer

Dernière modification par zuenna (07-10-2012 22:32:23)

sam01 · 07-10-2012 22:31:53

je ne dis pas qu'elle est illégal, mais plusieurs syndicats l'affirment et sur certains forums comme c...e, il "oblige " le parent a comparer avec le maintien et prendre le plus avantageux
alors qu'a la base en prenant les 10% par anticipation, on n'est pas censé en fin de contrat réclamer une autre méthode

zuenna · 07-10-2012 22:39:50

sam01 a écrit :

je ne dis pas qu'elle est illégal, mais plusieurs syndicats l'affirment et sur certains forums comme c...e, il "oblige " le parent a comparer avec le maintien et prendre le plus avantageux
alors qu'a la base en prenant les 10% par anticipation, on n'est pas censé en fin de contrat réclamer une autre méthode

je suis tout à fait d'accord avec toi.

Dans mon 1er message, je rebondissais juste sur cette phrase de ta part :

"non pas de 10% de cp et le calcul de l'am de rajouter 10% sur le tarif horaire est faux
les cp se paie une fois acquis , donc en juin 2013".

C'est surtout ton : "non pas de 10% de cp" sans aucune autre explicationqui m'a interpellé.

ca a d'ailleurs interpellé la maman qui elle même s'étonnait qu'on puisse parler de cette méthode si elle était illégale et personne ne lui a clairement dit que si cette méthode était légale.
Du coup, cette maman doit être dans le flou le plus absolu

zuenna · 07-10-2012 22:41:57

sam01 a écrit :

je ne dis pas qu'elle est illégal, mais plusieurs syndicats l'affirment et sur certains forums comme c...e, il "oblige " le parent a comparer avec le maintien et prendre le plus avantageux

Et si l'ass mat tiens quand même à cette méthode et que le pe est d'accord? ?

sam01 · 08-10-2012 05:43:54

zuenna a écrit :

sam01 a écrit :
je ne dis pas qu'elle est illégal, mais plusieurs syndicats l'affirment et sur certains forums comme c...e, il "oblige " le parent a comparer avec le maintien et prendre le plus avantageux
Et si l'ass mat tiens quand même à cette méthode et que le pe est d'accord? ?

dans ce cas bien noter au contrat que c'est un accord contractuel, et les 10% sur le salaire, sans ie ni ir(c'est pour le pe) et non sur le tarif horaire

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