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#1 08-10-2012 20:03:19
rupture contrat besoin d'aide !!!!
Bonjour
j’emploie mon assistante maternelle depuis 1/3/2012. Nous souhaitons rompre le contrat. Elle a pris ses 5 semaines de congés en anticipé donc je sais que je dois lui déduire sur son solde de tout compte mais que dois je lui payer ? merci. Je souhaite arrêter le contrat vendredi
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08-10-2012 20:03:19
08-10-2012 20:13:18
#8 08-10-2012 20:19:52
Re : rupture contrat besoin d'aide !!!!
année complete. Elle a acquis 8 jours entre 1/3/2012 et 31/5/2012 + ceux du 1er juin a fin de contrat
mars a mai = 7.5 jours soit 8 jours + éventuellement 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans au 30 avril si elle en a
il nous faut ses dates exacts de congés, le salaire a t'il été maintenu ou y a t'il eu déduction?
date de fin de contrat?
jours habituellement travaillés?
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#9 08-10-2012 20:22:01
Re : rupture contrat besoin d'aide !!!!
2 avril au 6 avril + 30/7 au 24/8 (le 15 aout elle l'a récupéré en prenant son 27/8)
avril = 6 jours pris
juillet aout = 22 jours pris + le 27/08 = 24 jours pris
total = 30 jours pris
Dernière modification par sam01 (08-10-2012 20:28:52)
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#10 08-10-2012 20:22:22
Re : rupture contrat besoin d'aide !!!!
elle a pas d'enfant de - 15 ans
en congés elle a pris du 2 au 6/4 + 30/7 au 27/8. Salaire maintenu. On avait prévu de déduire en fin de contrat
on souhaite arreter vendredi mais y a le préavis alors je sais pas quand est la date de fin contrat. Elle bosse du lundi au vendredi
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#11 08-10-2012 20:22:42
Re : rupture contrat besoin d'aide !!!!
la mensu a été maintenue durant sa prise de cp?
avait-elle au 30 avril 2012 des enfants de -15 ans à sa charge?
en effet le trop percu de cp se rembourse à l'employeur mais il faut quand même vérifier le solde cp
cp acquis - cp pris
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#14 08-10-2012 20:24:30
Re : rupture contrat besoin d'aide !!!!
elle a pas d'enfant de - 15 ans
en congés elle a pris du 2 au 6/4 + 30/7 au 27/8. Salaire maintenu. On avait prévu de déduire en fin de contrat
on souhaite arreter vendredi mais y a le préavis alors je sais pas quand est la date de fin contrat. Elle bosse du lundi au vendredi
pour aout les cp étaient du 30/07 au 24 aout ou 27 aout?
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#16 08-10-2012 20:26:19
Re : rupture contrat besoin d'aide !!!!
ah ok j'ai vu que maintenant les réponses, désolée
donc je compte comme sam01 il y a 30 j pris
donc si vous l'informez vendredi par courrier remis en mains propres le préavis démarre vendredi, donc fin le 26 octobre au soir
sinon ça sera en recommandé et à réception de la notification du recommandé il faut compter 15 j calendaires
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#17 08-10-2012 20:30:15
Re : rupture contrat besoin d'aide !!!!
heu j'ai rectifier car manque le 27 de pris pour récupérer le 15 aout, donc je compte au final 30 jours pris
mais il faut savoir si congé jusqu’au 24 et un jour pris le 27 ou congés jusqu’au 27?
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#18 08-10-2012 20:32:59
Re : rupture contrat besoin d'aide !!!!
cp acquis 8j à fin mai
puis de juin à fin septembre déjà 10j acquis
pour octobre minimum 4 semaines travaillées (car si remise en main propre vendredi ça donnera une fin de préavis le vendredi 26 octobre au soir) donc 2,5j acquis à arrondir à 3j
je trouve total cp acquis 8 + 10 +3 = 21j
l'assmat devrait l'équivalent de 9j de cp trop perçu
soit les heures de LMMJVS + LMM
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