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Discussion fermée
#1 11-10-2012 11:38:37
problème avec feuille assedic
Bonjour,
J'étais déjà venue vous demander conseil pour une collègue qui a eu des problèmes avec des parents pour une fin de contrat .Et aujourd'hui je voudrais savoir comment peut-elle faire car les parents ont mis sur la feuille des assedics le motif : démission ( alors qu'elle n'a pas démissionné mais la pmi leur a dit de mettre cela). De ce fait, les assedics ne peuvent pas l'indemnisé au chomâge. Peut-on contester le motif? Merci d'avance
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11-10-2012 11:38:37
#2 11-10-2012 12:08:46
- katia21
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- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : problème avec feuille assedic
1-c est simple elle fourni à pajemploi la lettre de licenciement des PE, avec l attestation assedic
2-de plus je lui conseillerai de contacter la PMI pour des explications.
3- Ensuite,j enverrais au pe une lettre en recommandé avec AR en leur rappelant qu ils lui ont adressé une lettre de licenciement et que de ce fait l attestation polemploi est erronée , qu ils doivent se mettre en conformité.
bon courage.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#3 11-10-2012 14:02:09
Re : problème avec feuille assedic
les explications de la pmi elle les a eues, les parents se sont plaint du fait qu'elle avait des problèmes de santé et il lui ont retiré 2 agréments. C'est la pmi et le ram qui ont conseillé aux parents de mettre démission sur le papier assedic
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#4 11-10-2012 14:33:14
Re : problème avec feuille assedic
bonjour,
la pmi lui a retiré ces agréments et suite à ça elle n'a pas pu continuer à accueillir les enfants?
ou les parents lui ont envoyés une lettre de licenciement et se sont plaints après?
si c'est le premier cas je pense que c'était à elle de démissionner donc là les papiers sont bons. Dans le second cas elle devrait faire ce que dit katia.
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11-10-2012 14:33:14
#5 11-10-2012 14:56:26
Re : problème avec feuille assedic
non l'enfant elle pouvais continuer à l'accueillir car reste 2 agréments masi les parents se sont laissés influencer par le ram en disant qu'elle devait se reposer alors que le médecin lui a fait un certificat d'aptitude au travail
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#6 11-10-2012 16:08:07
Re : problème avec feuille assedic
donc elle a démissionné des autres contrats, et celui-là, il s'agit d'un licenciement.
comme le dit katia, je serais elle, j'enverrais une copie de la lettre de licenciement avec la feuille assédic.
c'est le RAM ou la PMI qui a conseillé les parents ? ce n'est pas la même chose quand même.
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#7 11-10-2012 16:25:27
Re : problème avec feuille assedic
c'est la pmi qui lui a demandé de démissionner de ses 2 autres contrats pour motif de santé sinon il lui enlevait tout les contrats et non pas 2 comme maintenant et le ram a convoqué les parents pour expliquer quoi mettre sur la feuille d'assedic
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#9 11-10-2012 17:19:41
- lisazouzou
- Membre
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- Messages : 862
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Re : problème avec feuille assedic
Elle a eu une lettre de licenciement ou pas pour ce contrat??
oui ça serait bien de le savoir 
si elle n'en a pas eu, elle n'a pas vraiment de preuve écrite pour contester la démission notée sur la feuille assédic... 
Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil 
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#11 12-10-2012 06:34:42
Re : problème avec feuille assedic
les explications de la pmi elle les a eues, les parents se sont plaint du fait qu'elle avait des problèmes de santé et il lui ont retiré 2 agréments. C'est la pmi et le ram qui ont conseillé aux parents de mettre démission sur le papier assedic
si la pmi lui a retiré ses agrements comme tu le dis, en effet, les employeurs ne sont pas responsable de la rupture!
c'est en toute lettre dans la ccn art 18....
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#12 12-10-2012 07:02:25
Re : problème avec feuille assedic
Il faut savoir combien elle avait d'agrément au départ et combien d'enfants.
Ensuite, il lui a été retiré 2 agréments apparement.
Et là il faut savoir de combien de contrats elle a démissionné, combien il lui reste d'enfants et d'agréments.
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#13 12-10-2012 12:03:22
Re : problème avec feuille assedic
elle avait 4 agréments au départ et 4 enfants. Il lui a été retiré 2 agréments suite aux plaintes d'une maman car mon amie ne voulait pas travailler le samedi, donc la maman a été voir la pmi pour dire qu'elle avait des problèmes de santé suite à une opération ( le médecin lui a donné l'autorisation de retravailler). Cette maman a obtenu gain de cause car elle connait bien l'infirmière de pmi. On lui a enlevé 2 agréments en lui demandant un courrier comme quoi elle demandé une diminution de ses agréments sinon la pmi se chargeait de remonter plus haut comme ils ont dit. Elle n'a aucunement démissionné ce sont les parents qui ont retiré les enfants suite à la demande de la pmi. Pour ce qui est de ma demande, la maman du petit qui est parti la licencier car le ram lui a dit que ce serait mieux pour l'enfant. Actuellement il ne lui reste qu'un enfant et elle ne peut prétendre au chomage car les parents ont mis sur l'attestation d'assedic démission.
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#14 12-10-2012 12:06:55
Re : problème avec feuille assedic
je contesterais cet avis !! c'est quoi ça !!
elle a le droit de refuser de travailler le samedi, c'est son choix ! c'est honteux ce comportement.
par contre, suite aux 2 agréments de retirer c'était à l'AM de démissionner, normal.
pour le 3è contrat c'est un licenciement !
ça aussi elle doit le contester !!!
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#15 12-10-2012 13:01:03
- lisazouzou
- Membre
- Inscription : 24-07-2010
- Messages : 862
- Site Web
Re : problème avec feuille assedic
je contesterais cet avis !! c'est quoi ça !!
elle a le droit de refuser de travailler le samedi, c'est son choix ! c'est honteux ce comportement.par contre, suite aux 2 agréments de retirer c'était à l'AM de démissionner, normal.
pour le 3è contrat c'est un licenciement !ça aussi elle doit le contester !!!
j'aurais pas dit mieux
Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil
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#16 12-10-2012 14:00:35
Re : problème avec feuille assedic
j'ai lu la lettre faite par la mère de l'enfant. la mère lui dit qu'elle met fin au contrat
a la date du... et comme motif elle met rupture de contrat d'un commun accord (ce qui n'est pas vrai). Donc pole emploi a dit que le motif était équivalent à une démission.
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