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#1 25-07-2007 11:35:13
Acquisition des CP pour périscolaire
Bonjour,
Pouvez-vous me dire comment calculer le droit aux CP acquis pour un contrat périscolaire sur une année incomplète comme suit :
Pour une garde de :
- 3 semaines en juillet, ===> on calcul au prorata soit 1,5 CP ?
- 1 semaine en août, ===> 0,5 CP ?
- tous les mercredis hors périodes scolaires, ???
- les vacances scolaires.===> on calcul au prorata
Merci d'avance pour votre aide !
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25-07-2007 11:35:13
#2 25-07-2007 11:59:47
Re : Acquisition des CP pour périscolaire
En année incomplète, ce n'est pas tout à fait comme ça que ça se passe. Comme les semaines d'absence de l'enfant et de congés de l'ass mat ont été déduite au départ de la mensualisation, celle ci ne peut pas être minorée pour cause de congés non acquis (on ne peut pas déduire 2 fois les semaines d'abs). Donc la mensu ne bouge jamais, sauf à rajouter des h sup ou si l'AM prend des jours de convenance perso.
Toute ass mat, quel que soit son nombre d'heures ou de semaines travaillées a le droit de prétendre à 4 semaines de repos en été et 1 en hiver. En ce qui concerne la rémunération des congés, et suivant la CCN, elle est de 10% des salaires versés durant la période de référence. Ces 10% sont versés soit au 30 mai, soit à la prise principale des congés, soit (en principe à partir de la 2ème année) 10% chaque mois, en plus de la mensualisation.
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