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#1 13-10-2012 08:03:36
- yacinthe38
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- Inscription : 20-09-2012
- Messages : 13
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décompte heures complémentaires ?
Bonjour à tous et toutes,
Une question d'ordre technique. J'ai signé un contrat avec mon assmat dans lequel elle a rajouté "toutes heures commencées est dues"
J'ai signé sans trop faire attention mais quand elle me présente le décompte des heures, j'ai un doute sur le caractére légal de cet ajout.
Concrétement les horaires d'accueil sont de 8h à 16h30, jusque là rien d'anormal mais je suis arrivée une fois à 16h45 et là elle me compte 1h de plus soit 17h30 en vertu de l'ajout sur le contrat.
Qu'elle compte 17h j'aurais compris à la limite mais une heure sup pur 1/4h c beaucoup non ?
Qu'en pensez-vous surtout au niveau légal ? merci d'avance
Dernière modification par yacinthe38 (13-10-2012 08:31:36)
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13-10-2012 08:03:36
#2 13-10-2012 08:14:25
Re : décompte heures complémentaires ?
Bonjour à tous et toutes,
Une question d'ordre technique. J'ai signé un contrat avec mon assmat dans lequel elle a rajouté "toutes heures commencées est dues"
J'ai signé sans trop faire attention mais quand elle me présente le décompte des heures, j'ai un doute sur le caractére légal de cet ajout.
Concrétement les horaires d'accueil sont de 8h à 16h30, jusque là rien d'anormal mais je suis arrivée une fois à 16h45 et là elle me compte 1h de plus soit 17h30 en vertu de l'ajout sur le contrat.
Qu'elle compte 17h j'aurais compris à la limite mais une heure sup pur 1/4h c beaucoup non ?
Qu'en pensez-vous surtout au niveau légal ? merci d'avance
Bonjour
Pour moi c'est une clause abusive . Certaines fonctionnent comme ça, pas moi . 15mn c'est 15 mn et pas 60 !!
Je pense que le mieux est de vous tourner vers l'inspection du travail 
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#3 13-10-2012 08:36:23
Re : décompte heures complémentaires ?
Bonjour,
Non il ne faut pas compter une heure mais réellement le temps dépassé. Si le PE arrive avec un quart d'heure de retard je rajoute 1/4H et puis c tout, faut pas abusé non plus.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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#4 13-10-2012 08:42:27
Re : décompte heures complémentaires ?
Bonjour, je suis aussi de votre avis, elle abuse votre assmat. Mais je pense aussi que vous avez signé cette clause sur le contrat, vous etes censé l'avoir lu et accepté, donc à mon avis il faudra discuter avec elle pour changer les choses, voir lui faire un avenant, ou bien arriver à l'heure 
9a vous arrive souvent ou s'etait la 1ère fois
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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13-10-2012 08:42:27
#5 13-10-2012 08:52:59
Re : décompte heures complémentaires ?
Je pense également que c'est une clause illégale; cependant cette clause est dans le contrat, vous l'avez signé, mieux vaut donc vérifier auprès de l'inspection du travail. Si elle est illégale, elle ne s'appliquera pas même signé....
Peut être que votre ass mat a eu des parents régulièrement en retard et qu'elle a mis cette clause pour limité les retards...
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#6 13-10-2012 10:04:13
Re : décompte heures complémentaires ?
Juste une precision, je suis actuellement en formation initiale et il nous a ete dit que tout heure entamée etait due dans son integralite donc ....
A voir mais on a tellement de variante qu on y perd son latin !!!!
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#7 13-10-2012 10:51:21
- yacinthe38
- Membre
- Inscription : 20-09-2012
- Messages : 13
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Re : décompte heures complémentaires ?
merci de vos réponses
Pour vous répondre, concernant mes horaires je suis à 28h par semaine avec mercredi non travaillé donc j'ai compté large 8h de garde par jour le temps d'aller au boulot et de revenir.
Mais je n'ai pas d'horaires fixes cad que si j'ai du boulot non fini il faut que je reste, je dois donc faire mes 7h par jour mais dés fois je peux faire 07h30 ce que j'ai expliqué à l'assmat avant signature du contrat.
Elle est d'accord pour faire des heures complémentaires (bien que cela reste rare, je finis au pire à 17h30)
Je ne conteste pas que je doive payer les heures complémentaires ce qui est normal, ce qui me gêne plus c de payer 1h de garde pour un quart d'heure, à la limite 1/2h mais 1h c un peu beaucoup.
c pourquoi je voulais savoir si c'était légal.
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#8 13-10-2012 10:58:24
Re : décompte heures complémentaires ?
Juste une precision, je suis actuellement en formation initiale et il nous a ete dit que tout heure entamée etait due dans son integralite donc ....
A voir mais on a tellement de variante qu on y perd son latin !!!!
Il faudrait demander le texte qui prétend ce genre d'enormité !!!
En usine ou tout autre endroit ou les employés pointent, je ne pense pas qu'en dépassant de 10 mn leur heure est payée intégralement !!
Je ne dis pas que les personnes qui nous forment ont des lacunes, mais un peu quand même !
A ma dernière formation , la formatrice m'a demandé de lui apporter certains textes car sur pas mal de sujet elle n'était pas formée !!!!
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