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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-10-2012 11:51:20

vendee
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Frais dentretien

voilà on m adit que les frais d entretien avaient change? est ce bien 2.93E pour moin de 9H ET 2.97 pour plus de 9H? peut on obliger les parents a accepter ?

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12-10-2012 11:51:20

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#2 12-10-2012 11:53:33

tristane
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Re : Frais dentretien

bonjour,

je ne connais pas le minima car moi je suis un peu au dessus.tu as tout a fait le droit d'avoir ton propre tarif.

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#3 12-10-2012 11:55:55

gasp
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Re : Frais dentretien

bonjour,
voici les nouveaux barèmes depuis juillet 2012
pour ce qui est des parents ils n'ont pas le droit de s'oposer au minimum légal wink
si vousprenez plus d'IE ils peuvent évidemment essayer de discuter avec vous pour voir à payer le minimum... hmm

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Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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#4 12-10-2012 12:02:51

dada62
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Re : Frais dentretien

Bonjour,
Je viens de me rendre compte que je suis restée à 3€ pour 10h ( au lieu de 3.3 depuis juillet).
Mais je n'ai pas envie d'augmenter car contrat vient de débuter...Est-ce gênant pour ce qui est administratif ( impôts par exemple ?)
Merci.

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12-10-2012 12:02:51

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#5 12-10-2012 12:09:00

sam01
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Re : Frais dentretien

dada62 a écrit :

Bonjour,
Je viens de me rendre compte que je suis restée à 3€ pour 10h ( au lieu de 3.3 depuis juillet).
Mais je n'ai pas envie d'augmenter car contrat vient de débuter...Est-ce gênant pour ce qui est administratif ( impôts par exemple ?)
Merci.

vous êtes dans l’illégalité car en dessous du minimum légal

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#6 14-10-2012 13:27:03

Maminou123
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Re : Frais dentretien

Si on garde des enfants moins de 6h les parents peuvent demander la proratisation , c'est legale .

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#7 14-10-2012 13:32:49

alyenor
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Re : Frais dentretien

Maminou123 a écrit :

Si on garde des enfants moins de 6h les parents peuvent demander la proratisation , c'est legale .

C'est légal tant que ça reste dans le minimum prévu par la convention à savoir 2.65 euros par jour d'accueil. Donc une ass mat qui prendrait 4 euros pour une journée de 10h pourrait très bien proratiser et prendre 2.80 pour 7h. Par contre impossible de prendre 2.40 pour 6h c'est illégal

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#8 14-10-2012 13:35:45

parme
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Re : Frais dentretien

Maminou123 a écrit :

Si on garde des enfants moins de 6h les parents peuvent demander la proratisation , c'est legale .

coucou c'est un accord des deux parties,attention de bien le noté sur le contrat!
mais la loi dit
de jusqu’à 8h09 =2,65€ c'est la convention collective
8h10 = 2,70€  disposition  la plus favorable =loi proratisation
9h = 2,97€ disposition  la plus favorable = loi proratisation
10h = 3,30€ disposition  la plus favorable = loi proratisation
11h = 3,63€  disposition  la plus favorable = loi proratisation


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