contrat année incomplète, besoin d'aide svp!

ali0503 · 13-10-2012 16:04:09

Bonjour à toutes et à tous !

Assistante maternelle depuis peu (et heureuse de pratiquer enfin ce beau métier !), je vais débuter prochainement mon premier contrat, j'aurais besoin de quelques éclaircissements car je suis encore dans le flou sur certains points... J'aimerais que tout se déroule pour le mieux et surtout éviter les erreurs !
D'avance merci à celles et ceux qui apporteront les réponses à mes interrogations !

Voici le projet d'accueil entrepris avec mes futurs parents employeurs en année incomplète :
- Tarif horaire : 3.20€ net soit 4.14€ brut
- Accueil sur 36 semaines scolaires et 3 semaines vacances scolaires :
- Horaires :
période scolaire : L, Ma, J, V : 11h50 à 18h soit 6h10/jour
Me : 13h45 à 18h soit 4h15
=> Durée hebdomadaire : 28h55 soit 28.92 heures

vacances scolaires : L, Ma, J, V : 8h45 à 18h soit 9h15/jour
Me : 13h45 à 18h soit 4h15
=> Durée hebdomadaire : 41h15 soit 41.25 heures

Mensualisation = (36*28.92*3.20)/12 + (3*41.25*3.20)/12 = 310.63€ net => 310.63/0.7739 = 401.38€ brut

Nb h mensualisées = (36*28.92)/12 + (3*41.25)/12 = 97.07 soit 97h à déclarer

Nb jours à déclarer à pajemploi : (5 j accueil par sem*39 semaines programmées)/12 = 16.25 j => question : comment le nb de jours à déclarer doit-il être arrondi : > ou < ?

Première mensualisation :
Il est convenu de débuter l'accueil le 12/11/12 avec une période d'adaptation qui serait vraisemblablement (encore à préciser) de 3 jours au préalable, ce qui ferait démarrer le contrat le premier jour de la période d'adaptation.
Comment calculer la mensualisation pour le mois de novembre ?
Doit-on la calculer à partir du 12/11 suivant le calcul de la cour de cassation avec la retenue par heure d'absence puis ajouter les heures de la période d'adaptation ? Je ne sais comment faire car les semaines 44 et 45 sont des semaines vacances scolaires non prévues au contrat...
Ces 3 jours d'adaptation entrent dans le calcul des semaines d'accueil pour la rémunération des CP, car la semaine ne sera pas complète... ? Comment calculer ?

Pour ce qui est des CP :
- en année incomplète, 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées. Quel calcul effectuer ?
- nb sem travail/4*2.5 = nb CP puis arrondi à l'entier >
- ou nb sem travail/4 = nb périodes, nb périodes arrondi < ou > selon résultat, puis nb périodes*2.5 = nb CP ?
Lors des 60h de formation, les exemples donnés pour les contrats en année incomplète étaient tout simplement de multiplier par 2.5 le nb de mois travaillés mais étant donné que je débute mon contrat en cours de mois, je ne sais pas exactement quel calcul appliquer...

- j'ai 2 enfants de moins de 15 ans, ai-je bien droit aux 2 jours de congés supplémentaires par enfant lors du calcul des CP au 31 mai 2013 ?

- la formule suivante est-elle la bonne ?
rémunération brute des congés = (nb de CP*salaire mensuel)/26 (nb de j ouvrables en moyenne dans 1 mois)
Si erronée, quelle est la bonne formule ?

Pour ce qui est des IE, sachant que j'applique les minimas, lors des jours d'accueil de 9.25 h, dois-je me faire rémunérer à 2.97€ ou bien 2.97+0.33=3.30€ ?

Il est prévu de terminer le contrat le 28/07/2013 car la petite puce que je vais accueillir est scolarisée et ira à l'école en journée complète à la rentrée septembre 2013. Lors de la régularisation, devrai-je le cas échéant me faire payer toutes les heures contractualisées et non rémunérées (à cause de la mensualisation) ou bien devrai-je, s'il y en a, déduire les heures d'absence non prévues au contrat ?

Enfin, question "pratique" : combien de temps met Pajemploi à envoyer les "bulletins de salaire" à partir de la déclaration des parents-employeurs ?

Merci de m'avoir lue et de prendre de votre temps pour me répondre ; le cas des années incomplètes est bien compliqué !

A bientôt !

13-10-2012 16:04:09

ali0503 · 15-10-2012 09:29:27

ali0503 a écrit :

Bonjour à toutes et à tous !
Assistante maternelle depuis peu (et heureuse de pratiquer enfin ce beau métier !), je vais débuter prochainement mon premier contrat, j'aurais besoin de quelques éclaircissements car je suis encore dans le flou sur certains points... J'aimerais que tout se déroule pour le mieux et surtout éviter les erreurs !
D'avance merci à celles et ceux qui apporteront les réponses à mes interrogations !
Voici le projet d'accueil entrepris avec mes futurs parents employeurs en année incomplète :
- Tarif horaire : 3.20€ net soit 4.14€ brut
- Accueil sur 36 semaines scolaires et 3 semaines vacances scolaires :
- Horaires :
période scolaire : L, Ma, J, V : 11h50 à 18h soit 6h10/jour
Me : 13h45 à 18h soit 4h15
=> Durée hebdomadaire : 28h55 soit 28.92 heures
vacances scolaires : L, Ma, J, V : 8h45 à 18h soit 9h15/jour
Me : 13h45 à 18h soit 4h15
=> Durée hebdomadaire : 41h15 soit 41.25 heures
Mensualisation = (36*28.92*3.20)/12 + (3*41.25*3.20)/12 = 310.63€ net => 310.63/0.7739 = 401.38€ brut
Nb h mensualisées = (36*28.92)/12 + (3*41.25)/12 = 97.07 soit 97h à déclarer
Nb jours à déclarer à pajemploi : (5 j accueil par sem*39 semaines programmées)/12 = 16.25 j => question : comment le nb de jours à déclarer doit-il être arrondi : > ou < ?

Première mensualisation :
Il est convenu de débuter l'accueil le 12/11/12 avec une période d'adaptation qui serait vraisemblablement (encore à préciser) de 3 jours au préalable, ce qui ferait démarrer le contrat le premier jour de la période d'adaptation.
Comment calculer la mensualisation pour le mois de novembre ?
Doit-on la calculer à partir du 12/11 suivant le calcul de la cour de cassation avec la retenue par heure d'absence puis ajouter les heures de la période d'adaptation ? Je ne sais comment faire car les semaines 44 et 45 sont des semaines vacances scolaires non prévues au contrat...
Ces 3 jours d'adaptation entrent dans le calcul des semaines d'accueil pour la rémunération des CP, car la semaine ne sera pas complète... ? Comment calculer ?
Pour ce qui est des CP :
- en année incomplète, 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées. Quel calcul effectuer ?
- nb sem travail/4*2.5 = nb CP puis arrondi à l'entier >
- ou nb sem travail/4 = nb périodes, nb périodes arrondi < ou > selon résultat, puis nb périodes*2.5 = nb CP ?
Lors des 60h de formation, les exemples donnés pour les contrats en année incomplète étaient tout simplement de multiplier par 2.5 le nb de mois travaillés mais étant donné que je débute mon contrat en cours de mois, je ne sais pas exactement quel calcul appliquer...
- j'ai 2 enfants de moins de 15 ans, ai-je bien droit aux 2 jours de congés supplémentaires par enfant lors du calcul des CP au 31 mai 2013 ?
- la formule suivante est-elle la bonne ?
rémunération brute des congés = (nb de CP*salaire mensuel)/26 (nb de j ouvrables en moyenne dans 1 mois)
Si erronée, quelle est la bonne formule ?
Pour ce qui est des IE, sachant que j'applique les minimas, lors des jours d'accueil de 9.25 h, dois-je me faire rémunérer à 2.97€ ou bien 2.97+0.33=3.30€ ?
Il est prévu de terminer le contrat le 28/07/2013 car la petite puce que je vais accueillir est scolarisée et ira à l'école en journée complète à la rentrée septembre 2013. Lors de la régularisation, devrai-je le cas échéant me faire payer toutes les heures contractualisées et non rémunérées (à cause de la mensualisation) ou bien devrai-je, s'il y en a, déduire les heures d'absence non prévues au contrat ?
Enfin, question "pratique" : combien de temps met Pajemploi à envoyer les "bulletins de salaire" à partir de la déclaration des parents-employeurs ?
Merci de m'avoir lue et de prendre de votre temps pour me répondre ; le cas des années incomplètes est bien compliqué !
A bientôt !

Bonjour !

Quelqu'un pour me répondre, svp ?
Merci d'avance !

nathodisab · 15-10-2012 10:31:03

bonjour,
pour passer du brut au net c'est 0.7729 et non 0.7739
pour l'arrondis, je dirais à l'inf car moins de 0.5 soit 16j
pour le premier mois, je ferai au réel + 10% (cp)et début de la mensualisation en décembre,
pour les cp on arrondi pas les périodes, mais
nbre de sem/4 *2.5 =CP( arrondis sup)

pour les j sup pour enfant à charge, en principe oui tu devrais y avoir droit, mais à priori les lois risques de changer à ce sujet...
la formule de calcul pour le maintien du salaire que tu expliques, n'est pas fausse, mais elle est désaventageuse car fait sur une moyenne
le mieux est de faire,
une sem cp = 6j ouvrables = nbre de j travaillés (ouvrés)
cp acquis en ouvrables = j ouvrés sur la même période * nbre d'h/j x tarif
pour l' ie, tu fais 0.33*9.25 = 3.0525 soit 3.06€

ali0503 · 15-10-2012 12:01:26

Merci pour tes réponses Nathodisab.
Par contre, je n'ai pas très bien compris la formule des CP en maintien... désolée !
pour le 1er mois, c'est ce que je pensais faire à la base mais mes futurs PE m'ont dit qu'ils s'étaient fait "recadrer" par pajemploi pour avoir fait leur 1ere déclaration au réel avec leur ancienne nounou, donc je ne sais vraiment pas comment procéder, enfin c'est plutôt eux qui vont la faire mais je voulais leur donner une piste...
et pour le BS de pajemploi? je devrais normalement être complétée par pôle emploi car c'est un "petit" contrat et je me demandais quel BS leur envoyer : celui de pajemploi ou celui des PE ?
En tout cas merci de t'être penchée sur mon cas !

15-10-2012 12:01:26

nathodisab · 15-10-2012 12:22:57

ali0503 a écrit :

Merci pour tes réponses Nathodisab.
Par contre, je n'ai pas très bien compris la formule des CP en maintien... désolée !
pour le 1er mois, c'est ce que je pensais faire à la base mais mes futurs PE m'ont dit qu'ils s'étaient fait "recadrer" par pajemploi pour avoir fait leur 1ere déclaration au réel avec leur ancienne nounou, donc je ne sais vraiment pas comment procéder, enfin c'est plutôt eux qui vont la faire mais je voulais leur donner une piste...
et pour le BS de pajemploi? je devrais normalement être complétée par pôle emploi car c'est un "petit" contrat et je me demandais quel BS leur envoyer : celui de pajemploi ou celui des PE ?
En tout cas merci de t'être penchée sur mon cas !

en principe pour le premier mois, comme il y a une période d'adaptation qui ne correspond pas aux horaires prévus au contrat, il convient de faire le calcul au réel...après si tes pe veulent faire le calcul de la cour de cassation ils peuvent, mais en année incomplète avec des horaires dif d'une sem sur l'autre, il est un peu complexe! ils peuvent aller sur le calculateur de casa***e

pour le maintien du salaire
une fois que tu as ton nbre de j ouvrables acquis
ex 40 sem/4 *2.5 = 25j ouvrables
si je travailles L Ma J ET V
LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS L
les j en grs sont mes j ouvrés
cp =
nbre d'h faites pendant les j ouvrés * tarif

ali0503 · 15-10-2012 12:33:54

ok, merci pour l'exemple, c'est bcp plus clair pour moi !

chris84 · 15-10-2012 12:33:55

Bonjour
On arrondit a 17j d'accueil
Le 1er mois sera bien au réel puis début mensualisation en décembre, à stipuler au contrat! Payer au réel le 1er mois n'est pas comparable pour pajemploi au fait de payer au réel toute l'année!
Vous avez un autre calcul en englobant l'adaptation:
Horaires de novembre 2012 + nbre semaines scolaires de décembre à octobre2013 xheures+ 3 semaines vacances scolaires x heures
Et vous divisez le tout par 12 mois, ainsi le temps d'adaptation est inclus dans la mensu, mais attention les parents payeraient une mensu entière en novembre car lissée sur 12 mois de novembre 2012 a octobre 2013, il faut arriver à bien leur faire comprendre la mensu pour fonctionner ainsi.

Pour le 11h50 du matin c'est l'heure où vous récupérez l'enfant à l'école? Car il faut compter du moment ou vous partez de chez vous pour aller le chercher!

Pour le maintien de salaire, au 31 mai il faudra selon les jours acquis les convertir en jours ouvrés
Comme vous avez des horaires différents il est plus réaliste de convertir sur une moyenne comme explique nathodisab
Mais sinon normalement on se fait payer sur la base horaire des vacances car on est en cp durant la période vacances scolaires en général

ali0503 · 15-10-2012 12:44:01

Bonjour chris84,
Pour l'arrondi des jours à déclarer, c'est donc bien au supérieur même si < à 0.5 ?
Pour le 1er mois, je vais voir avec les PE comment ils préfèrent procéder car quel que soit le calcul je serai payée.
11h50 est bien l'heure où je récupère l'enfant à l'école, oups ! je n'ai pas pensé à compter du moment où je pars de chez moi... C'est déjà bien compliqué, comment revenir sur sa parole ? ...
Pour ce qui est des congés, je pense avoir compris. Merci pour vos explications !

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#1 13-10-2012 16:04:09

contrat année incomplète, besoin d'aide svp!

13-10-2012 16:04:09

#2 15-10-2012 09:29:27

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