calcul de Congé Payé !

adylyne · 12-10-2012 17:09:55

Bonjour, je pense que voila encore un sujet récurent mais désolé !

Je vais mettre ma fille chez ass mat le 23 octobre en ANNEE INCOMPLETE.

J'aimerais savoir : comment calculer la mensualisation de ses congés payés? Dois-je me baser sur le brut ? les déclarations se font-elle sur le site de la paje directement?

Pour être sur : je commence bien à compter à partir de novembre et ce jusqu'au 31 mai 2013 ? Et donc elle n'accumule pas de congé pour le mois d'octobre ?

Ce qui veut dire également que je ne lui paye pas ses congés au mois de décembre même si nous les prenons ensemble ? vu qu'elle n'aura pas acquis de congé.

Mais j'aimerais également savoir comment calculer son salaire total : Indemnité d'entretien comprises .

J'èspère avoir été claire, et je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Dernière modification par adylyne (12-10-2012 17:10:45)

12-10-2012 17:09:55

zuenna · 12-10-2012 17:15:00

adylyne a écrit :

Bonjour, je pense que voila encore un sujet récurent mais désolé !
Je vais mettre ma fille chez ass mat le 23 octobre en ANNEE INCOMPLETE.
J'aimerais savoir : comment calculer la mensualisation de ses congés payés? Dois-je me baser sur le brut ? les déclarations se font-elle sur le site de la paje directement?
Pour être sur : je commence bien à compter à partir de novembre et ce jusqu'au 31 mai 2013 ? Et donc elle n'accumule pas de congé pour le mois d'octobre ?
Ce qui veut dire également que je ne lui paye pas ses congés au mois de décembre même si nous les prenons ensemble ? vu qu'elle n'aura pas acquis de congé.
Mais j'aimerais également savoir comment calculer son salaire total : Indemnité d'entretien comprises .

J'èspère avoir été claire, et je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Pour le calcul du salaire, il nous faut le nombre d'heures par semaine, le taux horaire et le nombre de semaine

Et on n'inclut jamais les indemnités d'entretien dans la mensu.
elles sont à payer uniquement par jour de travail effectif.

Pour les cp, ils seront à payer au 31 mai 2013 : 2,5 jours acquis pour 4 semaines de travail de cp ouvrables à transformer en ouvrés

pour octobre, si la mensu commence en novembre, il faut payer au réel avec 10% de cp

Dernière modification par zuenna (12-10-2012 17:15:44)

sophie56 · 12-10-2012 17:17:02

adylyne a écrit :

Bonjour, je pense que voila encore un sujet récurent mais désolé !
Je vais mettre ma fille chez ass mat le 23 octobre en ANNEE INCOMPLETE.
J'aimerais savoir : comment calculer la mensualisation de ses congés payés? Dois-je me baser sur le brut ? les déclarations se font-elle sur le site de la paje directement?
Pour être sur : je commence bien à compter à partir de novembre et ce jusqu'au 31 mai 2013 ? Et donc elle n'accumule pas de congé pour le mois d'octobre ?
Ce qui veut dire également que je ne lui paye pas ses congés au mois de décembre même si nous les prenons ensemble ? vu qu'elle n'aura pas acquis de congé.
Mais j'aimerais également savoir comment calculer son salaire total : Indemnité d'entretien comprises .

J'èspère avoir été claire, et je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Bonjour

Les congés payés ne se règlent qu'après acquisition donc en /à partir de juin de chaque année.
A cette date il faut comparer les 10% des salaires perçus au maintien de salaire
Art 12 de la ccn.

Pour calculer son salaire il nous faut
nombre d'heure par jour
nombre de jour par semaine
nombre de semaine par an

Les indemnités d'entretien ne se mensualisent pas , elles s'ajoutent en fin de mois en fonction du nombre de jour d'accueil

sophie56 · 12-10-2012 17:18:16

zuenna a écrit :

Pour les cp, ils seront à payer au 31 mai 2013 : 2,5 jours acquis pour 4 semaines de travail de cp ouvrables à transformer en ouvrés

Les cp se règlent avec le salaire de juin

12-10-2012 17:18:16

zuenna · 12-10-2012 17:40:07

sophie56 a écrit :

zuenna a écrit :
Pour les cp, ils seront à payer au 31 mai 2013 : 2,5 jours acquis pour 4 semaines de travail de cp ouvrables à transformer en ouvrés

Les cp se règlent avec le salaire de juin

Oui exact, je m'étais mal exprimée

adylyne · 12-10-2012 17:48:30

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Concernant le taux horaire il est de 3€ net /jour.
ma fille est gardé 10h/jour
et sur 46 semaines.

Concernant ces congés payés nous avons convenu de lui mensualiser sur son salaire sur l'année. Et non pas de les verser en 1 seule fois en juin.

A quoi corresponde les 10 % ? les 10% de son salaire ou doit-on lui verser 1/12 ?

Je suis désolé pour moi c'est un peu du chinois !

chris84 · 12-10-2012 21:05:29

bonsoir
la mensualisation ne lui payera que des semaines de travail ( 46 semaines) donc le mois d'octobre au réel
début de la mensualisation au 1er novembre 2012 jusqu'au 30 octobre 2013: sur 12 mois vous la payerez
46 semaines x 10h x nbre de jours par semaine /12 = mensualisation

pour les cp le apiement par 10% par anticipation ne peut se faire qu'en accord contractuel des 2 parties! attention à ne aps confondre avec le 1/12eme!
méthode de calcul des cp:
soit 10% des salaires bruts à convertir en nets, (ou 10% des salaires nets ça revient au même)
soit par maintien de salaire, le plus avantageux pour l'assmat doit être retenu

méthode de paiement des cp prévu dans la convention collective:
soit en 1 fois en juin
soit à la prise principale des congés
soit au 1/12eme donc paiement de juin 2013 à mai 2014
soit au prorata de la prise des congés qaudn l'assmat prend 1 semaine elle touche 1/5eme de cp, quand elle prend 3 semaines elle touche 3/5eme de ses cp etc...

elle peut prendre "en temps" ses 5 semaines de cp dès la 1ere année, semaines communes à tous ses employeurs, et rien ne sera déduit de sa mensu, car sa mensu ne lui paye que des semaines de travail

zuenna · 12-10-2012 22:01:29

chris84 a écrit :

début de la mensualisation au 1er novembre 2012 jusqu'au 30 octobre 2013: sur 12 mois vous la payerez
46 semaines x 10h x nbre de jours par semaine /12 = mensualisation

tu as oublié x taux horaire

adylyne · 15-10-2012 11:32:41

Pour la mensualisation je suis d'accord.
Pour moi elle aura une paye de 460€.
46semaines de travail, pour un taux horaire net de 3€, sur 4 jours pour 10h d'accueil par jour

A cela je rajoute les indem d'entretient.

Et à cela je rajoute normalement ses congés payé. (que je n'arrive pas à calculer, la est mon problème)

Comment intégrer ses 2 semaines d'octobre?
et comment calculer combien lui verser par mois de novembre 2012 a mai 2013?

nathodisab · 15-10-2012 11:59:04

adylyne a écrit :

Pour la mensualisation je suis d'accord.
Pour moi elle aura une paye de 460€.
46semaines de travail, pour un taux horaire net de 3€, sur 4 jours pour 10h d'accueil par jour
A cela je rajoute les indem d'entretient.
Et à cela je rajoute normalement ses congés payé. (que je n'arrive pas à calculer, la est mon problème)
Comment intégrer ses 2 semaines d'octobre?
et comment calculer combien lui verser par mois de novembre 2012 a mai 2013?

coucou,
46sem x10h*4j x 3€/12 = 460€ on est bien d' accord!

l' ie est versée mensuellement, en fonction des j réellements travaillés, ok
pour les cp
oct , paiement au réel + 10% du salaire (cp d'oct)
Début de la mensu en novembre
à priori vous souhaitez les payer dès le mois de nov 2012, hors cette méthode est hors convention,
il s'agit de rajouter 10% du salaire mensuel depuis le début de la mensualisation, mais c'est défavorable à l'employée et certains syndicat la juge même illégale!

en principe, les cp ne se payent qu'après acquisition, à partir ou en juin (2013 pour vous),
10% des salaires versés pendant la période/12, et payés par 1/12eme en plus de la mensu à partir de juin 2013

Fila · 15-10-2012 12:02:04

Tous les mois, vous allez donc verser 460€ à votre am + les indemnité d'entretien, même les mois où il y a des semaines de vacances.
Jusqu'au 31 mai 2013, vous ne payez que le mensu + les indemnités

Le 31 mai 2013, vous calculerez combien de semaines elle a travaillé depuis le 23 octobre 2012 (donc, en enlevant les semaines de congés).
Puis vous ferez nb semaines travaillées /4 *2.5 = nb de jours de congés acquis en jours ouvrables

Vous convertirez le nombre congés acquis en somme qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé ce nombre de jours.
Vous diviserez cette somme par 12 et vous la rajouterez chaque mois à sa mensu à partir de juin 2013.

gouldana · 15-10-2012 13:26:40

question peut etre bete mais je voudrai posé des conges et je ne sais comment il faut compter je garde des enfants du lundi au vendredi et le samedi et mon jour de repos alors je voulais savoir quand je pose est ce que je compte 5js de conges car la maman dit que non je doit compter 6js car se sont des jours ouvrés mais je dit que non car le samedi et mon jour de repos merci pour vos reponses.

adylyne · 15-10-2012 13:40:40

Fila a écrit :

Tous les mois, vous allez donc verser 460€ à votre am + les indemnité d'entretien, même les mois où il y a des semaines de vacances.
Jusqu'au 31 mai 2013, vous ne payez que le mensu + les indemnités
Le 31 mai 2013, vous calculerez combien de semaines elle a travaillé depuis le 23 octobre 2012 (donc, en enlevant les semaines de congés).
Puis vous ferez nb semaines travaillées /4 *2.5 = nb de jours de congés acquis en jours ouvrables
Vous convertirez le nombre congés acquis en somme qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé ce nombre de jours.
Vous diviserez cette somme par 12 et vous la rajouterez chaque mois à sa mensu à partir de juin 2013.

Merci beaucoup à tous pour vos réponses tout devient plus claire. J'aurai du lire la convention, je ne m'y suis tjr pas mise ! Du coup je ne savais pas vraiment ce que je pouvais et ne pouvais pas faire !

Elle va pendre 1 semaine de congé après le jour de l'an et 1 semaine à pâques, je ne dois donc pas compter ces semaines ?
Je la considère en congé sans solde sur cette période, ou en congé anticipé ?

adylyne · 15-10-2012 13:43:22

gouldana a écrit :

question peut etre bete mais je voudrai posé des conges et je ne sais comment il faut compter je garde des enfants du lundi au vendredi et le samedi et mon jour de repos alors je voulais savoir quand je pose est ce que je compte 5js de conges car la maman dit que non je doit compter 6js car se sont des jours ouvrés mais je dit que non car le samedi et mon jour de repos merci pour vos reponses.

Je ne sais pas trop mais il me semble que l'on compte les jours ouvrés travaillé ! donc je dirai 5jours et non 6. Sur ton contrat si tes jours de congés sont indiqués le samedi et le dimanche, je ne vois pas pourquoi elle mettrait le samedi dans tes jours de congé.

nathodisab · 15-10-2012 13:46:47

adylyne a écrit :

gouldana a écrit :
question peut etre bete mais je voudrai posé des conges et je ne sais comment il faut compter je garde des enfants du lundi au vendredi et le samedi et mon jour de repos alors je voulais savoir quand je pose est ce que je compte 5js de conges car la maman dit que non je doit compter 6js car se sont des jours ouvrés mais je dit que non car le samedi et mon jour de repos merci pour vos reponses.

Je ne sais pas trop mais il me semble que l'on compte les jours ouvrés travaillé ! donc je dirai 5jours et non 6. Sur ton contrat si tes jours de congés sont indiqués le samedi et le dimanche, je ne vois pas pourquoi elle mettrait le samedi dans tes jours de congé.

on acquiert et pose des j ouvrables, soit 6 par sem , du lundi au samedi inclus!
on se fait payer les j ouvrés, soit les j travaillés sur cette même période !
La maman a raison sur le chiffre, pour poser une sem, il faut bien poser 6j mais se sont des j ouvrables

Fila · 15-10-2012 13:47:20

Adylyne, pour les semaines de congé du jour de l'an et de pâques, elles sont déjà retirées de la mensu, donc même ces mois-ci, tu lui devras son salaire normale (sauf pour les ie, tu ne comptes que les jours travaillés).

Pour le nombre de jours de congés pris 6 jours = 1 semaine on compte du lundi au samedi, peu importe combien de jours on travaille normalement.
Ainsi, en acquérant 30 jours par an, ça fait 5 semaines de 6 jours.

gouldana · 15-10-2012 13:56:15

merci pour vos reponses

adylyne · 15-10-2012 14:00:15

Fila a écrit :

Adylyne, pour les semaines de congé du jour de l'an et de pâques, elles sont déjà retirées de la mensu, donc même ces mois-ci, tu lui devras son salaire normale (sauf pour les ie, tu ne comptes que les jours travaillés).

Ce qui veut donc dire que quand je ferai ma mensualisation à partir du 1 juin 2013, j'enlèverais donc 12 jours ?

Fila · 15-10-2012 14:43:25

Je ne comprends pas trop ton dernier post...pourquoi voudrais-tu refaire une mensu en juin 2013 ?

tu as fait une mensualisation sur 46 semaines, il y a donc 6 semaines entre le 23 octobre 2012 et le 23 octobre 2013 (ou de novembre à novembre, si tu fais octobre au réel cette année) qui ne seront pas travaillées.

Mais le salaire de ces 46 semaines de travail est lissé sur l'année, le même salaire doit donc être versé 12 mois/12.
Si tu fais le compte, à la fin du mois de novembre entre les heures travaillées et les heures payées, tu verras que tu as payé moins que ce qu'elle a travaillé à cause du lissage, par contre, elle "se rattrape" les mois où il y a des semaines de congés.

adylyne · 15-10-2012 15:17:37

Je ne sais pas pour moi elle ne devrait pas avoir droit à des congé payé de ma pars pour cette année puisque son contrat ne commence que le 23 octobre 2012. et que donc elle n'a pas encore cumuler de jour pour ses vacances de décembre et de pâques. et il y a 6 semaine car moi a mon boulot j'ai des RTT, dc moi je prendrais 6 semaines mais elle seulement 5.

Et je ne comprend pas ce que veux dire "octobre au réel"

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#1 12-10-2012 17:09:55

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