pajemploi et heures complémentaire ( loi )

Lilie44 · 15-10-2012 17:12:52

Bonsoir

Je viens de recevoir un petit mot de pajemploi.

Je cite :

La loi met fin aux avantages sociaux et fiscaux portant sur :

- les heures supp effectuées par des gardes d enfants à domicil.

- les heures complé et majorées effectuées par des assmat agrée

15-10-2012 17:12:52

sophie56 · 15-10-2012 17:21:16

Lilie44 a écrit :

Bonsoir
Je viens de recevoir un petit mot de pajemploi.
Je cite :
La loi met fin aux avantages sociaux et fiscaux portant sur :
- les heures supp effectuées par des gardes d enfants à domicil.
- les heures complé et majorées effectuées par des assmat agrée

Oui ....
Et ....
????????

Lilie44 · 15-10-2012 17:30:53

Et je pensais juste que l infos était bonne à indiquer.

Désoler

sophie56 · 15-10-2012 17:36:46

Oui elle est bonne à indiquer ....
Mais cette info est appliquée depuis septembre 2012

15-10-2012 17:36:46

pompomme · 15-10-2012 20:27:06

est ce que ça veut dire que les parents n'ont pas d'aides quand ils payent des h comp ??

sophie56 · 16-10-2012 06:59:17

Non

Ca veut dire que les assmat sont soumises aux cotisations et impôts sur les hc et hs

moustikipique · 16-10-2012 09:14:57

Bonjour, j'ai moi aussi reçu ce courrier avec mes fiches de paie mais je me pose une question : est-ce que cela change quelque chose par rapport au montant à déclarer aux impôts que les heures soient dans la mensualisation ou comptées en heures complémentaires? Je m'explique, je garde une petite fille 4 jours par semaine. Avec les parents nous les avons mensualisé. En plus de ceci je la garde 1 samedi toutes les trois semaines ;comme la maman, au début du contrat, n'était pas certaine de cette fréquence nous avions convenu de considérer ces heures en heures complémentaires. De ce fait, je me demande si je ne vais pas être perdante de les considérer en heures complémentaires plutôt que dans la mensualisation au moment où je ferai ma déclaration d'impôts. Merci pour votre réponse.

parme · 16-10-2012 09:25:22

moustikipique a écrit :

Bonjour, j'ai moi aussi reçu ce courrier avec mes fiches de paie mais je me pose une question : est-ce que cela change quelque chose par rapport au montant à déclarer aux impôts que les heures soient dans la mensualisation ou comptées en heures complémentaires? Je m'explique, je garde une petite fille 4 jours par semaine. Avec les parents nous les avons mensualisé. En plus de ceci je la garde 1 samedi toutes les trois semaines ;comme la maman, au début du contrat, n'était pas certaine de cette fréquence nous avions convenu de considérer ces heures en heures complémentaires. De ce fait, je me demande si je ne vais pas être perdante de les considérer en heures complémentaires plutôt que dans la mensualisation au moment où je ferai ma déclaration d'impôts. Merci pour votre réponse.

coucou on mensualise lorsque se sont des h devenue régulières!
si non toute h non prévue au contrat passent en h complémentaires,ou supplémentaires majorées au-delà de 45h semaines!
le fait de la défiscalisation de ces h!(qui n'est plus a l'ordre du jours depuis Aout 2012
changeras juste le montant de la sommes a déclarées!
jusqu’ici ces h complémentaires ou supplémentaires était exonéré d'impôts donc déduit.
A+

christyv · 16-10-2012 09:26:02

pompomme a écrit :

est ce que ça veut dire que les parents n'ont pas d'aides quand ils payent des h comp ??

Bonjour,

çà ne change rien pour les parents, çà change juste pour nous. Les sommes correspondant aux hc et hs n'étaient jusqu'a présent pas comptabilisées dans notre déclaration d'impôts. Dorénavant elles le seront.

moustikipique · 16-10-2012 09:38:33

Donc si je comprends bien à partir de maintenant, les heures qu'elles soient mensualisées ou complémentaires comptent pour la même valeur dans la déclaration d'impôts. Je n'ai donc pas l'obligation d'inclure dans la mensualisation ces samedis de garde ? je ne serai ni gagnante, ni perdante ?
Finalement avant sept 2012, c'était plus avantageux d'avoir des heures complémentaires que des heures mensualisées vu qu'elles n'entraient pas en compte dans les heures à déclarer.

parme · 16-10-2012 09:41:22

moustikipique a écrit :

Donc si je comprends bien à partir de maintenant, les heures qu'elles soient mensualisées ou complémentaires comptent pour la même valeur dans la déclaration d'impôts. Je n'ai donc pas l'obligation d'inclure dans la mensualisation ces samedis de garde ? je ne serai ni gagnante, ni perdante ?
Finalement avant sept 2012, c'était plus avantageux d'avoir des heures complémentaires que des heures mensualisées vu qu'elles n'entraient pas en compte dans les heures à déclarer.

coucou c'est exactement cela
A+

moustikipique · 16-10-2012 09:53:20

Ok merci pour vos réponses. C'est plus clair maintenant!

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