fonctionnaire territoriale en congé parentale

chrisrom86 · 24-04-2012 10:00:34

Bonjour à toutes,

une de mes amies est fonctionnaire territoriale en congé parentale et souhaite garder des enfants pendant ce congé. Elle a passée sa formation d'assistante maternelle mais ce que je souhaiterais savoir c'est si elle a le droit d'exercer le métier d'assistante maternelle pendant son congé parentale alors qu'elle est employée de la fonction publique territoriale ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bonne journée à toutes et à tous

24-04-2012 10:00:34

nounoujulie · 24-04-2012 10:29:07

chrisrom86 a écrit :

Bonjour à toutes,
une de mes amies est fonctionnaire territoriale en congé parentale et souhaite garder des enfants pendant ce congé. Elle a passée sa formation d'assistante maternelle mais ce que je souhaiterais savoir c'est si elle a le droit d'exercer le métier d'assistante maternelle pendant son congé parentale alors qu'elle est employée de la fonction publique territoriale ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bonne journée à toutes et à tous

bonjour,

définitivement non

elle est sous contrat avec un employeur pour lequel elle est en congé parental.

Sachant qu'en étant assmat le congé parental ne lui sera peut être plus versé ( car elle travaille quand même )

Donc elle ne sera plus en congé parental, et devra reprendre son ancien poste.

pour pouvoir exercer soit elle se met en indisponibilité ( avec accord du RH pour etre assmat pendant ce temps ), soit elle démissionne

cricri49 · 24-04-2012 10:34:05

il faut qu'elle se renseigne auprès de son propre CE,
mais je crois comme l'a dit nounoujulie que pour les fonctionnaires c'est particulier...

thrse2470 · 24-04-2012 13:14:25

Je suis en congé parental de professeur des écoles et en même temps assistante maternelle. Il n'y a pas de régime particulier pour les fonctionnairtes si ce n'est faire une lettre à notre hiérarchie tous les 6 mois pour dire que l'on poursuit notre CP.

24-04-2012 13:14:25

christel04 · 16-10-2012 09:21:49

thrse2470 a écrit :

Je suis en congé parental de professeur des écoles et en même temps assistante maternelle. Il n'y a pas de régime particulier pour les fonctionnairtes si ce n'est faire une lettre à notre hiérarchie tous les 6 mois pour dire que l'on poursuit notre CP.

Bonjour,

je suis également professeur des écoles en congé parental. J'ai pour projet de renouveler ce congé jusqu'au 3 ans de ma fille qui est née en juillet 2012 pour exercer le métier d'assistante maternelle agrée, je dois me rendre à une réunion d'information dans un mois, et ensuite déposer un dossier pour faire la demande. Mais impossible de trouver un texte clair qui autorise les salariés de l'éducation nationale à travailler pendant leur congé parental. J'ai lu sur d'autres forums qu'il fallait demander un congé pour mise en disponibilité pour cela.
Dans le droit du travail, j'ai lu que tout salarié bénéficiant d'au moins un an d'ancienneté pouvait demander un congé parental jusqu'aux 3 ans de l'enfant et que la seule activité qu'il pouvait exercer était celle d'assistant maternel.
Est-ce que cela s'applique aux fonctionnaires de l'éducation nationale ?
Pouvez-vous me dire où trouver un texte officiel qui m'autoriserait à travailler pendant mon congé parental ?

Merci pour vos réponses.

valea123 · 16-10-2012 11:54:59

alors je n'ai pas de texte mais juste par une connaissance qui est instit en conge parental, elle souhaitait etre ass.mat durant son cpe et cela lui a ete refuse
apparemment comme elle n'etait pas "en disponibilite" et bien si elle voulait travailler sa hierrachie lui a simplement dit de reprendre son poste...surtout que c'etait pendant une periode ou dans notre secteur il etait difficile de remplacer les prof absent....

christel04 · 16-10-2012 12:10:56

Merci pour votre réponse. Sur le site du ministère, il n'est pas écrit clairement qu'on ait le droit de travailler pendant le congé parental, mais il n'est pas écrit non plus qu'on n'ait pas le droit d'être assmat. Je vais continuer à me renseigner.

sam01 · 16-10-2012 15:11:05

renseignez vous, mais il me semble que am est le seule métier que l'on puisse faire en congé parental, même dans la fonction publique

christel04 · 16-10-2012 15:35:48

J'ai trouvé la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activité pour les fonctionnaires, et effectivement, c'est la seule activité qui est tolérée en congé parental.

sam01 · 16-10-2012 15:37:45

nounoujulie a écrit :

définitivement non
elle est sous contrat avec un employeur pour lequel elle est en congé parental.
Sachant qu'en étant assmat le congé parental ne lui sera peut être plus versé ( car elle travaille quand même )
Donc elle ne sera plus en congé parental, et devra reprendre son ancien poste.
pour pouvoir exercer soit elle se met en indisponibilité ( avec accord du RH pour etre assmat pendant ce temps ), soit elle démissionne

Oui car il s'agit d'une activité en lien en lien avec le congé parental, et ne portant pas atteinte a l'objet même du congé parental.( circulaire ministérielle)

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