rupture de contrat année incomplete prorata ?

mimicracra16 · 18-10-2012 12:46:06

Bonjour à toutes,

Volià j'ai un gros soucis de calcul (eh oui encore un...) et c'est compliqué.

En théorie sur contrat, je suis en année incomplète, pour 2 enfants, durant les vacances scolaires, prévues 4 et 9 sem, pour 28h00 hebdo à 3.30 net, mensualisé sur 12 mois, vacances payables à 10% chaque mois.

En pratique, depuis 4 mois, les horaires sont passés à 35, mais les parents n'ont pas fait la mensualisation, (ils se sont contentés de rajouter la diff uniquement lorsque je les travaillait) (lorsque je leur ai signalé qu'il n'ont pas mensualisé la différence ils se sont contenté de dire qu'ils les avaient payées.

en décembre, nous aurions eu 1 an de contrat.

suite à une demande d'augmentation qui est très mal passée du coté des parents , j'ai mis fin à mon contrat
(vraiment mal passé...), avec un délais de 1 mois selon les terme du contrat, (en plus les parents pensent me faire une fleure en acceptant mon préavis d'un mois, car sur les forum ils disent 15 jours pour moins d'un un, mais notre contrat dit 1 mois apres la période d'essai) ...

j'aurais du garder les enfants 2 semaines en novembre à 35 heures (prévues oralement ) et effectives depuis vacances d'été (vacances de la toussin prévues au contrat par contre)

ma résiliation prend fin le 11 novembre

-Comment calculer au prorata le salaire du 01 novembre au 11 novembre?

- le contrat stipule 28 heures, mais en réalité elles sont passées à 35 (pas d'avenant) sur quelle base je fais le calcul?

- il était prévu que je les garde aux vacances de toussin mais ils ne me les donneront pas. dois je dans ce cas, rajouter les 7 heures supp (28 à 35 prévue mais sans avenant) ou rester sur la base de 28? comment faire mon calcul du fait qu'ils ne me les donnes pas.

Je suis perdue, la maman ne veux pas faire le calcul elle dit que c'est à moi de le faire afin qu'il n'y aie pas de malentendu....

il n'y a pas d'indéminités car j'ai moins d'un an de contrat, mes prochaines vacances sont prévues en décembre mais je serais hors contrat et j'ai pris mes vac prévues en juillet aout.

Je suis dépitée par l'attitude de certains parents qui nous prennent vraiment pour du "petit personnel"

Merci pour vos réponses et votre aide, salutations à toutes

18-10-2012 12:46:06

sam01 · 18-10-2012 12:50:08

mimicracra16 a écrit :

Bonjour à toutes,
Volià j'ai un gros soucis de calcul (eh oui encore un...) et c'est compliqué.
En théorie sur contrat, je suis en année incomplète, pour 2 enfants, durant les vacances scolaires, prévues 4 et 9 sem, pour 28h00 hebdo à 3.30 net, mensualisé sur 12 mois, vacances payables à 10% chaque mois.
En pratique, depuis 4 mois, les horaires sont passés à 35, mais les parents n'ont pas fait la mensualisation, (ils se sont contentés de rajouter la diff uniquement lorsque je les travaillait) (lorsque je leur ai signalé qu'il n'ont pas mensualisé la différence ils se sont contenté de dire qu'ils les avaient payées.
en décembre, nous aurions eu 1 an de contrat.
suite à une demande d'augmentation qui est très mal passée du coté des parents , j'ai mis fin à mon contrat
(vraiment mal passé...), avec un délais de 1 mois selon les terme du contrat, (en plus les parents pensent me faire une fleure en acceptant mon préavis d'un mois, car sur les forum ils disent 15 jours pour moins d'un un, mais notre contrat dit 1 mois apres la période d'essai) ...
j'aurais du garder les enfants 2 semaines en novembre à 35 heures (prévues oralement ) et effectives depuis vacances d'été (vacances de la toussin prévues au contrat par contre)
ma résiliation prend fin le 11 novembre
-Comment calculer au prorata le salaire du 01 novembre au 11 novembre?
- le contrat stipule 28 heures, mais en réalité elles sont passées à 35 (pas d'avenant) sur quelle base je fais le calcul?
- il était prévu que je les garde aux vacances de toussin mais ils ne me les donneront pas. dois je dans ce cas, rajouter les 7 heures supp (28 à 35 prévue mais sans avenant) ou rester sur la base de 28? comment faire mon calcul du fait qu'ils ne me les donnes pas.
Je suis perdue, la maman ne veux pas faire le calcul elle dit que c'est à moi de le faire afin qu'il n'y aie pas de malentendu....
il n'y a pas d'indéminités car j'ai moins d'un an de contrat, mes prochaines vacances sont prévues en décembre mais je serais hors contrat et j'ai pris mes vac prévues en juillet aout.
Je suis dépitée par l'attitude de certains parents qui nous prennent vraiment pour du "petit personnel"
Merci pour vos réponses et votre aide, salutations à toutes

bonjour le calcul se fait selon les heures notés au contrat donc 28h
du 1 au 11 novembre, calcul selon la cour de cassation sur la base du contrat
l'oral ne compte pas
pour les cp le pe ne devra plus rien

toutes les explications pour le calcul et la régularisation sont dans l'index
en étant en année incomplète, il faudra faire une régularisation

les heures supp ne sont dus ( a partir de 45h hebdo) que si réellement faites

mimicracra16 · 18-10-2012 13:02:07

merci pour la réponse et sa rapidité, est-ce qu'il y a un lien direct vers le calcul?
qu'est-ce que vous entendez par régularisation?

sam01 · 18-10-2012 13:06:06

la régularisation consiste a comparer les semaines travaillées et celle payés

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

18-10-2012 13:06:06

mimicracra16 · 18-10-2012 13:09:18

je ne trouve pas le calcul, et il y a 900 pages.....est il possible de me dire comment faire?

pour ce qui est des heures en plus des 28 j'ai un mail ou les parents disent que oui il y a eu des changements d'horaires qui augmentent mes heures et confirme le nombre, est-ce que cela compte comme écrit prévu, si les parents ne font pas d'avenant au contrat malgré la réalité, est-ce normal? pour septembre octobre et mi novembre je dois rester à 28 alors que c'est passé à 35 malgré le fait qu'ils ont confirmé par écrit que c'est vrai, mais ne veulent pas faire d'avenant?

mimicracra16 · 18-10-2012 13:09:57

oh super merci pour le lien j'y vais vite

mimicracra16 · 18-10-2012 13:29:23

houlaaa. je suis dure à la comprenette... j'ai lu et essayé de faire le calcul, mais c'est compliqué pour la pauvre dyslexique que je suis...
en fait, du 27 octobre au 11 novembre, il était prévu que je les garde, mais c'est les parents qui ne me les donnent pas, les calcul parlent de jours d'absences, à déduire... je comprend rien de rien...

je mensualise chaque mois (110 euros par mois..., mais ne les garde que 9 semaines, dont 2 à la Toussaint et le contrat prend fin le 11 à la fin des vacances prévues, comment je calcul du 01 au 11, les liens parlent d'enlever des heures pour les jours non travaillés suite à la résiliation, mais moi justement j’aurais du les avoir (si les parents ne me les donnent pas, c'est bien à payer vu que c'est prévu au contrat non?
pourquoi c'est si compliqué...sniffff
S.O.S

je dois faire 110 / 28 (bien qu'en réalité confirmé par mail se soit 35...) =3.92...bon...mais je fais quoi avec les 3.92...c'est là que je pêche... salaire à déduire des heures d'absences... ???? pas compris...

mimicracra16 · 18-10-2012 14:48:38

parce que si je compte le nombre de jours à "travailler" alors que ce n'est pas prévu, étant donné que seules les vacances le sont, du 11 au 30 il y a 12 jours (semaines de 4 jours) donc, 12 x 7 heures prévues x 3.92 (ce qui est plus de mon salaire horaire normal... je leur devrait 329 euros, alors que je suis payée 110 par mois...
casse tête, sos, aidez moi....

Dernière modification par mimicracra16 (18-10-2012 14:49:28)

mimicracra16 · 19-10-2012 07:54:00

Personne d assez temeraire pour faire le calcul avec moi? ?? ce serait super sympa

nathodisab · 19-10-2012 09:08:08

mimicracra16 a écrit :

Personne d assez temeraire pour faire le calcul avec moi? ?? ce serait super sympa

je veux bien essayer de t'aider, mais on va reprendre depuis le début

dates du début de la mensualisation des 2 contrats ?
A...28h* 9sem * 3.30 / 12 = 69.30€/mois
B...28h*4 sem * 3.30 / 12 = 30.80€/mois
total pour les AB 100.10
+10%

soit 110.11€/ mois c'est ça ?
pour la régul il faut la faire par enfant ?
quelles étaient les 9 sem prévues travaillées pour A
et les 4 pour B ?

mimicracra16 · 19-10-2012 14:08:57

Super merci c'est gentil comme tout
Alors, le début de la date de chacun des contrats est le 19 décembre 2011
A et B sont juste c'est bien 110.11 par moi pour les 2 enfants.
pour A et B il était prévu au contrat, que je les garde du 27 octobre au 11 novembre 2011, mon préavis, fin de contrat prends fin le 11 novembre, mais les parents ne me confierons pas les enfants durant les vacances de la Toussaint c'est leur choix du fait de notre désacord.

Je rappel que je ne les avait que durant les vacances scolaire, mais je restais dispo au pied levé en cas de grève, maladie, etc... donc leur place leur était entièrement réservées.

Encore Merci pour votre aide

Dernière modification par mimicracra16 (19-10-2012 14:14:05)

landocean · 19-10-2012 18:03:27

Bonsoir,
Un préavis ne peut pas finir un weekend ni un férié. Il court donc jusqu'au lundi 12 novembre.
Pour calculer la retenue, donne moi tes horaires journaliers : 4j par semaine 7h par jour ?

nathodisab · 20-10-2012 05:25:17

mimicracra16 a écrit :

Super merci c'est gentil comme tout
Alors, le début de la date de chacun des contrats est le 19 décembre 2011
A et B sont juste c'est bien 110.11 par moi pour les 2 enfants.
pour A et B il était prévu au contrat, que je les garde du 27 octobre au 11 novembre 2011, mon préavis, fin de contrat prends fin le 11 novembre, mais les parents ne me confierons pas les enfants durant les vacances de la Toussaint c'est leur choix du fait de notre désacord.
Je rappel que je ne les avait que durant les vacances scolaire, mais je restais dispo au pied levé en cas de grève, maladie, etc... donc leur place leur était entièrement réservées.
Encore Merci pour votre aide

je pense qu'il manque des données!
début le 19/12/2011 , décembre au réel ?
Début de la mensu en janvier 2012 ?
Quelles étaient les 9 sem d'acceuil prévues pour A et les 4 pour B, car il faut comparer les heures faites avec les paiements par mensu ?
28H/sem, nbre d'h/j et nbre de j/sem ?

nathodisab · 20-10-2012 05:42:25

A =69.30€/3.30€ = 21h/mois
si décembre au réel
de janvier à octobre 9*21h = 189h payées
à comparer avec les heures que tu aurais du faire selon ton contrat entre janvier et le 12 novembre inclus, la différence sera ta régul + les heures que ton pe te dois pour novembre +10% pour les cp

tu fais la mêmes comparaison pour B
30.80€/3.30€ = 9.33h/mois
9.33*9 = 84h
de janvier à octobre 84h payées par mensu
à comparer avec les heures que tu aurais du faire entre janvier et le 12 nov

mimicracra16 · 20-10-2012 11:49:14

- en fait c'est 28 heures par semaines
- 4 jours par semaines
- j'ai vu quelque part que le préavis des ass mat se donne en calendaire, donc les week-end comptent comme jours.
- oui décembre était au réel pour le premier mois.
- semaines prévues: 2 en novembre, 1 en décembre, 1 à pâques, 3 en juillet, 2 en août.

mimicracra16 · 20-10-2012 12:00:56

- en fait c'est 28 heures par semaines
- 4 jours par semaines
- j'ai vu quelque part que le préavis des ass mat se donne en calendaire, donc les week-end comptent comme jours.
- oui décembre était au réel pour le premier mois.
- semaines prévues: 2 en novembre, 1 en décembre, 1 à pâques, 3 en juillet, 2 en août.

En novembre, j'aurais dû travailler 28 heures, mais c'est les parents qui ne veulent pas me les donner, bien que je me suise mise à dispo et que c'est prévu au contrat.

donc si je fais le calcul, comme il y a une semaine en moins, celle de décembre, donc le calcul:

9 semaines*28 heures= 252 prévue de décembre à décembre
8 semaines*28 heurs = 224 heures réellement effectuée
(même si les parents ne me les donnent pas ils doivent les payer)

soit: 252- 224 = 288 * 3.3 = 92.4 + 10 % vacances.

et rebolote pour B

c'est bien ça???

mimicracra16 · 20-10-2012 12:03:49

en fait si je comprends..., le mois de novembre se compte au réel?
mais là ou j'ai du mal, c'est que la mensualisation depuis janvier à fin décembre, à comptabilisé le mois de novembre....AHHH je suis de nouveau perdue

landocean · 20-10-2012 13:28:22

mimicracra16 a écrit :

- en fait c'est 28 heures par semaines
- 4 jours par semaines
- j'ai vu quelque part que le préavis des ass mat se donne en calendaire, donc les week-end comptent comme jours.
- oui décembre était au réel pour le premier mois.
- semaines prévues: 2 en novembre, 1 en décembre, 1 à pâques, 3 en juillet, 2 en août.

Le préavis se compte en jours calendaires mais ne peut pas se terminer un dimanche ou un férié. Le 11 est férié et en plus tombe un dimanche, donc il ne peut doublement se terminer ce jour-là.

Pour novembre tu dois faire le calcul de la cour de cassation.

Quels sont tes jours d'accueil (lundi, mardi, jeudi vendredi ???)? Quelles semaines travaillais-tu en novembre ? Combien d'heures par jour : 7 heures ?

Sans ces chiffres, on ne peut pas t'aider

nathodisab · 20-10-2012 16:26:21

mimicracra16 a écrit :

- en fait c'est 28 heures par semaines
- 4 jours par semaines
- j'ai vu quelque part que le préavis des ass mat se donne en calendaire, donc les week-end comptent comme jours.
- oui décembre était au réel pour le premier mois.
- semaines prévues: 2 en novembre, 1 en décembre, 1 à pâques, 3 en juillet, 2 en août.

le préavis ne peut se finir un férié donc le contrat ne peut pas s'arrêter le 11 mais plutot le 12 novembre

Je reprend pour A
Décembre 2011 au réel
puis mensu, de janvier jusqu'en octobre 2012
soit 9 fois 21h soit 189h payés jusqu'en fin octobre

entre janvier et le 12 novembre, tu as fait selon ton contrat 8sem
1 à pâques, 3 en juillet, 2 en août + 2 en novembre
soit 28h*8 = 224h

224h-189h = 35h dues +10%
Ces 35H représentent la régul sur salaire et les jours de novembre
ton salaire pour novembre pour A sera de
35h* 3.3€ +10% = 127.05€

il faut faire la même comparaison pour B

quelles sont les 4sem où tu aurais du travailler ?

mimicracra16 · 21-10-2012 10:23:01

C est quoi les 21h00 dans votre calcul ?
Mon contrat prevoi 28.
(Bien qu ils aient confirmes par mail l augmentation d horaires a 35 depuis juillet (les fiches salaires en temoignent) mais pas fait d avenant...

Sur la base de 28 le calcul serait:

9 semaines*28 heures= 252 prévue de décembre à décembre
8 semaines*28 heurs = 224 heures réellement effectuée
(même si les parents ne me les donnent pas ils doivent les payer)

soit: 252- 224 = 288 * 3.3 = 92.4 + 10 % vacances.

et rebolote pour B

c'est bien ça???

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#1 18-10-2012 12:46:06

rupture de contrat année incomplete prorata ?

18-10-2012 12:46:06

#2 18-10-2012 12:50:08

Re : rupture de contrat année incomplete prorata ?

#3 18-10-2012 13:02:07

Re : rupture de contrat année incomplete prorata ?

#4 18-10-2012 13:06:06

Re : rupture de contrat année incomplete prorata ?

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#5 18-10-2012 13:09:18

Re : rupture de contrat année incomplete prorata ?

#6 18-10-2012 13:09:57

Re : rupture de contrat année incomplete prorata ?

#7 18-10-2012 13:29:23

Re : rupture de contrat année incomplete prorata ?

#8 18-10-2012 14:48:38

Re : rupture de contrat année incomplete prorata ?

#9 19-10-2012 07:54:00

Re : rupture de contrat année incomplete prorata ?

#10 19-10-2012 09:08:08

Re : rupture de contrat année incomplete prorata ?

#11 19-10-2012 14:08:57

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#13 20-10-2012 05:25:17

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