Prud'homme

Mana73 · 18-10-2012 14:30:49

Demain grand jour pour moi, j'ai assigné les parents aux prud'homme pour qu'ils me payent mes congés payés suite à un licenciement. Malgré la lettre recommandée que je leur avais adressé ils n'ont rien voulu savoir donc je n'ai pas eu le choix et j'ai entamé une procédure. J'espère que tout va aller vite car c'est assez angoissant. Des témoignages???

18-10-2012 14:30:49

bibimolere · 18-10-2012 17:14:49

bonjour alors je veux pas te décourager mais ça peux être rapide ,comme ça peux prendre plusieurs mois.

tu dépendras si les parents ce présentent demain.

Mana73 · 18-10-2012 17:28:04

ok je te tiendrai au courant, merci pour ton message

mahies · 18-10-2012 21:13:49

dis tout se que tu as a dire car près tu ne pourras plus parler
et surtout attends toi a tout et surtout n'importe quoi !!!
bon courage

18-10-2012 21:13:49

sam01 · 18-10-2012 21:15:37

bon courage

moi38 · 19-10-2012 05:49:47

bonjour

Mana73 a écrit :

J'espère que tout va aller vite car c'est assez angoissant. Des témoignages???

cela a duré 2 ans et demi pour ma part ...le temps de monter un dossier en béton mais dés que les parents ont eu la lettre des PH j'ai attendu 4 mois pour la convocation..

courage

bibimolere · 19-10-2012 09:31:29

donc pour m'as part 3 ans entre la procédure prud hommes et le tribunal est c'est pas encore fini.

les parents refusent de payés malgré les deux comdannations prud hommes et tribunal.

donc l'avocat a fait intervenir un huissier il me doivent encore 1900 euros (avec les 100 euros d'amendes, reçu par le tribunal)

donc d'içi février 2013 cela feras 4 ans mais pas grave je leurs demande jusqu'a dernier centimes.

Dernière modification par bibimolere (19-10-2012 09:32:19)

Mana73 · 19-10-2012 12:24:25

Donc je vous tiens au courant. Je suis passée ce matin les parents étaient présents avec leur avocat, et on essayé de me déstabiliséer. Je n'ai pas cédé et donc on poursuit la procédure. Les parents disent que nous assmatt on a le droit que à 4 semaines et eux on le droit de nous imposer la 5 éme. Donc si quelqu'un à un texte de loi pour m'aider, je prends. Merci pour vos messages qui m'ont bousté

valanna28 · 19-10-2012 13:20:11

Pour ma part ça a duré 1 ans pile poile du début de la procédure jusqu'à ce qu'ils me payent,pour 300 eur...Sinon s'était l'huissier car ils travailles et prélèvement sur salaire amende salée!!

Ils veulent pas nous payer ce qu'ils nous doivent mais ils ont les moyens de se payer un avocat...ça me fait bien rire!!

bon courage ,tkt pas ils te paieront car plus ils vont traîner plus ça leur coûtera cher, faut juste être patiente!!

bibimolere · 19-10-2012 18:06:16

bonsoir alors si tu est muti emploeyurs c'est toi qui impose les congés.

si ont attends les cp de chaques parents ont serais jamais en cp avec tous ensembles .

regarde la convention collective ça doit y être inscrit

alyenor · 19-10-2012 18:26:58

Non dans la convention collective on parle de 4 semaines, mais il y a un autre texte, il faut que je le cherche.

toujourscool · 19-10-2012 18:36:04

je vais peut etre dire qq chose de bête mais bon je me lance.
si nous avons droit a 5 semaines de CP à l'année (acquis) et que nous sommes multi employeur, la cc dit que nous pouvons imposer 4 semaines mais ne dit rien sur la 5eme.

là donc ton cas, si tous les pe avaient du se mettre d'accord, ces pe qui t'ennuient ont ils vu avec les autres?
parce que s'ils n'ont rien fait ils ne peuvent pas se plaindre. nous devons bien poser nos congés..

alyenor · 19-10-2012 18:36:07

C'est l'article D773-12 du décret 2006-627

"ARTICLE D773-12
(Inséré par Décret N° 2006-627 du 29 Mai 2006 Art.1 du Journal Officiel du 31 Mai 2006)

En l'absence de l'accord prévu à l'Article L773-16, l'assistant maternel relevant de la présente section qui a plusieurs employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er Mai au 31 Octobre de l'année, et une semaine en hiver à condition d'en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er Mars de l'année considérée.
"

Mana73 · 19-10-2012 18:52:40

Oui je l'ai dit lors de l'audience mais leur avocat a répondu non non non la ccn dit 4 semaines et vous assmatt vous dépendez de la ccn.
Donc on verra pour la suite mais je vais faire attention à l'avenir et bien détailler sur mes vacances 1ere 2eme 3eme 4eme et 5eme semaine avec des dates précises et non pas noter que la 5eme semaine sera prise au mois de février pendant la période scolaire

alyenor · 19-10-2012 19:47:19

Sur mes contrats je ne détaille que les vacances de l'année en cours avec les dates très précises, pour ne pas être obligé après de prendre par exemple les 2 semaines des vacances de paques ou les 2 premières semaines de septembre. Je veux être libre de pouvoir choisir mes dates de vacances chaque année.

Dans ton cas quand il ya un texte plus favorable que la convention, c'est celui là qui s'applique. Dans notre cas, c'est pour nous permettre d'avoir une vrai 5ème semaine de congé. Parce que si ce sont les employeurs qui décident des dates, ils peuvent très bien donner des dates différentes, hors selon la loi quand on est en congé on doit être en congé avec tous les employeurs.

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