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#1 20-10-2012 15:26:14

nany44
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Démission et régularisation....perdue!

Bonjour,

Après avoir annoncé aux PE mon intention de ne plus garder leur enfant, le moment est venu de faire le bilan et les totaux de la régularisation.

Mon préavis est de 15 jours car ça ne fait pas 1 an que je travaille pour eux, il doit se terminer le 16 Novembre, je leur remettrai ma lettre en main propre contre AR le 2 Novembre.

J'ai commencé ce contrat le 19 décembre 2011, en année incomplète sur 42 semaines. La mensualisation a commencé au 1er janvier 2012 car décembre été payé au réel (adaptation), 47h30 par semaine (tout les jours de 8h30 à 18h)

Selon mes calculs pour les CP, par rapport à la mensualisation je prétends à 27 jours de CP + 2 jours pour enfants de moins de 15 ans. Les congés acquis lors de la période de Janvier à fin Mai ont été réglés au mois de juin. Depuis les Cp sont réglés par 12ème chaque mois.

J'ai pris 10 jours de CP en mai (du 7 au 20) et 11 jours de CP en Août (du 6 au 19). La petite a été en absence, prévue au contrat, 1 semaine en Mars (du 26 au 1er avril), 1 semaine en Avril (du 23 au 29), 1 semaine en Août (du 30 juillet au 5 aôut) et 1 semaine en Octobre (du 22 au 28).

J'ai une question qui m'embête: j'ai été en arrêt maladie au mois de janvier, du 17 au 20 inclus, est-ce que j'ai quand même gagner des CP durant cette période?

Sinon du début de la mensualisation à la fin de mon préavis j'aurais travaillé 37 semaines, comment fait-on le calcul de régularisation?

Merci d'avance aux personnes qui pourront me répondre

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20-10-2012 15:26:14

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#2 20-10-2012 17:40:12

Occitane
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Re : Démission et régularisation....perdue!

37 semaines x 47.50 x tarif : ça, c'est ce que tu dois toucher pour toute cette période de travail.
Et ensuite, tu additionnes les salaires nets versés, et tu compares. Les parents te devront la différence.

Pour les congés, il y a un truc que je ne comprends pas : tu dis que les CP ont été réglés en juin, et que tu touches aussi 1/12e chaque mois. Ce n'est pas possible. S'ils ont été réglés en juin, pourquoi de nouveau les payer chaque mois ?

Et quand on est en arrêt maladie, on n'acquiert pas de CP (mais pour 3 jours d'arrêt, c'est peut-être inutile de se lancer dans des calculs compliqués...)

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#3 20-10-2012 18:01:17

nany44
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Re : Démission et régularisation....perdue!

Occitane a écrit :

37 semaines x 47.50 x tarif : ça, c'est ce que tu dois toucher pour toute cette période de travail.
Et ensuite, tu additionnes les salaires nets versés, et tu compares. Les parents te devront la différence.

Pour les congés, il y a un truc que je ne comprends pas : tu dis que les CP ont été réglés en juin, et que tu touches aussi 1/12e chaque mois. Ce n'est pas possible. S'ils ont été réglés en juin, pourquoi de nouveau les payer chaque mois ?

Et quand on est en arrêt maladie, on n'acquiert pas de CP (mais pour 3 jours d'arrêt, c'est peut-être inutile de se lancer dans des calculs compliqués...)

Les congés jusqu'à Mai 2012, on a ensuite choisi d'un commun accord de faire 1/12ème pour la suite du contrat.


pour le reste je vais faire mes calculs.

Merci pour ta réponse

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#4 20-10-2012 18:08:36

Occitane
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Re : Démission et régularisation....perdue!

Bon alors, c'est pas 1/12e, c'est 10% du salaire net tous les mois, c'est ça ? Si c'est ça, ok, et tu penses à rajouter aussi 10% sur le montant de ta régul.

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20-10-2012 18:08:36

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#5 20-10-2012 18:10:18

sam01
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Re : Démission et régularisation....perdue!

nany44 a écrit :
Occitane a écrit :

37 semaines x 47.50 x tarif : ça, c'est ce que tu dois toucher pour toute cette période de travail.
Et ensuite, tu additionnes les salaires nets versés, et tu compares. Les parents te devront la différence.

Pour les congés, il y a un truc que je ne comprends pas : tu dis que les CP ont été réglés en juin, et que tu touches aussi 1/12e chaque mois. Ce n'est pas possible. S'ils ont été réglés en juin, pourquoi de nouveau les payer chaque mois ?

Et quand on est en arrêt maladie, on n'acquiert pas de CP (mais pour 3 jours d'arrêt, c'est peut-être inutile de se lancer dans des calculs compliqués...)

Les congés jusqu'à Mai 2012, on a ensuite choisi d'un commun accord de faire 1/12ème pour la suite du contrat.


pour le reste je vais faire mes calculs.

Merci pour ta réponse

ce n'est donc pas le 1/12 mais les 10% par anticipation, ce qui veut dire qu'en fin de contrat le pe ne devra plus rien au niveau cp
il y a juste une régularisation a faire + éventuellement 10% de cp dessus
vous n'avez pas droit aux jours supp pour enfants car vous ne passer pas par le 31 mai, et quand bien même non cumulable avec les 10ù par anticipation

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#6 20-10-2012 18:11:24

sam01
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Re : Démission et régularisation....perdue!

Occitane a écrit :

Bon alors, c'est pas 1/12e, c'est 10% du salaire net tous les mois, c'est ça ? Si c'est ça, ok, et tu penses à rajouter aussi 10% sur le montant de ta régul.

j'ai compris que les cp ont été réglés en juin 2012 , en une fois  et ensuite calculer 10% par anticipation chaque mois sur le salaire de base, non?

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#7 20-10-2012 21:03:56

nany44
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Re : Démission et régularisation....perdue!

sam01 a écrit :
Occitane a écrit :

Bon alors, c'est pas 1/12e, c'est 10% du salaire net tous les mois, c'est ça ? Si c'est ça, ok, et tu penses à rajouter aussi 10% sur le montant de ta régul.

j'ai compris que les cp ont été réglés en juin 2012 , en une fois  et ensuite calculer 10% par anticipation chaque mois sur le salaire de base, non?

Les parents m'ont payer les CP en juin 2012 pour la période de janvier à mai 2012, depuis les CP sont inclus dans le salaire par 12ème chaque mois, c'est ce qui est écrit sur mon contrat de travail.

Par contre je ne comprends pas l'histoire des jours supp pour enfant de moins de 15 ans??

Dernière modification par nany44 (20-10-2012 21:14:17)

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#8 20-10-2012 21:11:57

sam01
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Re : Démission et régularisation....perdue!

nany44 a écrit :
sam01 a écrit :
Occitane a écrit :

Bon alors, c'est pas 1/12e, c'est 10% du salaire net tous les mois, c'est ça ? Si c'est ça, ok, et tu penses à rajouter aussi 10% sur le montant de ta régul.

j'ai compris que les cp ont été réglés en juin 2012 , en une fois  et ensuite calculer 10% par anticipation chaque mois sur le salaire de base, non?

Les parents m'ont payer les CP en juin 2012 pour la période de janvier à mai 2012, depuis les CP sont inclus dans le salaire.

Par contre je ne comprends pas l'histoire des jours supp pour enfant de moins de 15 ans??

comment sont ils inclus dans le salaire?
chaque mois le pe vous paie 10% en plus de votre salaire?

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#9 20-10-2012 21:17:59

lulu54
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Re : Démission et régularisation....perdue!

1- en juin vous avez reçu mensu +cp ?
si oui alors ce ne sont pas les 1/12ieme a partir de juin
les 1/12ieme c'est etre payer sur l'annee de ref en cours les cp acquis de la periode precedente

c'est different !!

il faudrait etre plus explicite là .... et employer les bons termes
vous melangez les methodes je crois wink

il y a :
-le paiement en juin
-le paiement par 12ieme
le paiement des 10% par anticipation

vous ne pouvez cumuler les 3 methodes !!!


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#10 20-10-2012 21:19:54

lulu54
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Re : Démission et régularisation....perdue!

donnez nous la mensu de base ;
ce que vous avez perçu en juin
ce que vous percevez en  plus de la mensu en juin , les autres fois ?


qu'est il inscrit pour le paiement des cp sur votre contrat?


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#11 20-10-2012 21:22:53

nany44
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Re : Démission et régularisation....perdue!

sam01 a écrit :
nany44 a écrit :
sam01 a écrit :

j'ai compris que les cp ont été réglés en juin 2012 , en une fois  et ensuite calculer 10% par anticipation chaque mois sur le salaire de base, non?

Les parents m'ont payer les CP en juin 2012 pour la période de janvier à mai 2012, depuis les CP sont inclus dans le salaire.

Par contre je ne comprends pas l'histoire des jours supp pour enfant de moins de 15 ans??

comment sont ils inclus dans le salaire?
chaque mois le pe vous paie 10% en plus de votre salaire?

Je ne sais pas du tout comment ils font leur calculs...

Je planche dessus les CP depuis hier et je sèche, ce que c'est compliqué

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#12 20-10-2012 21:24:24

sam01
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Re : Démission et régularisation....perdue!

repondez au post de lulu wink

Dernière modification par sam01 (20-10-2012 21:24:37)

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#13 20-10-2012 21:31:56

nany44
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Re : Démission et régularisation....perdue!

lulu54 a écrit :

donnez nous la mensu de base ;
ce que vous avez perçu en juin
ce que vous percevez en  plus de la mensu en juin , les autres fois ?


qu'est il inscrit pour le paiement des cp sur votre contrat?

pour la mensu de base:

3,90 X 47,5 X 42 / 12 : 648,37€

J'ai perçu en juin: 626,77€ net

Sur le contrat il est noté:

année 2011-2012: paiement en une seule fois au mois de juin
année 2012-2013: paiement par 12ème chaque mois

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#14 20-10-2012 21:35:36

sam01
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Re : Démission et régularisation....perdue!

bizarre
donc vous avez les cp payé par anticipation, par 10% ce qui veut dire que le pe ne vous doit plus rien pour les cp, étant payé chaque mois
vous devrez faire une régularisation et si besoin ajouter 10% de cp dessus


chaque mois de puis juin vous touchez
648.37 euros + 64.83 =713.20 euros??

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#15 20-10-2012 21:37:16

lulu54
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Re : Démission et régularisation....perdue!

les 10% par mois NE SONT PAS LES 1/12ieme roll


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#16 20-10-2012 21:38:50

nany44
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Re : Démission et régularisation....perdue!

sam01 a écrit :

bizarre
donc vous avez les cp payé par anticipation, par 10% ce qui veut dire que le pe ne vous doit plus rien pour les cp, étant payé chaque mois
vous devrez faire une régularisation et si besoin ajouter 10% de cp dessus


chaque mois de puis juin vous touchez
648.37 euros + 64.83 =713.20 euros??

Oui c'est plus ou moins ça depuis, avant je touchais 651€ brut

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#17 20-10-2012 21:41:54

sam01
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Re : Démission et régularisation....perdue!

nany44 a écrit :
sam01 a écrit :

bizarre
donc vous avez les cp payé par anticipation, par 10% ce qui veut dire que le pe ne vous doit plus rien pour les cp, étant payé chaque mois
vous devrez faire une régularisation et si besoin ajouter 10% de cp dessus


chaque mois de puis juin vous touchez
648.37 euros + 64.83 =713.20 euros??

Oui c'est plus ou moins ça depuis, avant je touchais 651€ brut

j'ai du mal a suivre
qu'elle somme touchez vous exactement,
d'après votre mensu
le salaire de base est

3,90 X 47,5 X 42 / 12 = 648,37€  brut? net?
en juin vous avez touchez 626,77€ net, ça corresponde a quoi, cp?

qu'elle somme touchez vous depuis juin?

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#18 20-10-2012 21:42:35

lulu54
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Re : Démission et régularisation....perdue!

merci Sam big_smile


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#19 20-10-2012 21:47:19

nany44
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Re : Démission et régularisation....perdue!

lulu54 a écrit :

les 10% par mois NE SONT PAS LES 1/12ieme roll

Oui je sais mais sur mon contrat de travail qui vient du conseil général c'est écrit noir sur blanc:

"La rémunération brute des CP est égale:

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute, y compris celle versée au titre des CP, perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités.

En cas d'accueil sur année incomplète:

La rémunération due au titre des CP pour l'année de référence s'ajoute au salaire de base. Cette rémunération est versée, en accord des parties:

- soit en une seule fois au mois de juin
- soit lors de la prise principale des congés
- soit au fur et à mesure des la prise des congés
- soit par 12ème chaque mois"

est-ce qu'on se serait trompés?

L'année de référence court du 1er juin 2012 au 31 mai 2013? c'est bien ça?

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#20 20-10-2012 21:52:55

lulu54
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Re : Démission et régularisation....perdue!

vous vous etes trompés sur l'interpretation des 1/12ieme ...

ce que vous avez ecrit voudrait dire: etre payé les cp acquis avant juin en juin + les cp acquis avant juin de juin a mai 2013
donc doublement payé pour la meme période

si vous utilisez la mehodes des 1/12ieme vous ne pouvez pas avoir perçu de cp en juin

puisque les 1/12 sont les cp acquis en juin etalés de juin a mai 2013


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