Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

amandine38

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Besoin d'aide contrat

Bonsoir a tous,

Voilà je dois accueillir un bébé de 3 mois à partir de février 2013 mais le planning de garde est composé de 24 semaines 5j 50h par semaine et 20 semaines 4j 40heures par semaine mais réparties aléatoirement sur l année.

Données:

Début février 2013
Tx horaire/h brut 4.16€
Parent 8 semaines de cp donc 5 calées avec moi

Je pars sur un contrat Annee incomplète de 44 semaines?

Comment dois je calculer ma mensualisation en faisant :

((24x50x4.16)+(20x40x4.16))/12=693.50€

Ou

Une moyenne (44x45x4.16)/12=686.40€

Comment calculer les heures supplémentaires et majorées?quelle base hebdomadaires dois je prendre?

Pour mes congés juin 2013-mai 2014 c'est bien:

4 mois x 2.5j/mois  = 10 jours de CP + 2 Jours pour enfant de -15 ans ( j ai un fils de 3 àns )
Soit = 12 jours de CP donc 2 semaines de 6 jours ouvrables ( du lundi au samedi )

Paiement des congés
- Soit la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé
= (nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois
= (12 x 693.50)/ 26 = 320 €
-Soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence
= 10 % du salaire X le nombre de mois d'acquisition des congés
= (0.1 x 693.50 x 4) = 277.40 €

Merci de bien vouloir m'aider surtout pour ma mensualisation qui me permettrait de finaliser mon contrat

je vous remercie par avance

Amandine

Luceuh

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Re : Besoin d'aide contrat

Bonsoir,

pour la mensualisation

((24x50x4.16)+(20x40x4.16))/12=693.50€

me paraît exact

pour les heures supp, vous ajoutez la majoration si elles sont réellement effectuées

pour les cp vous prenez la solution la plus avantageuse pour vous.

amandine38

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Re : Besoin d'aide contrat

Merci de votre réponse mais qu'elle base d heure par semaine dois je prendre pour calculer les heures supplémentaires et les heures majorées ?

Amandine

chris84

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Re : Besoin d'aide contrat

bonsoir
vous devrez avoir un planing au mois où la maman vous indiquera quelles sont les semaines à 40h et les semaines à 50h, vous devrez tenir un planing à jour afin de vérifier au 1 an de contrat , à la régularisation que vous aurez bien effectué vos 24 semaines de 50h et 20 semaines de 40h
il y aura des heures complémentaires uniquement si vous accueillez en dehors des heures prévues au contrat
c'est à dire si sur le palnin d'une semaine à 40h par exemple la maman vous rajoute 5h sur le 5eme jour elles seront en heures complémentaires  la fin du mois

pour les heures sup c'est différent, dans votre mensu est prévu déjà la rémunération au taux normal pour les semaines de 50h, vous devrez en revanche ajouter chaque mois la partie majoratio nde ces heures sup au réel des heures éffetcuées le mois concerné
exemple:
taux horaire 4,16 brut conversion en net sera d'içi février 2013 3,21 net
en prennnat par exemple toujours 25% de majoration d'heures sup
ça fait une majoration de 3,21*0,25 = 0,80 euros par heure sup effectuée
semaine 1: 40h
semaine 2 50h
semaine 3 40h
semaine 4 l'enfant part le vendredi midi absence non prévue de l'enfant donc effectuées 45h
à la fin du mois vous comptez pour la semaine n°2 la valeur de 5 majorations 5x0,80 = 4 euros
mais pour la semaine n°4 pas d'heures sup effectuées, la mensu vous paye 50h au taux normal ok mais vous n'avez pas réellement prestée vos heures sup donc vous ne facturez pas la majoration

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chris84

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Re : Besoin d'aide contrat

ensuite votre calcul de congé payé en maintien de salaire est faux
vos 26j ouvrables de moyenne dans le mois ne sont que pour les années complètes

en année incomplète o,n acquiert 2,5j par période de 4 semaines travaillées
donc nbre semaines travaillées de février à mai 2013 /4 x 2,5 = nbre de jours ouvrables
de là pour les convertir en ouvrés il faut compter en fonction des jours réellement travaillés
si par exemple vos semaines s'alternent régulièrement et que vous avez acquis 12j ouvrables
vous compterez 1 semaine de 50h et 1 semaine de 40h = 90h *4,16 374,40 brut à convertir en net pour le paiement selon 4 méthodes de paiement il faut en choisir une
si les semaines sont variables on procède sur une moyenne de
24sem*50h + 20sem*40h = 2000h/44 sem = 45,45 h sur 5 jours
en ce cas 2 semaines dont 2x45,45 = 90,90 h

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amandine38

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Re : Besoin d'aide contrat

bonsoir,

merci pour votre réponse mais je ne comprend pas le calcul des CP car je suis reparti de la fiche du site sur le modèle en année incomplète ?

on a bien 2 méthodes de calcul :

Méthode 1 :
- Soit la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé
= (nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois
= ( 12 x 693.50€)/22 = 378€

12-> nb de congés acquis entre février et mai avec 2 jours pour enfant de - 15ans
693.50€-> Ma mensualisation
22-> nb de jours ouvrables en moyenne pour ce contrat , 1 fois 6j, une fois 5 , 1 fois 6j et 1 fois 5j

- Soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence
= 10 % du salaire X le nombre de mois d'acquisition des congés
= ( 0.1*693.50)*4 = 277.€

Ensuite je choisisur les 4 méthodes pour payer les CP mais je peux quand même poser ces 12j de congés ?

merci pour vos réponses

Salutations

amandine38

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Re : Besoin d'aide contrat

bonsoir à tous,

Juste un peu d'aide s'il vous plaît...

merci

amandine38

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Re : Besoin d'aide contrat

bonsoir,

sur une année incomplète , s'il me paye mes CP au 1/12ème tous les mois à partir de juin 2013 ? quelles sont les CP que j'ai droit de juin 2013 à mai 2014 ?

merci pour votre réponse