Assistante maternelle et Grossesse

sahorri · 21-10-2012 15:38:48

Je vais surement me faire taper sur les doigts mais tant pis je prends le risque.

J’ai employé une assistante maternelle en CDI pour faire garder ma petite fille à partir du mois de décembre 2012 car mon congé maternité se termine et je dois reprendre le travail.
Garde à temps plein 38h/semaine.
Nous avons eu un entretien au mois de juin qui s'est super bien déroulé et nous avons donc signé un contrat ce même mois de juin pour lui confier la garde de ma fille.

Elle vient de m’appeler il y a 3 jours pour m’annoncer qu’elle est enceinte de 3 mois. Je l'ai félicité et j'ai dis que j'allais essayer de trouver une remplaçante.

Donc elle partira en congé maternité en mars 2013 jusqu'au mois de juillet 2013.
Je dois donc trouver une remplaçante avant même que ma propre AM commence le contrat.

Puis-je la licencier même si elle est enceinte sachant qu’elle n’a pas débuté le contrat ?

Je suis très contente pour elle mais ce qui me pose problème c’est qu’il est difficile déjà de trouver une AM en CDI dans ma région alors en CDD de remplacement c’est quasiment impossible. J'ai déjà eu 5 refus car cela ne les intéressait pas.

Le plus simple pour moi serait donc la licencier pour pouvoir confier le contrat de décembre à une autre pour que je n’aie pas à chercher une remplaçante.
C'est dommage car le feeling était bien passé.

Sachant que les conditions d’accueil ont changé par rapport au contrat que j’ai signé, es ce que j’ai le droit de casser le contrat ? Surtout qu’après elle aura en charge 2 nourrissons, son bébé et le mien plus son autre enfant de 5 ans. Je me demande comment elle va faire pour aller les promener sachant qu’elle habite au 3e étage, elle ne peut pas en laisser un seul… Comment va-t-elle faire avec 2 poussettes ?

J’ai entendu dire que si je rompais le contrat avant qu’elle est commencée, je lui devais ½ mois de salaire. Mais ai-je le droit de rompre le contrat alors qu’elle est enceinte ?
Cela ne me dérange pas de lui confier la garde et de trouver une remplaçante, le gros souci c’est de TROUVER une remplaçante, j’ai peur d’être sans personne le jour où mon AM va commencer son congé maternité. J’ai peur d’en trouver une aussi mais à un prix exorbitant car contrat CDD de 4/5 mois.

Je cherche la meilleure des solutions pour elle et moi. Aidez-moi je ne sais pas quoi faire.
Je ne connais pas ses droits et les miens.

Petite précision, elle n'a qu'un seul agrément. Dés que son bébé sera né, il lui prendra une place donc elle n'aura plus l'agrément pour garder la mienne.
Es ce un motif de licenciement ?

Merci de votre aide.

21-10-2012 15:38:48

monmetier · 21-10-2012 16:00:44

bonjour

alors votre assmat doit faire une demande d'extension pour pouvoir garder votre fille, si sa demande d'extension est refusée elle devra demissionner et rompre le contrat.... Maintenant vous en attendant vous ne pouvez pas la licencier.

Essayez de discuter avec elle, en lui demandant si elle a fait les demarches auprès de la PMI pour son extension. Dites lui vos difficultés à trouver une assmat pour si peu de temps. Elle pourra peut etre vous aider si elle connait des collègues.

Dirigez vous vers le RAM aussi qui est là pour vous aider.

Bon courage

goum · 21-10-2012 16:05:25

bonjour,

demandez à l'ass mat comment fera t'elle au niveau de ses agrément avec son enfant en plus car ça se trouve elle ne pourra pas s'occuper de votre enfant
si effectivement elle ne peut pas trouvez une autre ass mat en cdi, le congé mat ne commence pas desuite donc vous pouvez quand meme la licencier en décembre lors de votre période d'essai, ce n'est pas correct pour elle car elle va perdre des avantages mais vous etes dans votre droit.

assmatmimi · 21-10-2012 16:11:22

Bonjour,

Vous avez signé un contrat en juin pour décembre ? Ça fait super tôt je trouve, pourquoi ne pas avoir signé un engagement réciproque plutôt ?

Pour ma part, contrairement à ce que dit goum, vous ne pouvez pas la licencier à partir du moment où vous savez qu'elle est enceinte, sauf cause extérieur à la grossesse, ce qui n'est pas le cas.

Pour ma part, je dirais qu'étant donné que le contrat n'a pas commencé, il a valeur d'engagement, donc vous êtes tout à fait en droit de rompre cet engagement et évidemment vous lui devrez 1/2 mois de salaire brut.

C'est ce qu'il y a de mieux à faire.

21-10-2012 16:11:22

lulu54 · 21-10-2012 17:19:50

assmatmimi a écrit :

Pour ma part, je dirais qu'étant donné que le contrat n'a pas commencé, il a valeur d'engagement, donc vous êtes tout à fait en droit de rompre cet engagement et évidemment vous lui devrez 1/2 mois de salaire brut.
C'est ce qu'il y a de mieux à faire.

pour moi aussi !!

zeta · 21-10-2012 18:19:25

Goum si l'ass mat peut démontrer que le parent avait chercher une ass mat avant même d'avoir fait l'éssai alors sa mauvaise fois sera vite demontré aux prud'hommes et la maman risque d'avoir des comptes à rendre, trés mauvaise idée que celle ci !
pour la poussette vous savez les parents de jumeau n'ont pas deux poussettes lol !il existe des poussettes double triple ect...
pour son agréement elle peut demander quand ça sera nécéssaire !!

discutez avec elle de votre embarras peut être vous fera t elle cadeau de l'indemnité d'engagement ; elle vous a avertit a l'avance sa grossesse alors qu'elle n'était pas obligée :
discutez en avec elle

sahorri · 21-10-2012 19:31:50

Bonsoir,
Merci de vos réponses rapides.
De toute façon je compte l'appeler demain pour discuter avec elle de tout cela. Surtout que l'on s'entend très bien.
Maintenant je suis prêtre à lui verser les 1/2mois de salaire brut si la loi l'oblige, je ne cherche pas un moyen de me dérober, juste un moyen de savoir si je peux rompre le contrat alors qu'elle est enceinte même si son agrément sera caduque à cause de son bébé à venir.

On m'a dit qu'il n'y a pas de licenciement car pas encore d'embauche et que c'était elle qui rompait la réservation (pas le contrat vu qu'il n'a pas débuté) car n'a plus la place pour accueillir mon enfant.
Et que c'est elle qui doit la réservation (le 1/2 mois). Le 1/2 je m'en fou, je ne veux pas de sous, juste repartir sur un contrat clair et précis dans me prendre la tête avec des remplaçantes tout juste 2 mois après le début.

je serais vous, je préviendrais également la pmi de cette situation

Nasoif44 · 21-10-2012 19:39:38

sahorri a écrit :

On m'a dit qu'il n'y a pas de licenciement car pas encore d'embauche et que c'était elle qui rompait la réservation (pas le contrat vu qu'il n'a pas débuté) car n'a plus la place pour accueillir mon enfant.
Et que c'est elle qui doit la réservation (le 1/2 mois).
Alors, "ON" s'est bien trompé et devrait lire le code du travail et accessoirement la ccn
elle ne rompte pas la réservation puisqu'elle peut accueillir votre enfant jusqu'à son congé mat .
Son enfant prendra une place quand il sera né. Et oui, on ne compte pas les oeufs dans le derrière de la poule, n'est ce pas
je serais vous, je préviendrais également la pmi de cette situation

Et que dirait la pmi?????? elle n'envoie pas de faire part

ceci dit, l'am la préviendra quand bébé sera né, ne vous inquiétez pas

Dernière modification par Nasoif44 (21-10-2012 19:40:11)

sam01 · 21-10-2012 19:55:23

sahorri a écrit :

Bonsoir,
Merci de vos réponses rapides.
De toute façon je compte l'appeler demain pour discuter avec elle de tout cela. Surtout que l'on s'entend très bien.
Maintenant je suis prêtre à lui verser les 1/2mois de salaire brut si la loi l'oblige, je ne cherche pas un moyen de me dérober, juste un moyen de savoir si je peux rompre le contrat alors qu'elle est enceinte même si son agrément sera caduque à cause de son bébé à venir.
On m'a dit qu'il n'y a pas de licenciement car pas encore d'embauche et que c'était elle qui rompait la réservation (pas le contrat vu qu'il n'a pas débuté) car n'a plus la place pour accueillir mon enfant.
Et que c'est elle qui doit la réservation (le 1/2 mois). Le 1/2 je m'en fou, je ne veux pas de sous, juste repartir sur un contrat clair et précis dans me prendre la tête avec des remplaçantes tout juste 2 mois après le début.

je serais vous, je préviendrais également la pmi de cette situation

la personne vous a mal informé
l'am ne rompe rien, elle peut accueillir votre enfant jusqu'a son congé , ensuite après son congé maternité, rien ne l’empêche de demander une extension
et si celle ci est refuser et qu'elle n'a pas de place pour votre enfant, elle démissionnera simplement.
par contre vous pouvez rompre l'engagement et verser le demi mois de salaire brut tant que le contrat n'a pas débuté

assmatmimi · 21-10-2012 20:00:05

sahorri a écrit :

même si son agrément sera caduque à cause de son bébé à venir.

Elle peut demander un agrément supplémentaire, ça vous ne pouvez pas le prévoir !

Donc, on se répète : VOUS rompez l'engagement, et pas elle ! Vous lui devez 1/2 mois de salaire brut sur la mensu notée au contrat.

C'est la manière légale de faire les choses.

sahorri · 21-10-2012 20:41:52

D'accord alors je préfère faire comme ça directement, je vais lui verser un demi mois de salaire et l'affaire sera réglée.
Merci encore pour vos conseils.

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