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#1 21-10-2012 22:40:26
- joyeuse_maman
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- Inscription : 21-10-2012
- Messages : 2
Problème sur contrat
Bonjour,
Voilà, je fais garder mon enfant 4 jours par semaine.
Sur le contrat, nous avons bien noté 40 heures par semaine et 40 semaines sur l'année, et l'assistante maternelle m'a fait barré les 2 zones de calcul "année complète" et "année incomplète" et fait noté dans les clauses particulières :
"forfait mensuel de XXX euros sur 17 jours" .
Ca ne m'aurait pas posé de souci s'il s'agissait d'une année complète, parce que 17 jours, ça correspondrait bien à la réalité, mais là ça ne fait que 14 jours par mois (arrondi) et ça fait une différence de prix importante !
Est-ce que c'est légal comme clause ?? Que puis-je faire sachant que le contrat est signé depuis le mois de mai ?
Je ne sais pas comment lui dire, ni que faire, et je n'ai aucune envie de me fâcher avec elle, elle est super comme assistante maternelle ...
Merci de votre aide !!
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21-10-2012 22:40:26
#2 21-10-2012 23:45:19
Re : Problème sur contrat
Bonjour,
Les forfaits n'existent plus depuis la CCN en 2005. Difficile de croire que votre AM n'est pas au courant.
Comment avez vous calculé votre mensu ? 40h*40s*tarif/12 ??
Les 17 jours doivent correspondre aux jours à déclarer à Pajemploi.
Comme vous faites des journées de 10h et que la caf ne connait que des journées de 8h elle a du calculer ainsi : 40h*40s/12 = 133.33/8 = 17 jours.
Si le montant de la mensu correspond au "forfait XXX" c'est bon, vous ne payez que pour les jours réellement travaillés.
Sinon, n'hésitez pas à lui faire remarquer son erreur sans tarder car ça fait déjà plusieurs mois que vous avez signé le contrat.
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#3 22-10-2012 06:09:26
Re : Problème sur contrat
bonjour , vous êtes donc en année incompléte car vous avez enlevé 12 semaines !
52-5(ass mat )_7 parents=40semaines !
vous devez ajouter à cela les congés payés !
pour le nombre de jours à déclarer la paje ne compte que des journée de 8 heures ce qui fait que si vous faites dix heures vous risquez de dépasser et ne pas être rembourser par la paje d'ou la déclaraiton de + de jours , votre ass mat à du diviser les heures par huit pour trouver combien de jours déclarer afin que vous ne dépassiez pas le tarif de la paje !
demandez lui directement
la paje divise les journée par huit ce qui donne le tarif horaire , mais si vous avez fait une journée de 10 heures alors votre tarif horaire risque de dépasser !
Dernière modification par zeta (22-10-2012 06:12:12)
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#4 22-10-2012 06:42:08
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22-10-2012 06:42:08
#6 22-10-2012 08:53:32
- joyeuse_maman
- Membre
- Inscription : 21-10-2012
- Messages : 2
Re : Problème sur contrat
Merci pour toutes vos réponse j'y vois déjà un peu plus clair !!
Pour le dépassement pour la CAF, on ne dépasse puisque le tarif max est 36.31euros net par jour, et avec 10h à 3euros ça fait 30euros.
Bon je refais mon calcul et je compare avec ce que je paie.
De toutes façons je vais lui demandais de m'expliquer les raison de son calcul, parce que je comprends comment elle calcule mais je ne sais pas pourquoi elle fait comme ça, et ça me chiffonne ! Et il y a des trucs qui me paraissent bizarre, les indemnités et les CP.
Petite question : quand on déclare sur pajemploi, la ligne "congés payés" c'est le nombre de congés acquis ou pris ? je lui paie en 10% chaque mois
En tous cas merci d'avoir pris le temps de regarder mon post ça fait plaisir !!
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#7 22-10-2012 09:12:12
Re : Problème sur contrat
On déclare les CP quand on les paie (pas quand ils sont pris).
Donc, puisque vous payez 10% tous les mois, vous déclarez tous les mois, en cochant 2.5 jours. 
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