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#1 22-10-2012 18:27:22
- ludivineuh
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Nounou enceinte. Mensualisation ?
Bonjour à toutes,
Ma nounou attend un heureux événement et devrait être en congé maternité au 31/01.
Nous devons justement refaaire la mensualisation car cela fait un an en octobre.
Le contrat est ainsi fait :
contrat sur 42 semaines.
Semaines de 30h sauf l'été 5 semaines de 15h.
Elle doit être en arrêt jusqu'en mai.
Doit-on repartir sur la même mensualisation ? Quid des semaines que je dois déduire ?
D'autre part elle vient d'avoir un arrêt dee 15 jours, je me sis débrouillée en famille pour la garde de mon fils, puis-je lui maintenir son salaire et déduire les deux semaines sur les 5 semaines que je prends ?
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22-10-2012 18:27:22
#2 22-10-2012 18:32:27
Re : Nounou enceinte. Mensualisation ?
bonsoir
la nouvelle mensualisatio ndoit etre faite uniquement si le nombre de semaines d'accueil ou les horaires changent...
cela a fait un an quand le 1er octobre? 'avenant de changement doit se faire un mois avant le changement demandé, car l'assmat a un mois pour accepter ou refuser
si elle a eu un arrêt de 15 jours elle a été indemnisée par la sécu donc vous ne pouvez maintenir la mensu, ni non plus compter cela en semaines de vos congés
de plus vos 5 semaines de congés doivent etre notées au contrat ainsi que ses 5 semaines à elle!
pour déduire de la mensu les absences, ce sera le calcul de la cour de cassation
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#3 22-10-2012 18:40:22
- ludivineuh
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Re : Nounou enceinte. Mensualisation ?
ca a fait un an le 1er octobre mais on se demandait si il fallait partir au réel ou toujours sur mensu et auquel cas comment se passent les semaines à déduire ?
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#4 22-10-2012 19:16:46
Re : Nounou enceinte. Mensualisation ?
Je crois que vous devez garder la même mensualisation, faire comme si il ne devait pas y avoir de congé mater.
Si vous déduisez ses semaines de congés mater, ça fera comme il ne lui était pas payé donc ce n'est pas possible.
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22-10-2012 19:16:46
#5 22-10-2012 19:18:21
Re : Nounou enceinte. Mensualisation ?
je confirme la mensualisation doit etre la meme
vous n'avez pas a deduire ses mois de maternité !!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 22-10-2012 22:30:20
- ludivineuh
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Re : Nounou enceinte. Mensualisation ?
je ne pensais pas à déduire ses mois de maternité, bien sur, mais par contre il y a bien 5 semaines en plus des congés à lui déduire sur un an... mais je les déduis comment ? les 5 à lui déduire sur le reste du temps réellement travaillé par ex ?
Je suis loin de vouloir lui nuire au contraire
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#8 23-10-2012 20:28:08
- ludivineuh
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- Messages : 32
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Re : Nounou enceinte. Mensualisation ?
non en fait on est sur année incomplète : 42 semaines par an.
Donc 5 semaines de congés payés + 5 semaines que moi je défalque avec mes rtt, garde de mamie etc...
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