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#1 23-10-2012 13:16:01
- Jny13
- Membre
- Inscription : 23-10-2012
- Messages : 4
Besoin d'aide pour les congés payés
Bonjour,
J'embauche une AM à compter du 15/10/12. Lors de l'établissement de son contrat j'ai effectué les calculs suivant qui me paraissaient clairs sur le moment mais aujourd'hui je me demande si j'ai pas fait un erreur.
4,59€ x 35h/sem x 45 sem d'accueil / 12 = 602,44€ brut
17,5 jours de cp acquis du 01/11/12 au 31/05/13 (7 x 2,5)
Je précise que octobre sera réglé au réel des heures effectuées + 10% CP.
Souhaitant lui régler ses cp sur 12 mois, comme l'indique le fiche parent sur le paiement des CP, J'ai ensuite comparé les 2 méthodes de calcul de paiement des cp et retenue la plus favorable des 2, soit celle du 10ème:
602,44€ x 7 mois = 4217,08 x 10% = 421,70 / 12 mois = 35,14€
donc dans son contrat j'ai indiqué un salaire de 602,44€ brut + 35,14€
que je lui règlerai tous les mois à compter de novembre jusqu'en ? mai? jusqu'en octobre 2013?
Mais à présent j'ai un doute, est-ce que j'ai bien fait/compris? ou suis-je en erreur?
Je vous remercie de votre aide,
Une maman "employeur" bien perdue ...
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23-10-2012 13:16:01
#2 23-10-2012 13:33:26
- galaxie89
- Membre
- Lieu : marne
- Inscription : 19-12-2011
- Messages : 198
Re : Besoin d'aide pour les congés payés
Les congés payés seront à payés à partir du mois de juin. Vous rajouterez les 35.14 € à la mensualisation à partir du mois du juin 2013 jusqu'en mai 2014.
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#3 23-10-2012 13:37:30
Re : Besoin d'aide pour les congés payés
Vous confondez 1/12e et 10 %...
Si vous souhaitez payer par 1/12e, ça veut dire que vous devez attendre juin prochain pour commencer à payer les CP. Vous calculerez les jours acquis entre le début du contrat et fin mai, et la somme trouvée, vous la diviserez par 12 (1/12e donc). Et ces 1/12e, vous les verserez chaque mois, de juin 2013 à mai 2014.
Sinon, vous avez la possibilité de régler les CP dès le 1er mois du contrat (les 10% donc). C'est hors CCN, et pas toujours très avantageux pour l'assmat. Mais si vous choisissez cette méthode (i faut qu'elle soit d'accord, vous ne pouvez pas l'imposer), alors vous devez lui régler dès maintenant tous les mois, sa mensu augmentée de 10% (602.44 + 60.24).
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#4 23-10-2012 13:40:00
Re : Besoin d'aide pour les congés payés
Et je rajoute que vous ne pouvez déterminer dès maintenant la valeur de ces 1/12e. Par exp, si elle a un arrêt maladie, elle n'aura pas acquis de CP pendant son arrêt.
Et surtout, il faut comparer avec le maintien de salaire, souvent plus avantageux.
Bref, vos 35.14 euros ne sont pas définitifs, mais plutôt une estimation de ce que vous aurez à payer en plus à partir de juin 2013.
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23-10-2012 13:40:00
#5 23-10-2012 13:59:58
- Jny13
- Membre
- Inscription : 23-10-2012
- Messages : 4
Re : Besoin d'aide pour les congés payés
Merci pour vos répones 
Ok c'est bien ce qu'il me semblait =S
Du coup faut que j'en parle avec elle car elle n'a pas percuté non plus lorsque je lui ai exposé mon calcul et le contrat!
Je ne veux absolument pas la désavantager, je veux être hyper réglo avec elle, je veux surtout pas la perdre, elle est au top pour mon ti bonhomme 
Donc je résume, de novembre 2012 à mai 2013 je lui règle que son salaire et ce qu'elle soit en congé ou pas durant cette période puisque j'ai mensualisé son salaire?
Et à compter de juin 2013 je lui règle son salaire + les 1/12ème des 17,5 CP que je recalculerai/comparerai en fonction de si il y a eu arrêt maladie.
Désolée mais du coup j'ai encore une petite question:
Pour la déclaration paje mensuelle je déclare 0 dans jours de cp jusqu'en mai 2013? et 1/12ème des jours acquis au 31/05/2013 à partir de juin 2013?
D'ailleurs en parlant paje, je n'ai toujours eu aucune nouvelle depuis le dépot de ma demande de cmg =S Vous savez comment il faut faire pour déclarer si j'ai rien d'ici qq jours?
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#6 23-10-2012 20:04:17
- mistinguette48
- Membre
- Lieu : Gard
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- Messages : 582
- Site Web
Re : Besoin d'aide pour les congés payés
bonsoir.
Attention en année incompléte on acquiert 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées.
je recherche 3 petits bouts de choux a dorloter donc n'hésitez pas,contactez moi!
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#7 23-10-2012 20:58:38
Re : Besoin d'aide pour les congés payés
Oui, allez lire dans l'index la méthode d'acquisition et de paiement des congés en année incomplète... 
Et pour la paje, on ne déclare les CP que quand on les paie. Donc, tous les mois, à partir de juin, vous cochez 2.5 jours. Et rien avant...
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#8 23-10-2012 21:12:03
Re : Besoin d'aide pour les congés payés
bonsoir
vous calculerez ses cp au 31 mai 2013, cela s'arrondit au supérieur donc si 17,5 ça fait 18j ouvrables soit 3 semaines entières
d'ailleurs les 10% ne sont pas les + avantageux!
3 sem x 35h x 4,59 = 481,95 euros bruts (à payer en net)
de plus si elle a des enfants de -15 ans à charge au 30 avril 2013, cela lui rajoute 2j ouvrables par enfant
la mensu sera de 131,25 h x4,59 = 602,44
à pajemploi vous déclarerez 131h et 602,44 euros bruts
et les jours mensualisés= nbre de jours hebdo x 45 sem/12 mais là il faut arrondir au supérieur
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