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Pages : 1
#1 24-10-2012 12:03:18
besoin de votre aide
bonjour,
je me permets vous demandez de l'aide.
Je dois établir un contrat avec une assistante maternelle et je voudrais être sur de pas me tromper.
On est arrivé à un contrat 30h/sem année complète car en effet j'ai des horaires et jours variables(travail en décalé) j'ai des semaines où je la metterais que 15h -20h et une autre 40h.
soit 130h/mois pour 17jours déclarés.
calcul de la mensu : 3.80*30*52/12= 494e net avec en + heures complémentaires pour la semaine à 40h.
mon calcul est il bon svp?
D'autres questions: le contrat débuterait 21novembre 2012 et l'AM prendrait des vacs du 22 decembre au 1er inclus elle me dit que ca corespond à ses cp aquis en novembre et decembre....est ce vrai je suis perdue comment ca se passe?
un grand merci aux personnes intervenants sur ce forum car j'imagine pas comment je serais coulé encore plus sans ce site!!!
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24-10-2012 12:03:18
#2 24-10-2012 12:34:35
Re : besoin de votre aide
Bonjour,
pour différencier les deux périodes votre calcul n'est pas correct. Il faut faire ( 20h * le nombre de semaines prévues à 20H) + ( 40h* le nombre de semaines prévues à 40h) / 12
là vous aurez votre mensu.
Pour les cp elle peut poser en temps la première année ces 5 semaines.
Qu'y a-t-il d'inscrit au contrat pour le paiement des cp?
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#3 24-10-2012 12:52:40
Re : besoin de votre aide
Elle a le droit de prendre 5 semaines, mais jusqu'en mai ce sera sans solde puisque le contrat est fait sur année complète... (après on peut aussi appliquer l'anticipation des cp, loi Aubry, mais uniquement sur les congés acquis, donc pas pour noel).
Et comme Luceuh, s'il y a des semaines à 20h, pourquoi les compter à 30h, faites le compte du nombre de semaines à 20h et du nombre de semaines à 40h
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#4 24-10-2012 13:02:28
Re : besoin de votre aide
En commençant le 22 novembre elle n'aura pas assez acquis pour suivre la loi Aubry
Décembre ne compte pas car c'est le mois de la prise...
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24-10-2012 13:02:28
#5 24-10-2012 13:08:14
Re : besoin de votre aide
Comme explique alyenor si vous faites une moyenne de 30h la semaine a 40h il n'y a pas d'heures complémentaires car la semaine de 20h elle est payée sur 30h
Les moyennes sont sources de litige si l'on ne suit pas bien les choses, de plus il faut être sur que il y aura autant de semaines a 20h que de semaines a 40h sinon forcément a la régularisation aux 1 an soit il y aura trop d'heures soit il en manquera
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#6 24-10-2012 14:24:17
Re : besoin de votre aide
Comme explique alyenor si vous faites une moyenne de 30h la semaine a 40h il n'y a pas d'heures complémentaires car la semaine de 20h elle est payée sur 30h
Les moyennes sont sources de litige si l'on ne suit pas bien les choses, de plus il faut être sur que il y aura autant de semaines a 20h que de semaines a 40h sinon forcément a la régularisation aux 1 an soit il y aura trop d'heures soit il en manquera
merci tout d'abord de m'avoir répondu.
Le problème s'est que le nombre d'heures par semaines varient je m'explique:
je peux avoir semaine 1: 18h
semaine2 20h
semaine 3 25h
semaine 4: 45h
mais de mois en mois ca change sur un autre mois j'aurai:
20h
27h
30h
20h
Moi ce que me propose l'AM s'est de faire une moyenne je m'explique:
genre faire une moyenne si il y a 1 semaine où elle fait 15h et la semaine d'apres 45h elle prend pas d'heures complémentaires car la semaine d'avant elle a travaillé moins mais payé à 30h (comme ce que chris84 a écrit dans son message) mais je pensais que l'on pouvait pas faire cela que en gros - de 30h tampis pour moi et au dessus je paie....
Je suis desolée de vous deranger
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#7 24-10-2012 14:25:32
Re : besoin de votre aide
Bonjour,
pour différencier les deux périodes votre calcul n'est pas correct. Il faut faire ( 20h * le nombre de semaines prévues à 20H) + ( 40h* le nombre de semaines prévues à 40h) / 12
là vous aurez votre mensu.Pour les cp elle peut poser en temps la première année ces 5 semaines.
Qu'y a-t-il d'inscrit au contrat pour le paiement des cp?
le contrat type qu'elle m'a soumis est celui du syndicat SPAAM on ne l'a pas encore signé s'est pourquoi je me renseigne en amont.S'est lorsqu'elle m'a dit qu'elle prendrait des vacances à noël je me suis dit ok et je lui ai demandé comment cela va se passer car j'avais lu sur votre site que cela était sans solde.Mais elle m'annonce que ces vacances corespondent aux jours qui seront acquis en novembre(elle commence le 21) et decembre (ses vacs sont à partir du 22) et donc payés normalement cela me semblait etrange.
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#8 24-10-2012 16:39:04
Re : besoin de votre aide
plus personne ;-) au secours...
Pour la periode d'adaptation on paie les heures réellement faites ou la journée complète ???L'AM me dit la journée complète même si elle reste que 1h la 1ère journée!!!
je suis perdue:-(
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#9 24-10-2012 16:46:13
Re : besoin de votre aide
plus personne ;-) au secours...
Pour la periode d'adaptation on paie les heures réellement faites ou la journée complète ???L'AM me dit la journée complète même si elle reste que 1h la 1ère journée!!!
je suis perdue:-(
pendant l’adaptation on paie les heures réelles
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#10 24-10-2012 16:53:21
Re : besoin de votre aide
Bonjour,
l'adaptation est a payer au réel
et pour la mensualisation vous devez partir sur une base d'heure qui sera toujours la même et auxquelles s'ajouteront des heures complémentaires mais vous ne pouvez pas compenser de cette façon en faisant une moyenne...de plus c'est le genre "d'arrangements" qui en général pourrissent les fins de contrat...
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#11 24-10-2012 17:04:52
Re : besoin de votre aide
Bonjour,
l'adaptation est a payer au réel
et pour la mensualisation vous devez partir sur une base d'heure qui sera toujours la même et auxquelles s'ajouteront des heures complémentaires mais vous ne pouvez pas compenser de cette façon en faisant une moyenne...de plus c'est le genre "d'arrangements" qui en général pourrissent les fins de contrat...
merci de votre reponse.je suis perdue je m'apercois que certaines choses qu'elle m'a indiqué est faux....
ce type d'arrangements est consideré illegalet on ne peut pas le stipuler au contrat s'est bien cela?
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#12 24-10-2012 17:08:12
Re : besoin de votre aide
tagada974 a écrit :plus personne ;-) au secours...
Pour la periode d'adaptation on paie les heures réellement faites ou la journée complète ???L'AM me dit la journée complète même si elle reste que 1h la 1ère journée!!!
je suis perdue:-(
pendant l’adaptation on paie les heures réelles
merci de votre réponse.L'AM me dit que s'est bien en journée complète comme indiqué dans le contrat type du syndicat spaam.
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#13 24-10-2012 18:59:02
Re : besoin de votre aide
Luceuh a écrit :Bonjour,
l'adaptation est a payer au réel
et pour la mensualisation vous devez partir sur une base d'heure qui sera toujours la même et auxquelles s'ajouteront des heures complémentaires mais vous ne pouvez pas compenser de cette façon en faisant une moyenne...de plus c'est le genre "d'arrangements" qui en général pourrissent les fins de contrat...
merci de votre reponse.je suis perdue je m'apercois que certaines choses qu'elle m'a indiqué est faux....
ce type d'arrangements est consideré illegalet on ne peut pas le stipuler au contrat s'est bien cela?
pour moi même avec accord au contrat c'est illégal...mais attendez d'autres avis...
vu comment ça commence soit vous en parlez avec elle et vous partez sur des bases saines en respectant la cnn soit vous cherchez ailleurs parce que si elle tient absolument à ces clauses, c'est la porte ouverte aux conflits...
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