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#1 25-10-2012 13:12:24
congés payés la première année
Bonjour,
comme à la première année de l'activité l’assistante maternelle n'acquiert pas des congés payés, l'employeur peut il l'obliger à prendre des vacances au même temps que lui (non payés) ?
prenons le cas de :
- un contrat année complète.
- date de début au 01/10/2012
- l'employeur veut prendre des vacances du 29/10 au 02/11.
merci.
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25-10-2012 13:12:24
#2 25-10-2012 13:23:51
Re : congés payés la première année
En année complète les congés des pe et de l'assmat sont communs.
La période d'acquisition va de juin à mai.
Donc pour un contrat débuté au 01/10/2012
Les congés acquis ne peuvent être pris qu'en juin 2013
Ce qui est posé avant est en sans solde
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 25-10-2012 13:25:53
Re : congés payés la première année
l'employeur ne peut pas obligé son employé à prendre des congés en même temps que lui, surtout s'il est multi-employeur.
si l'employeur veut prendre des congés, il peut, mais la mensu reste la même.
pas de déduction de salaire.
il s'agit d'une absence non prévu au contrat.
les congés que prendront l'AM avant le 1er juin, seront sans solde, puisque vous êtes en année complète.
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#4 25-10-2012 13:46:38
- nathodisab
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Re : congés payés la première année
l'employeur ne peut pas obligé son employé à prendre des congés en même temps que lui, surtout s'il est multi-employeur.
si l'employeur veut prendre des congés, il peut, mais la mensu reste la même.
pas de déduction de salaire.
il s'agit d'une absence non prévu au contrat.
les congés que prendront l'AM avant le 1er juin, seront sans solde, puisque vous êtes en année complète.
en année complète, les cp de l'employeur sont les mêmes que ceux de l'employée, qu'elle les ai ou non acquis !
ou alors il aurait fallu partir sur une année incomplète
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25-10-2012 13:46:38
#6 25-10-2012 13:57:31
Re : congés payés la première année
loe.t a écrit :l'employeur ne peut pas obligé son employé à prendre des congés en même temps que lui, surtout s'il est multi-employeur.
si l'employeur veut prendre des congés, il peut, mais la mensu reste la même.
pas de déduction de salaire.
il s'agit d'une absence non prévu au contrat.
les congés que prendront l'AM avant le 1er juin, seront sans solde, puisque vous êtes en année complète.en année complète, les cp de l'employeur sont les mêmes que ceux de l'employée, qu'elle les ai ou non acquis !
ou alors il aurait fallu partir sur une année incomplète
sauf que là, c'est l'employeur qui veut imposer les congés à son employé, donc pour moi, non.
à ce moment là il fallait partir sur une année incomplète.
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#7 25-10-2012 13:58:51
Re : congés payés la première année
merci beaucoup, c'est claire.
j'imagine alors que la première année les contrats sont la plupart du temps faits en année incomplète ? sinon l'employeur aura à payer chaque absence.
euh non je pense que vous n'avez pas compris
l'année incomplète ou complète n'a rien à voir avec la 1ere année ou pas!
et la 1ere année l'employeur ne paye pas les absences!
si vous optez pour une année complète, il faudra déduire les congés pris avant le 31 mai 2013, car ils seront sans soldes (non encore acquis), donc les mois concernés par des congés sans solde vous déduisez ces "absences" par le calcul cour de cassation
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#8 25-10-2012 13:59:40
Re : congés payés la première année
est-ce que l'assistante maternelle est multi-employeur ou pas?
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#9 25-10-2012 14:55:04
Re : congés payés la première année
merci beaucoup, c'est claire.
j'imagine alors que la première année les contrats sont la plupart du temps faits en année incomplète ? sinon l'employeur aura à payer chaque absence.
non car l'assmat doit poser ces 5 semaines de congés en temps.
si vous partez sur une année complète alors c'est que vos dates de congés correspondent à ceux de votre assmat. ils sont pris en compte dans le calcul de la mensu. Lorsqu'elle prend ces congés la première année de référence, ceux qui ne sont pas acquis sont déduits de la mensu ( la période de référence est du 1er juin au 30 mai, si vous êtes en année complète de puis le 01/10/12 et qu'elle prend des congés à partir de Juin 2013 vous ne devrez plus déduire dans la limite des 2,5jours/mois*8mois= 20 jours de congés posés). puis l'année suivante, le salaires est maintenu lors de la prise des cp
si vous partez sur une année incomplète c'est que ce n'est pas le cas et donc vous établissez la mensu sur le nombre de présence de l'enfant. lorsqu'elle pose ces cp la mensu ne bouge mais selon ce que votre contrat établit (soit en juin soit à la prise principale des congés) vous lui régler en plus de sa mensu son solde de cp.
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#10 25-10-2012 15:03:08
Re : congés payés la première année
de ce qui est dit avant je déduit la chose suivante :
Quand le contrat est sur une année complète et que l'employé décide de prendre des vacances alors que l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés ils seront considérés comme jours d'absences et doivent être rémunérés.
par conséquent si l'employeur prévoit de prendre des vacances sachant que l'assistante maternelle n'en aura pas droit car elle n'aura pas acquis des congès payés, il devrait établir un contrat sur une année incomplète.
c'est ce que donc j'ai compris de ce qui est dit, après ça, vous dites que si l'employeur veut prendre des vacances sachant que l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés, ces jours ne lui seront pas payés considérant que l'assistante maternelle est obligée de prendre un congés sans solde.
pour répondre à votre question l'assistante n'est pas multi employeur.
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#11 25-10-2012 15:18:30
Re : congés payés la première année
de ce qui est dit avant je déduit la chose suivante :
Quand le contrat est sur une année complète et que l'employé décide de prendre des vacances alors que l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés ils seront considérés comme jours d'absences et doivent être rémunérés.
par conséquent si l'employeur prévoit de prendre des vacances sachant que l'assistante maternelle n'en aura pas droit car elle n'aura pas acquis des congès payés, il devrait établir un contrat sur une année incomplète.
c'est ce que donc j'ai compris de ce qui est dit, après ça, vous dites que si l'employeur veut prendre des vacances sachant que l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés, ces jours ne lui seront pas payés considérant que l'assistante maternelle est obligée de prendre un congés sans solde.
pour répondre à votre question l'assistante n'est pas multi employeur.
non ce n'est pas ça
vous devez obligatoirement avoir 5 semaines de congés en temps du 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
quand on signe un contrat en année complète ( 52 semaines) c'est que les 5 semaines de congés sont communes ,sinon on fait un contrat en année incomplète
vous avez du noter les dates de congés au contrat
année complète= 47 semaines de garde + 5 semaines d'absence de l'enfant du aux congés communs entre l'am et le pe
année incomplète= - de 47 semaines de gardes= congés en décalés avec le parent
on ne prend en compte que les semaines de presence de l'enfant pour le calcul de la mensu,
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#12 25-10-2012 15:19:50
Re : congés payés la première année
comment avez vous calculez la mensu?
avez vous d'autres employeurs?
quels sont les dates de congés notées au contrat?
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#13 25-10-2012 15:28:31
Re : congés payés la première année
ok sam, merci,
si
- le contrat est sur une année complète,
- les jours de vacances sont parfaitement concordants,
- il y aura une absence du 29/10 au 02/11
- l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés (comme c'est le début)
--> est ce que l'assistante maternelle va être payée pour la semaine du 29/10 au 02/11 ? ou est ce que ça doit être retenu de la paie ?
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#14 25-10-2012 15:29:09
Re : congés payés la première année
Elle acquiert dès la première année ces 5semaines de congés en temps qu'elle doit poser.
Si vous êtes en année complète c'est que l'assmat et le parent ont les même congés.
si en plus des congés convenus au contrat le parent prend d'autres vacances non prévues, la mensu de l'assmat ne bouge pas car ce sont des absences non prévues et donc dûes
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#15 25-10-2012 15:30:38
Re : congés payés la première année
ok sam, merci,
si
- le contrat est sur une année complète,
- les jours de vacances sont parfaitement concordants,
- il y aura une absence du 29/10 au 02/11
- l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés (comme c'est le début)--> est ce que l'assistante maternelle va être payée pour la semaine du 29/10 au 02/11 ? ou est ce que ça doit être retenu de la paie ?
si la semaine est inscrite au contrat vous retirez les jours de la mensu si ce n'est pas au contrat l'absence n'était pas prévues vous en touchez pas à la mensu
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#17 25-10-2012 15:48:20
Re : congés payés la première année
j'ai trouvé la réponse que je cherchait depuis des jours,
"le salaire de base est donc maintenu sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant = congés sans solde"
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html
la première année (jusqu'au 01 juin) l'assistante maternelle n'acquiert pas de cp donc, sont salaires est réduit de ses jours de vacances; c'est considéré comme jours sans soldes
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#18 25-10-2012 15:50:18
Re : congés payés la première année
Donc l'assmat doit etre en congé pour les mêmes périodes ....
Mais les périodes avant le 1er juin 2013 sont déduites de la mensu les mois concernés car non acquis pour l'assmat.... selon le calcul de la cour de cassation (voir dans l'index à la lettre C)
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#19 25-10-2012 16:03:49
Re : congés payés la première année
ok sam, merci,
si
- le contrat est sur une année complète,
- les jours de vacances sont parfaitement concordants,
- il y aura une absence du 29/10 au 02/11
- l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés (comme c'est le début)--> est ce que l'assistante maternelle va être payée pour la semaine du 29/10 au 02/11 ? ou est ce que ça doit être retenu de la paie ?
donc les semaines sont a déduire jusqu’au 1 juin 2013
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#20 25-10-2012 16:05:33
Re : congés payés la première année
j'ai trouvé la réponse que je cherchait depuis des jours,
"le salaire de base est donc maintenu sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant = congés sans solde"
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html
la première année (jusqu'au 01 juin) l'assistante maternelle n'acquiert pas de cp donc, sont salaires est réduit de ses jours de vacances; c'est considéré comme jours sans soldes
c'est ça
et vos cp noter au contrat sont les mêmes pour l'am et le parent
pour les prochains contrats l'am devra conserver les mêmes congés que pour celui ci
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