heures complémentaires avec contrat planning variable

anick971 · 25-10-2012 18:04:18

Bonjour,
J'ai un contrat avec planning variable et je souhaiterais savoir comment reconnaitre que j'ai travaillé plus dans le mois d'octobre. (nombre d'heures complémentaires). j'ai comme base 25 h par semaine (année complète 108 h par mois) et pour le mois d'octobre je trouve
semaine I : 24h30
semaine 2 : 28 h
le parent m'a demandé de travaillé en plus le vendredi 12 oct
durée 5h30 dans la semaine 2.
semaine 3 : 24h30
semaine 4 : 24h 30
semaine 5 un seul jour lundi 29 oct 10h30
J'espère que quelqu'un pourra m'aider à voir plus clair. Quel procédé je dois adopter pour vérifier chaque mois. dois-je compter les semaines? ex. dans mon cas 4x25h=100h + semaine5 10h30=110h30 pour le mois ; donc le reste en heures complémentaires (117h30-110h30=7h). JE vous dis merci déjà.

25-10-2012 18:04:18

sam01 · 25-10-2012 18:06:51

anick971 a écrit :

Bonjour,
J'ai un contrat avec planning variable et je souhaiterais savoir comment reconnaitre que j'ai travaillé plus dans le mois d'octobre. (nombre d'heures complémentaires). j'ai comme base 25 h par semaine (année complète 108 h par mois) et pour le mois d'octobre je trouve
semaine I : 24h30
semaine 2 : 28 h
le parent m'a demandé de travaillé en plus le vendredi 12 oct
durée 5h30 dans la semaine 2.
semaine 3 : 24h30
semaine 4 : 24h 30
semaine 5 un seul jour lundi 29 oct 10h30
J'espère que quelqu'un pourra m'aider à voir plus clair. Quel procédé je dois adopter pour vérifier chaque mois. dois-je compter les semaines? ex. dans mon cas 4x25h=100h + semaine5 10h30=110h30 pour le mois ; donc le reste en heures complémentaires (117h30-110h30=7h). JE vous dis merci déjà.

bonsoir
si au contrat il est noté 25h par semaine, tout ce qui dépasse sera compter en heures complémentaire
les heures complémentaires ce comptent a la semaine pas au mois

parme · 25-10-2012 18:13:11

anick971 a écrit :

Bonjour,
J'ai un contrat avec planning variable et je souhaiterais savoir comment reconnaitre que j'ai travaillé plus dans le mois d'octobre. (nombre d'heures complémentaires). j'ai comme base 25 h par semaine (année complète 108 h par mois) et pour le mois sur le contrat s'il est noté 25h semaines soit 108h mensuel sans préiser les jours de présences et h d’arrivé et de départ)l'assmat est donc obliger de s’appliquer sur 25h semaines
d'octobre je trouve
semaine I : 24h30 ok
semaine 2 : 28 h là = 3h complémentaire
le parent m'a demandé de travaillé en plus le vendredi 12 oct
durée 5h30 dans la semaine 2. c'est en plus des 28H? si oui 5h30 complémentaire
semaine 3 : 24h30 ok
semaine 4 : 24h 30 ok
semaine 5 un seul jour lundi 29 oct 10h30 ok
J'espère que quelqu'un pourra m'aider à voir plus clair. Quel procédé je dois adopter pour vérifier chaque mois. dois-je compter les semaines? ex. dans mon cas 4x25h=100h + semaine5 10h30=110h30 pour le mois ; donc le reste en heures complémentaires (117h30-110h30=7h). JE vous dis merci déjà.

Il faut donc noter sur une fiche de présence les h d'arrivé et les h de départ!les jours de présence,et vérifier que les semaines soit sur 25h ce qui est en dessous de 25h ne change en rien a la mensualisation aucune diminution de salaire,on s'en tien a la mensualisation!
tout ce qui se trouve au-delà de 25h semaines passerons en h complémentaires.
A+

anick971 · 26-10-2012 02:47:31

Je vous remercie très sincèrement. J'ai failli me faire avoir heureusement que vous êtes là. A bientôt.

26-10-2012 02:47:31

Pineguett · 08-03-2013 12:13:13

Dans la convention collective, il n est en aucun cas écrit qu on ne peut pas établir un contrat avec des horaires hebdomadaires variables...
Après il est parfois plus simple de partir sur des petits contrats et rajouter des heures complémentaires.
La convention parle de mensualisation du salaire pour permettre d avoir un salaire fixe mensuel mais si il est établi un nombre d heure dans le mois reparti differement sur les semaines et que les 2 parties sont d accord, ce n est pas illégal. A partir de 46 h oui on peut exigé d être payé en heure sup!

nathodisab · 08-03-2013 12:23:13

Pineguett a écrit :

Dans la convention collective, il n est en aucun cas écrit qu on ne peut pas établir un contrat avec des horaires hebdomadaires variables...
Après il est parfois plus simple de partir sur des petits contrats et rajouter des heures complémentaires.
La convention parle de mensualisation du salaire pour permettre d avoir un salaire fixe mensuel mais si il est établi un nombre d heure dans le mois reparti differement sur les semaines et que les 2 parties sont d accord, ce n est pas illégal. A partir de 46 h oui on peut exigé d être payé en heure sup!

bonjour, une mensualisation se fait sur un nbre de sem * nbre d'h/sem * tarif/12
on peut trés bien, avoir plusieurs type de sem de travail,
dans ce cas on fait
nbre de A * nbre d'h /sem + nbre de sem B* nbre d'h sem ... autant de fois que de type de sem * tarif/12 mois

mais quoiqu'il en soit, on doit toujours faire référence à un nbre d'h /sem afin de pouvoir justifier les h complémentaires

Pineguett · 08-03-2013 13:07:02

Donc si je comprends bien on peut établir une semaine a 21h et une a 32h. Mais on ne peut pas " transvaser" des heures d une semaine sur l autre?

Pineguett · 08-03-2013 13:20:42

Heures supplémentaires oui ce sont les heures réelles effectuées au delà de 45h!
Mais on ne peut pas compter en heures complémentaires si les heures hebdomadaires sont variables. On comptera des heures complémentaires si on a dépassé les heures mensuelles...
Non??
Ça me parait plus logique.

nathodisab · 08-03-2013 13:33:11

Pineguett a écrit :

Donc si je comprends bien on peut établir une semaine a 21h et une a 32h. Mais on ne peut pas " transvaser" des heures d une semaine sur l autre?

une heure n'en remplace pas une autre, ton employeur doit te payer les heures où tu es disponible pour accueillir son enfant selon les critères établis au contrat,
un exemple :
nous avons établis
10sem à 20h A+ 10 sem à 30h B+ 10sem à 6h C+ 10sem à 12h D /12mois
soit 35h mensualisées par mois
si le pe n'est pas en mesure de fixer au moment du contrat quand exactement tomberont ses sem, comme par exemple pour les infirmiers...etc! on convient d'un délai de prévenance pour un planning mensuel ou à la quinzaine...
Ton planning dit,
en mars, sem 10 = A...20h
Sem 11 = absence prévue...
sem 12 = A...20h
sem 13 = B...30h

si ponctuellement , tu dépasses les heures prévues selon le planning, et bien ce sera en h comp, si tu en fait moins que prévu ça reste acquis.

ton pe va te payer 35h /mois( + les heures comp s'il y en a ou sup si au delà de 45h/sem) ,35h mensualisées et pourtant en mars en réalité ton planning en prévoit 70h...
à date anniversaire du contrat, vous faites le point sur le nbre de sem ABCD et abs prévue, si tout concorde c'est top, si tu as fais plus d'heures que prévu sans remettre en cause les termes du contrat, alors ton pe te paye la différence en régul, si tu en a fait moins, et bien ça reste acquis...

nathodisab · 08-03-2013 13:33:55

Pineguett a écrit :

Heures supplémentaires oui ce sont les heures réelles effectuées au delà de 45h!
Mais on ne peut pas compter en heures complémentaires si les heures hebdomadaires sont variables. On comptera des heures complémentaires si on a dépassé les heures mensuelles...
Non??
Ça me parait plus logique.

non, je viens de te donner un exemple dans mon précédent post

Pineguett · 08-03-2013 14:40:02

Merci pour tes réponses.
En effet plusieurs personnes expliquent cette manière.
Pardon de le confusion je suis future PE et non Assmat. Et justement mon but n est pas d être dans l illégalité ni de tromper mon Assmat mais de faire un contrat légal et correct.
En lisant la convention, l histoire des horaires hebdomadaires n est pas si détaillé. Et quand on fait des métiers a horaires atypiques je trouve les contrats Assmat pas très souples.
J aimerai contacter un syndicat d assistantes maternelles.
Parce qu au final, comme c est plus compliqué d avoir des horaires hebdo variables, la plupart des gens font les contrats au plus petits heures hebdo et rajoutent en heures complémentaires. Sauf qu en année imcomplete ces heures ne rentrent pas en compte dans le calcul des COngés et l Assmat est "perdante"...
Qu en pensez vous?

nathodisab · 08-03-2013 14:53:53

Pineguett a écrit :

Merci pour tes réponses.
En effet plusieurs personnes expliquent cette manière.
Pardon de le confusion je suis future PE et non Assmat. Et justement mon but n est pas d être dans l illégalité ni de tromper mon Assmat mais de faire un contrat légal et correct.
En lisant la convention, l histoire des horaires hebdomadaires n est pas si détaillé. Et quand on fait des métiers a horaires atypiques je trouve les contrats Assmat pas très souples.
J aimerai contacter un syndicat d assistantes maternelles.
Parce qu au final, comme c est plus compliqué d avoir des horaires hebdo variables, la plupart des gens font les contrats au plus petits heures hebdo et rajoutent en heures complémentaires. Sauf qu en année imcomplete ces heures ne rentrent pas en compte dans le calcul des COngés et l Assmat est "perdante"...
Qu en pensez vous?

le risque en tant que parent ayant des horaires atypiques, c'est qu'en partant sur une mensualisation avec un type d'horaire hebdomadaire minimum, c'est que l' ass-mat est en droit de refuser de faire les heures au delà de ce minimum si le contrat n'est pas bien ficelé...
du coté ass-mat, il existe deux méthodes de calcul pour le paiement des cp, effectivement le maintien du salaire ne tient pas compte des éventuelles heures complémentaires ou sup car il se calcule sur la base horaire ayant servi au calcul de la mensualisation,
par contre, la deuxième méthode, 10% des salaires de la période de référence, elle tient compte de ces heures au delà du contrat...
c'est pour ça qu'on dit de toujours comparer les deux méthodes et de prendre la plus avantageuse à l'employé

Occitane · 08-03-2013 14:57:56

Pour les congés, il suffit de calculer 10% sur toutes les heures faites (y compris donc les HC) pour que l'assmat ne soit pas perdante. C'est uniquement avec la méthode de maintien de salaire que l'on est perdant. Mais l'alternative des 10% existe et permet justement d'éviter d'y perdre.

Sinon, c'est sûr que c'est plus compliqué pour les employeurs quand leurs horaires sont variables. Il faut essayer au maximum de déterminer le roulement des semaines de travail, et faire la mensu de l'assmat en conséquence.
A moins qu'il n'existe des boulots sans aucune régularité dans les horaires ?

Et il faut penser aussi que les HC et HS ne peuvent pas être imposées. Donc, partir sur des horaires très bas, c'est un risque puisque l'assmat peut très bien refuser un jour de travailler plus que les horaires prévus...

chris84 · 08-03-2013 15:07:52

j'ajoute que la mensu sur 25h par semaine en année complète fait 108,33h et non pas 108h

Pineguett · 08-03-2013 15:32:38

Les 10% congés payés c est sur le salaire fixe mensuel. On doit tenir compte des HC?
Planning variable, infirmière par exemple...
Refuser de faire des heures complémentaires? Moi j ai prévu de tout mentionner dans le contrat comme quoi elles sont possibles.
Après si l Assmat était d accord puis refuse je pense que c'est le moment de rompre le contrat.
Moi j attends une relation employé employeur basé sur une confiance mutuelle. On confie nos enfants.
Bref, ce n est pas simple et j ai pu constaté que chacun fait a sa sauce ce qui rend plus compliqué le fait d' être correct...
Merci pour vos réponses.

nathodisab · 08-03-2013 15:43:42

Pineguett a écrit :

Les 10% congés payés c est sur le salaire fixe mensuel. On doit tenir compte des HC?
Planning variable, infirmière par exemple...
Refuser de faire des heures complémentaires? Moi j ai prévu de tout mentionner dans le contrat comme quoi elles sont possibles.
Après si l Assmat était d accord puis refuse je pense que c'est le moment de rompre le contrat.
Moi j attends une relation employé employeur basé sur une confiance mutuelle. On confie nos enfants.
Bref, ce n est pas simple et j ai pu constaté que chacun fait a sa sauce ce qui rend plus compliqué le fait d' être correct...
Merci pour vos réponses.

je vous parle de la méthode conventionnelle des 10%, celle qu'on calcule en fin de période de référence, qui consiste à calculer 10% du cumul des salaires versés pendant la période de référence...
qui dit salaires versés dit salaire mensuel de base + les HC et les HS...
Je travaille moi même pour une infirmière, nous avons essayer d'établir le salaire mensuel au plus prés de la réalité, un peu sur le modèle que je vous ai cité en exemple plus haut, sauf que nous sommes sur une année complète...( 52 sem)
même si mon employeur ne connait son roulement que tous les 15 de chaque mois, elle connait tous les type d'h/sem qu'elle est susceptible de faire , de là elle est partie sur un roulement sur 5 sem "type" , et me donne son planning mensuel chaque mois ...en faisant ainsi, elle n'a pas trop d'heure comp à me régler ...et de mon coté comme du sien, on a pas trop d'écarts de salaire d'un mois sur l'autre...
ça fait maintenant + de 4 ans que je travaille pour cette famille, et je pense que si ce mode de calcul leur avait été très défavorable, ils m'auraient déjà proposé un avenant pour réduire mes heures

Occitane · 08-03-2013 15:47:11

Toutes les heures de travail ouvrent droit à l'indemnité de CP. Donc les HC et les HS aussi...

De toutes façons, il faut bien comprendre que de votre côté comme du nôtre, nous avons des droits et une Convention collective qui régit notre boulot.
Il se trouve que notre convention collective à nous ne prévoit pas l'annualisation du temps de travail, la compensation des heures d'un jour à l'autre, etc...
On ne fonctionne pas comme les infirmières en particulier, et il se trouve que notre CCN est aussi valable que la vôtre. En tous cas, elle vous oblige à respecter les règles qui y sont détaillées.

Donc, penser que vous allez pouvoir employer une assmat et la faire fonctionner à l'identique de vous est totalement illusoire.

Je ne dis pas ça pour vous agresser, mais pour vous faire comprendre qu'il va vous falloir blinder le contrat et commencer surtout par lire notre CCN.

De plus, pensez que si vous partez sur une base horaire très faible, vous aurez du mal à trouver quelqu'un : vous allez lui bloquer une place sans possibilité de compléter avec un autre contrat, puisque vous aurez besoin d'HC à n'importe quel moment.

Et faites une simulation du coût réel d'une assmat, après déduction de l'aide de la paje et du crédit d'impôt. Ca vous aidera sûrement...

Pineguett · 08-03-2013 17:50:51

Oh oh mais j ai déjà lu la convention! Mais comme tout texte de lois il faut parfois savoir lire entre les lignes!! Et je ne dénigre pas du tout cette convention. Et justement si je pose toutes ces questions c est pour rester légal et ne surtout pas arnaquer l Assmat avec qui j ai pris contact qui redébute dans la profession malgré son âge et qui ne comprend strictement rien a tout ça!! A part se faire influencer par des Assmat peu scrupuleuses a faire des choses illégales! C est beaucoup le cas dans mon coin! Après je sais aussi qu il y a beaucoup de parents peu scrupuleux. Moi en tant qu employeur je tiens juste a ce que les choses soient LÉGALES. Et croyez moi même dans ma propre convention mon employeur pensait être dans la légalité et le juriste de la convention m a donné raison!
Mon but n est pas de rabaisser ou d arnaquer!
Et si vos réponses sont un peu agressives occitane.

Merci a Nathodisab pour vos réponses. Je n avais pas compris les 10% congé. C est a dire que si on paie HC on rajoute 10% aussi sur ces heures.
Et en effet pour le contrat avec semaine a et b par exemple, certains disent qu on ne peut pas. Me voila donc rassurée.

Occitane; la simulation je l ai déjà faite. Et le problème n est pas réellement un problème de coût mais de légalité! Déjà que le taux horaire fixé par les Assmat dans les grandes villes pose un problème pour les déclaration paje quand on fait garder son enfant plus de 8h... On dépasse le smic Max et on ne touche plus la paje...
Éncore un truc compliqué ou il subsiste un vide juridique!
Alors je sais que ce n est pas de votre faute personnellement mais ça ne valorise pas la profession! Ce qui est très dommage.
Pour ça encore avez vous une solution? A moins de diminuer le tarif horaire au plus bas??

Occitane · 08-03-2013 23:42:37

La solution, pour moi, elle est de diviser par 8, pas de baisser mon tarif...

Et je ne me sens pas dévalorisée parce qu'il existe un système d'aide qui défavorise les employeurs qui ont besoin de beaucoup d'heures de garde, et les assmats qui du coup, travaillent beaucoup...
On en arrive à refuser les gros contrats, avec ce système, puisque, moins on travaille et plus on peut augmenter nos tarifs, et plus on gagne...
Alors, entre contourner une absurdité ou gagner des clopinettes, perso, j'ai fait mon choix...

Pineguett · 09-03-2013 00:11:03

Je vous comprends tout a fait! Je suis la première a dire qu il y a bcp de choses illogiques et mon but n est pas d exploiter en tant employeur( aussi employée...)
Diviser par 8 pour la déclaration ok mais est ce légale?? La caf ne répond pas a ça... Et en cas de contrôle c est l employeur qui risque...
Donc j en arrive a la conclusion que ce n est qd même pas simple et que personnellement sur ce point je suis prête a prendre le risque pour pouvoir bien payer mon Assmat avec un taux horaire correct mais qu en échange un peu de souplesse sur ces histoires de semaines avec heures variables seraient les bienvenus. Surtout que pour moi qui m y connaît plutôt bien en interprétation de convention et syndicalisme, la convention des Assmat laisse beaucoup de liberté. Tant qu il y a un salaire mensualisé et que tout est stipulé dans le contrat avec accord des 2 parties, les histoires d horaire hebdomadaire ne sont pas si détaillées.
Après c est mon opinion. Et peut etre aue je me trompe...Et comme je dis l avis d un juriste serait le bienvenu!
Ça éviterait a chacun de faire a sa sauce...

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#1 25-10-2012 18:04:18

heures complémentaires avec contrat planning variable

25-10-2012 18:04:18

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