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#1 25-10-2012 18:45:07
Confirmation des 11 h de repos
on peut cumuler plusieurs emplois
ça on le sait 
mais il y a un mais
le repos journalier est obligatoirement de 11h minimum entre deux emplois
ce qui veut dire que pour nous c'est pareil
les 11h de repos journalier sont pour tous contrat confondus et non par employeur 
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25-10-2012 18:45:07
#2 25-10-2012 18:45:41
Re : Confirmation des 11 h de repos
il dise pas clairement pour l'am mais en général, donc pour nous aussi
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#3 25-10-2012 19:25:45
- vanillecaramel
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- Messages : 8 741
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Re : Confirmation des 11 h de repos
pourquoi ? avant c'était différent ????
j'ai toujours appris qu'il fallait 11h de repos minimum.
maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!
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#4 25-10-2012 19:28:45
Re : Confirmation des 11 h de repos
pourquoi ? avant c'était différent ????
j'ai toujours appris qu'il fallait 11h de repos minimum.
oui mais par contrat !
tu pouvais finir un contrat a 22h et en reprendre un a 7h
maintenat non si tu finie a 19h tu n'as pas le droit de reprendre avant 6h
et je trouve ça normal !!
deja 11h de repos de repos c'est ridicule
la vie est trop courte, ne la gachez pas !!!!
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25-10-2012 19:28:45
#5 25-10-2012 19:29:08
Re : Confirmation des 11 h de repos
ben y'avait différentes interprétations
on disait 11h par contrat
mais aussi 11h tous contrats confondus
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#6 25-10-2012 19:30:45
Re : Confirmation des 11 h de repos
[
deja 11h de repos de repos c'est ridicule
ça dépend si tu te couches des le départ de l'entant jusqu’au retour le lendemain ( 11h après
c'est beaucoup
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#7 25-10-2012 19:32:13
Re : Confirmation des 11 h de repos
vanillecaramel a écrit :pourquoi ? avant c'était différent ????
j'ai toujours appris qu'il fallait 11h de repos minimum.oui mais par contrat !
tu pouvais finir un contrat a 22h et en reprendre un a 7h
maintenat non si tu finie a 19h tu n'as pas le droit de reprendre avant 6h
et je trouve ça normal !!
deja 11h de repos de repos c'est ridicule
Bonsoir,
Mais j'ai toujours comprit que c'était tous contrats confondus cela semble logique.
Souvent je finis à 19h30 je n'ai pas le droit de recommencer avec le premier enfant le lendemain avant 6h30 
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#8 25-10-2012 20:05:24
Re : Confirmation des 11 h de repos
si le parent employeur et l'assistante maternelle en sont d'accord, il peut être dérogé à ces règles :
en cas d'impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes du parent,
ou pour assurer l'accueil de l'enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.
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#9 25-10-2012 20:06:43
Re : Confirmation des 11 h de repos
si le parent employeur et l'assistante maternelle en sont d'accord, il peut être dérogé à ces règles :
en cas d'impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes du parent,
ou pour assurer l'accueil de l'enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.
exceptionnel oui
régulier non
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#10 25-10-2012 20:06:53
Re : Confirmation des 11 h de repos
Existe-t-il une durée maximale de travail ?
L’assistante maternelle ne peut pas être employée plus de six jours consécutifs. Elle doit bénéficier d’un repos quotidien au moins égal à 11 heures consécutives (CCN, art. 6). Par exemple : si l’enfant a quitté son domicile à 20 heures, les parents ne peuvent pas lui confier avant 7 heures le lendemain matin. Il est toutefois possible de déroger à cette règle des 11 heures consécutives de repos afin d’assurer l’accueil d’un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l’indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé ; un décret (à paraître) ou un accord collectif étendu devra préciser le repos ou l’indemnité qui devra alors, obligatoirement, être accordée au salarié en contrepartie à cette réduction du repos quotidien (art. L. 423-21 et D. 423-11 du Code de l’action sociale et des familles).
Par ailleurs, l’employeur ne peut demander à une assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois (ou, avec l’accord du salarié, sur une période de 12 mois, dans le respect d’un plafond annuel de 2 250 heures). Sous réserve d’obtenir son accord écrit, l’employeur peut demander à l’assistante maternelle de travailler plus de 48 heures ; l’éventuel refus de l’assistante maternelle ne peut toutefois lui causer aucun préjudice (art. L. 423-22 et D. 423-12 du Code de l’action sociale et des familles).
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#11 25-10-2012 20:13:25
Re : Confirmation des 11 h de repos
j'avais hésiter a mettre dans " Le métier d’assistante maternelle" merci lulu
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#12 25-10-2012 20:14:45
Re : Confirmation des 11 h de repos
c'est une question importante
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#13 25-10-2012 20:15:23
Re : Confirmation des 11 h de repos
très bien qu'ils prévoient un décret pour une compensation
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#14 25-10-2012 20:17:33
Re : Confirmation des 11 h de repos
c'est une question importante
c'est vrai
il y a eu plusieurs posts ici et ailleurs sur l’interprétation des textes de chacun concernant le fait que les 11h de repos hebdomadaire étaient par employeurs ou tous employeurs confondus
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#15 25-10-2012 20:18:20
Re : Confirmation des 11 h de repos
perso je reste mitigée
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#16 25-10-2012 20:20:20
Re : Confirmation des 11 h de repos
ben au départ je pensais que c’était tous employeurs confondus, après plusieurs discussions j'ai compris que c’était par employeur
et maintenant je sais que c'est tous employeurs confondus
la suite au prochain épisode........
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#17 26-10-2012 06:22:46
Re : Confirmation des 11 h de repos
Existe-t-il une durée maximale de travail ?
Par exemple : si l’enfant a quitté son domicile à 20 heures, les parents ne peuvent pas lui confier avant 7 heures le lendemain matin.
Il est bien noté un enfant et ses parents .... et pas un enfant qui part et un autre qui arrive.
Donc moi je comprend 11h par contrat et non par cumul
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#18 26-10-2012 07:39:50
Re : Confirmation des 11 h de repos
Comme sophie...
Sam, je ne vois pas ce qui te fait dire que c'est tous employeurs confondus ?
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#20 26-10-2012 08:52:48
- nathodisab
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Re : Confirmation des 11 h de repos
voilà ce que j'ai trouvé :
Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois ne peut contractuellement s'engager au delà de 35 heures par semaine au risque de voir ses deux employeurs le licencier . s'il fait des heures complémentaires que ce soit chez l'un ou chez l'autre de ses employeurs , il ne doit pas dépasser les maxima prévus aux points 1-2 et 3. : articles L8261-1 et suivant du code du travail
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