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#1 26-10-2012 16:20:43
CP sur mon solde de tt compte
Bonjour à toutes,
J'arrête mon contrat le 5.11.2012 après un préavis de 15 jrs calendaire démarré le 22.10.
J'ai travaillé depuis le 23.08, je suis en année complète mais je fais 32H par semaine.
J'ai dis aux parents que normalment pour sept et oct c'est 2.5 jrs par mois soit 5 jrs et 10 % du salaire brut pour aout et nov.
Les parents me disent que je ne suis pas au 35H/semaine donc je ne peux pas avoir droit à 2.5 jrs par mois.
Qui a raison je suis perdue et y a t il un texte de loi pour ca ??
Merci d'avance de votre aide
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26-10-2012 16:20:43
#2 26-10-2012 16:31:01
- pimprenelle78
- Membre
- Inscription : 26-11-2010
- Messages : 319
- Site Web
Re : CP sur mon solde de tt compte
2.5 j quelque soit le nombre de jours travaillés dans la semaine, C trop facile pour eux de contester.
Je n'ai pas le texte, mais regarde dans la Convention Collective. Il n'y a pas de RAM près de chez toi ? Appelle l'Inspection du travail ou renseigne toi auprès des élues
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#3 26-10-2012 19:11:08
Re : CP sur mon solde de tt compte
Bonjour à toutes,
J'arrête mon contrat le 5.11.2012 après un préavis de 15 jrs calendaire démarré le 22.10.
J'ai travaillé depuis le 23.08, je suis en année complète mais je fais 32H par semaine.J'ai dis aux parents que normalment pour sept et oct c'est 2.5 jrs par mois soit 5 jrs et 10 % du salaire brut pour aout et nov.
Les parents me disent que je ne suis pas au 35H/semaine donc je ne peux pas avoir droit à 2.5 jrs par mois.Qui a raison je suis perdue et y a t il un texte de loi pour ca ??
Merci d'avance de votre aide
Bonsoir,
Tu ne peux pas mélanger les 10% et le maintien de salaire.
Tu calcules tout en 10% ou tout en maintien.
Trouvé sur un site gouvernemental :
""Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.""
En tapant "congés payés" sur ton moteur de recherche, tu le trouveras. 
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#4 26-10-2012 19:24:27
Re : CP sur mon solde de tt compte
Bonjour à toutes,
J'arrête mon contrat le 5.11.2012 après un préavis de 15 jrs calendaire démarré le 22.10.
J'ai travaillé depuis le 23.08, je suis en année complète mais je fais 32H par semaine.J'ai dis aux parents que normalment pour sept et oct c'est 2.5 jrs par mois soit 5 jrs et 10 % du salaire brut pour aout et nov.
Les parents me disent que je ne suis pas au 35H/semaine donc je ne peux pas avoir droit à 2.5 jrs par mois.Qui a raison je suis perdue et y a t il un texte de loi pour ca ??
Merci d'avance de votre aide
Bonsoir,
Comment aviez vous prévu le règlement des CP?
Pour Août 2012 normalement les 10% se font avec la paie d'Août et ensuite vous partiez sur 1 mensualisation de Septembre 2012 à Août 2013.
Bon là tout s'arrête il faut les 10% d'Août et Novembre et calculer pour Septembre et Octobre la méthode la plus avantageuse pour vous soit les 10 % soit le maintien de salaire.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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26-10-2012 19:24:27
#5 26-10-2012 21:59:25
Re : CP sur mon solde de tt compte
Le calcul des 10% est hors convention.
Depuis mars 2012, tous les salariés ont droit à l'ouverture de cp dès le 1er jour travaillé.
En année complète, on acquiert 2.5 jours de congers / mois travaillé.
En année incomplète, on acquiert 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées.
Et ce, quel que soit le nombre de jours, ou d'heures, travaillé(e)s par semaine !
En tant qu'employeurs, vos pe se doivent de connaitre la CCN et le code du travail ...
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#7 26-10-2012 22:12:00
Re : CP sur mon solde de tt compte
Du 23/08 au 23/10 vous avez acquis 5 jours + le prorata Jusqu'au 5/11 vous êtes au minimum à 6 jours de cp (on doit arrondir au chiffre supérieur).
Peut-etre que des ass. mat. plus aguérries que moi pourraient confirmer ou infirmer mon raisonnement ?!
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#8 26-10-2012 22:13:05
Re : CP sur mon solde de tt compte
lopoju a écrit :Le calcul des 10% est hors convention.
Bonsoir,
Seuls les 10% mensuels sont hors convention.
Pour calculer les cp il faut bien comparer les 10% et le maintien ?
Oui, mais les 10% sont rarement avantageux ... et hors convention.
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#9 26-10-2012 22:19:26
Re : CP sur mon solde de tt compte
landocean a écrit :lopoju a écrit :Le calcul des 10% est hors convention.
Bonsoir,
Seuls les 10% mensuels sont hors convention.
Pour calculer les cp il faut bien comparer les 10% et le maintien ?Oui, mais les 10% sont rarement avantageux ... et hors convention.
Non, pour le calcul des cp absolument pas hors convention.
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#11 26-10-2012 23:31:29
Re : CP sur mon solde de tt compte
Bon, ben ce n'est pas ce qu'on nous a dit en formation.
Décidemment !
Les 10% payés chaque mois en plus du salaire de base , donc par anticipation sont hors convention
En juin pour le calcul des cp acquis il y a deux méthodes
Le maintien de salaire souvent plus avantageux
Les 10% des salaires perçus sur la période de référence , avantageux si beaucoup d heures supp ou complémentaires
On calcul les deux méthodes et on prend le plus avantageux pour l am 
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#12 27-10-2012 06:02:03
- nathodisab
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Re : CP sur mon solde de tt compte
coucou, pour août, c'est 10% car c'est le mois d'adaptation
sept/octobre 5j ouvrables
du 1 au 5nov combien de j ouvrés 3? sur combien de j/sem tu travailles en principe ?
Ton employeur confond les j ouvrés et les j ouvrables! on acquiert 2.5j ouvrables par mois ou tr de 4sem que l'on soit à temps plein ou à temps partiel!
c'est le nbre de j ouvrés pour la conversion pour le paiement qui diffère !
Dernière modification par nathodisab (27-10-2012 06:10:13)
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