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Discussion fermée
#1 28-10-2012 11:58:53
conges mat et cp
bonjour, je suis moi même en arrêt maladie et en prévision de mon congés maternité nous avons commencé à discuter avec mon employeur de l'après puisque je prendrais un congés parental. tout comme vous je suis payé 10%au titre des cp par mois, la maman ma montré un article qui stipule que dans ce cas là les employeurs n'ont pas à régler les 10 % de cp puisque les indémnité de la sécu son calculé en intégrant ces 10%. exemple : sans les 10%, la maman toucherai 450€ alors que comme la sécu englobe les 10% la maman touchera 495€. je ne sais pas si j'ai été clair mais lorsque la maman me la expliqué ça ma paru logique. je dois normalement reprendre le 5, je lui redemande le site pour vous le communiquer. en fait les 10% vous sont payé mais par la sécu.
Dernière modification par beaucourt (28-10-2012 12:01:15)
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28-10-2012 11:58:53
#2 28-10-2012 13:00:02
Re : conges mat et cp
bonjour
j'ai divisé la discussion pour pouvoir vous repondre correctement sans detourner le poste en cours 
de quel article parle t elle ?????
n'importe quoi ...
quelle est votre mensu ?
qu'avez vous declaré comme salaire de base à la secu ?
car on n'inclue pas les cp dans la mensu .. y'a un pb là
en conges mat vous devez percevoir les cp comme si vous aviez travaillé .. sur la mensu de base ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 28-10-2012 13:12:40
Re : conges mat et cp
Les parents sont près inventer n'importe quoi pour ne pas payer ou le minimum...grave!! cette histoire est aberrante...moi je suis enceinte et part en congé mat en janvier,les parents vont me payer mes congé quand mm...renseignes toi bien!!
Heureuse nounou de 3 petits bouts...
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#4 28-10-2012 15:35:17
Re : conges mat et cp
je ne sais pas comment sont fait vos bulletins de salaires, mais les CP ne sont pas inclu dans le salaire de base, donc la sécu devrait se baser sur votre salaire mensuel qui n'inclu pas les CP.
les pe devront vous payer les cp que vous aurez acquis lors de votre congé maternité.
ils peuvent vous les payer à la fin de votre congé mater.
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28-10-2012 15:35:17
#5 28-10-2012 16:43:41
Re : conges mat et cp
Pour le calcul de l'indémnité congés maternité la sécurité sociale demande le salaire brut des 12 dernier mois. chaque mois lors de l'établissement de la paie nous faisons : (mensu + heures compl) *10% au titre des cp et ce depuis le début. dans ce cas le brut englobe bien les 10% de cp et c'est sur ce brut que se base la sécu social pour calculer l'indémnité.
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#7 28-10-2012 16:52:37
Re : conges mat et cp
ça ne me parait pas logique,les employeurs n'ont rien avoir avec le congé mat,ça ne les concerne pas, combien on touche...Pendant ce temps là ils ne payent rien... Les congés sont dut, point c la loi !! et c valable pour tout employés mm à l’extérieur...
La sécu se base uniquement sur le brut,donc y a pas d'histoire de 10% de congé qui compte...
Elle n'a pas dut comprendre ce qui est dit dans ce sois disant site...
Heureuse nounou de 3 petits bouts...
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#8 28-10-2012 17:00:30
Re : conges mat et cp
je vous indique ce qui est marqué : " En effet, le congé maternité (ainsi que le congé pour grossesse patho : 2 semaines avant le congé maternité et le congé pour couches patho : 4 semainre après le congé maternité) permet de continuer à acquérir des droits à congés payés (cf l'article L223-4 du code du travail). En vertu du principe de maintien de salaire pendant les congés payés, cela vous obligera donc à les rémunérer.
Exception : si vous payez les congés payés chaque mois en ajoutant 10% en plus chaque mois à votre nounou (qui part en congé maternité), les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale consiste en un versement équivalent du salaire net déclaré, donc avec les congés payés inclus. Vous n'aurez donc pas à les rémunérer à part." attention, en cas de paiement 10 % en anticipé, ce montant est englobé dans le brut. ce qui reviendrai à être payè 2 fois les cp : 1 fois par la sécu et l'autre après par les parents.
serait il possible d'avoir l'avis des modos sur ce sujet ambigu.
Dernière modification par beaucourt (28-10-2012 17:03:15)
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#9 28-10-2012 17:14:22
Re : conges mat et cp
je vous indique ce qui est marqué : " En effet, le congé maternité (ainsi que le congé pour grossesse patho : 2 semaines avant le congé maternité et le congé pour couches patho : 4 semainre après le congé maternité) permet de continuer à acquérir des droits à congés payés (cf l'article L223-4 du code du travail). En vertu du principe de maintien de salaire pendant les congés payés, cela vous obligera donc à les rémunérer.
Exception : si vous payez les congés payés chaque mois en ajoutant 10% en plus chaque mois à votre nounou (qui part en congé maternité), les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale consiste en un versement équivalent du salaire net déclaré, donc avec les congés payés inclus. Vous n'aurez donc pas à les rémunérer à part." attention, en cas de paiement 10 % en anticipé, ce montant est englobé dans le brut. ce qui reviendrai à être payè 2 fois les cp : 1 fois par la sécu et l'autre après par les parents.
serait il possible d'avoir l'avis des modos sur ce sujet ambigu.
effectivement ça parait logique si pour les indemnités secu les 10% de cp ont été déclarer le pe ne devrait pas les payer, sinon cela revient a être payés deux fois
Dernière modification par sam01 (28-10-2012 17:15:47)
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#10 28-10-2012 17:21:18
Re : conges mat et cp
Le coût
Vous allez devoir payer 2 fois les congés payés : une fois à la remplacante au moment de la fin de contrat (10% de son salaire) et une fois au moment de la prise des congés de votre nounou. En effet, si l'arrêt maladie fait cesser l'aquisitions des droits à congés payés, le congé maternité (ainsi que le congé pour grossesse patho : 2 semaines avant le congé maternité et le congé pour couches patho : 4 semainre après le congé maternité) permet lui de continuer à acquérir des droits à congés payés (cf l'article L223-4 du code du travail). En vertu du principe de maintien de salaire pendant les congés payés, cela vous obligera donc à les rémunérer une nouvelle fois.
Exception : si vous payez les congés payés chaque mois en ajoutant 10% en plus chaque mois à votre nounou (qui part en congé maternité), les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale consiste en un versement équivalent du salaire net déclaré, donc avec les congés payés inclus. Vous n'aurez donc pas à les rémunérer à part.
Par contre, pendant le congé maternité ou le congé maladie éventuel avant ou après, vous ne devez aucun salaire. pour en savoir plus
Les période de maladie ne donne pas droit à acquisition de congés payés, donc les arrêt maladie éventuel diminueront le droit à congés payés pour votre nounou.
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#12 28-10-2012 17:34:46
Re : conges mat et cp
attendez la confirmation des modos, mais moi ça me semble logique si vous déclarer les cp a la secu ils prennent en compte
normalement il faut déclarer le salaire sans les cp
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