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#1 26-07-2007 13:30:31

krisses
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licenciement ou démission?

Bonjour,

Notre fille de 3ans entre à la maternelle en septembre,
sa nounou  (qui la gardait de 8h00à 18h00 )ne désirant pas la garder à sa sortie d'école de 16h30 à 18h00 pour des raisons personnelles, nous devons mettre fin au contrat qui nous lie.
Mais sous quel terme?
Est ce un licenciement de notre part?
En conséquence nous devons à notre assitante maternelle des indemnités (1/120eme)?
Ou est ce une démission de la part de la nounou? En conséquence de la quelle nous ne devons pas d'indemnités?

Quel préavis devons nous respecter?

Merci d'avance.

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26-07-2007 13:30:31

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#2 26-07-2007 13:35:19

agenaise
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Re : licenciement ou démission?

Bonjour

pour moi, c'est une demission, car votre ass mat  elle ne veut plus accueillir votre enfant, a  la sortie de l'ecole.

Votre preavis est de 15 jours si le contrat a moins d'un an, sinon c'est 1 mois.

Et vous lui devez pas la prime de licenciement.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 26-07-2007 13:41:35

krisses
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Re : licenciement ou démission?

Ok, merci, savez vous a quel article de la convention je dois me reporter?
Car je ne pense pas que ma nounou soit trop d'accord la dessus...

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#4 26-07-2007 13:43:03

krisses
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Re : licenciement ou démission?

Autre chose...comment ca se passe, je dois lui demander une lettre de démition?

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26-07-2007 13:43:03

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#5 26-07-2007 13:45:26

krisses
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Re : licenciement ou démission?

Désolee agenaise!!!

c'etait pour avoir l'avis d'assitante maternelle, car que l'on soit parent ou assistante maternelle on est parfois partial...et moi je veux faire au plus juste!
L'avis de tous me parait important!

Merci!

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#6 26-07-2007 13:45:35

gigiz
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Re : licenciement ou démission?

désolé,moi je pense que sais une rupture de contrat ,votre assmat n'est pas obligée d'etre d'accort avec les nouveaux horaires et vous devez donc la licencier ,attendez l'avis des pros,mais lorsque l'enfant entre à la maternelle c'est une fin de contrat,voilà mon avis

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#7 26-07-2007 13:49:08

babyfly
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Re : licenciement ou démission?

Non ce n'est pas une démission.
Vous devez lui proposer un avenant à votre contrat actuel pour passer à un 16H30 - 18h de garde.
Elle a le droit de le refuser. Vous devez donc la licencier ...

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#8 26-07-2007 13:51:55

lou52
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Re : licenciement ou démission?

krisses a écrit :

Ok, merci, savez vous a quel article de la convention je dois me reporter?
Car je ne pense pas que ma nounou soit trop d'accord la dessus...

Article 18 de la CCN : rupture de contrat.


Maman de TEN 10-8 et 5 ans.

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#9 26-07-2007 13:52:29

agenaise
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Re : licenciement ou démission?

De toute maniere, quand ce genre de question arrive, on dit tjrs a l'employeur de faire un licenciement. A cause de l'avenant que l'ass mat peut refuser.
Si le cas arrivait, je demissionnerai, car je ne veux pas faire de periscolaire meme si les parents me proposent un avenant.
Mais attend l'avis des pros wink


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#10 26-07-2007 13:52:48

gigiz
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Re : licenciement ou démission?

je vois babyfly que tu es du meme avis que moi ,c'est pas une demission ,mais une rupture de contrat?

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#11 26-07-2007 13:54:26

FABIENNE01
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Re : licenciement ou démission?

Vous devez lui présenter un avenant pour modification des horaires : si elle refuse, et bien vous devez la licencier.

Je vous mets un lien qui vous explique tout : préavis, indemnité licenciement, et documents à lui remettre :
http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html


Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

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#12 26-07-2007 13:55:18

nounou88
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Re : licenciement ou démission?

Pour moi, c'est vous qui modifiez les horaires.
Votre ass mat a le droit de refuser.
Dans ce cas,
- soit vous continuez avec les horaires initiaux. Ce qui me parait illogique puisque votre fille sera scolarisée,
- soit vous la licenciez.

+ 1/120ème de tous les salaires nets si le contrat a plus d'un an et 1 mois de préavis.
( si contrat de moins d'1 an, c'est 15 jours de préavis et pas de prime de licenciement.

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#13 26-07-2007 13:56:46

FABIENNE01
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Re : licenciement ou démission?

agenaise a écrit :

De toute maniere, quand ce genre de question arrive, on dit tjrs a l'employeur de faire un licenciement. A cause de l'avenant que l'ass mat peut refuser.
Si le cas arrivait, je demissionnerai, car je ne veux pas faire de periscolaire meme si les parents me proposent un avenant.
Mais attend l'avis des pros wink

Agenaise, dans ce cas, si tu refuses l'avenant, ce n'est pas à toi de démissionner mais à l'employeur de te licencier.


Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

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#14 26-07-2007 14:08:23

nounou88
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Re : licenciement ou démission?

Eh oui! smile

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#15 26-07-2007 14:11:43

agenaise
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Re : licenciement ou démission?

J'ai tjrs demissionner car je ne veux pas faire de periscolaire qu'il y a un avenant ou pas.
Et les parents le savent des le debut de l'accueil.


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#16 26-07-2007 14:16:45

agenaise
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Re : licenciement ou démission?

krisses a écrit :

Désolee agenaise!!!

c'etait pour avoir l'avis d'assitante maternelle, car que l'on soit parent ou assistante maternelle on est parfois partial...et moi je veux faire au plus juste!
L'avis de tous me parait important!

Merci!

Mais je suis ass mat wink wink


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#17 26-07-2007 14:19:14

krisses
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Re : licenciement ou démission?

ok! Les pros sont d'accord? il s'agit dans mon cas d'un licenciement?
Mais dois je impérativement lui faire une proposition d'avenant sur l'horaire 16h30-18h00, ou puis je directement lui faire une lettre de licenciement?Puisque je sais qu'elle le refusera...

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#18 26-07-2007 14:20:50

aster
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Re : licenciement ou démission?

Agenaise : j'ai 2 cas comme cela à la rentrée, l'inspection du travail m' a dit:il y a réduction d'horaire, aucun employeur ne peut l'imposer à un salarié,si le salarié n'est pas d'accord avec la réduction d'horaire, l'employeur doit le licencier,ça lui ouvre dans ce cas des droits au chômage ( c'est mon cas , avec 3 employeurs pas 500 euros par mois), il faut aussi comprendre les asmat , ça m'embête de laiser tomber les loulous ,mais de l'autre côté je ne valide pas mes trimestres, et si je démissione pas de chômage, il nous faut un minimum de protection, déja qu'on est toujours dans la précarité.


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#19 26-07-2007 14:21:25

krisses
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Re : licenciement ou démission?

agenaise a écrit :

J'ai tjrs demissionner car je ne veux pas faire de periscolaire qu'il y a un avenant ou pas.
Et les parents le savent des le debut de l'accueil.

Dans notre cas aussi on savait qu'elle ne prenait pas les sorties d'ecole...mais elle devait prendre notre deuxieme enfant à la suite!!!

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#20 26-07-2007 14:22:51

aster
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Re : licenciement ou démission?

Dans l'ordre légalement une proposition écrite par lettre recommandée avec AR , réponse de sa part de la même manière, et après licenciement si elle n'est pas d'accord.


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