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Discussion fermée
#1 29-10-2012 11:59:06
contrat incomplet signé...puis annulé!
Bonjour,
J'ai signé le 26/10/2012, 2 CDI pour la garde de petites filles pour une durée de 3 semaines qui commençait le 5 novembre.La maman devait entamer un stage et elle n'avait pas encore les horaires précises de retour le soir si bien que nous avions convenu de marquer les horaires dès qu'elle en saurait plus. Au final ce matin elle m'annonce que c'est sa mère qui va garder les petites!Tout est signé, mais il n'y a aucune horaire de marquer.De ce fait le contrat est-il caduque? que suis je sensée faire, Ce n'est pas très correct de sa part même si je peux être compréhensive de ces problèmes personnels.
Merci pour vos conseils.
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29-10-2012 11:59:06
#2 29-10-2012 12:07:51
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
Bonjour,
J'ai signé le 26/10/2012, 2 CDI pour la garde de petites filles pour une durée de 3 semaines qui commençait le 5 novembre.La maman devait entamer un stage et elle n'avait pas encore les horaires précises de retour le soir si bien que nous avions convenu de marquer les horaires dès qu'elle en saurait plus. Au final ce matin elle m'annonce que c'est sa mère qui va garder les petites!Tout est signé, mais il n'y a aucune horaire de marquer.De ce fait le contrat est-il caduque? que suis je sensée faire, Ce n'est pas très correct de sa part même si je peux être compréhensive de ces problèmes personnels.
Merci pour vos conseils.
Bonjour
en théorie le parent vous doit 1/2 mois de salaire brut mais sans rien noté difficile de faire appliquer
vous n'avez pas marquez un nombre d'heure minimum par semaine, un tarif horaire?
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#3 29-10-2012 12:10:53
- bibimolere
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Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
bonjour qu'avais t'il d'inscrit au contrat,nombres heures part semaines ,tarif horaires.
je dirais pas cool de la part de la maman ,mais bon faut savoir ce qui est isncrit au contrat.
de toute manière pour le moment vous ne pouvais rien faire ,vas falloir attendre le 04/11/2012 , expliquer a la mamn que pour l'instant vous êtes encore sous contrat elle dois lui rompre part courrrier.
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#4 29-10-2012 12:12:13
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
le 5 plutôt 
sauf si le parent fait un courrier de désistement avant
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29-10-2012 12:12:13
#6 29-10-2012 12:14:50
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
merci pour vos réponses...
il était prévu de lourdes horaires journalières : la semaine de arrivée 7h15 et départ soit 16h ou plus elle n'en savait trop rien (du coup on a laissé entièrement vide cette rubrique).Le truc c'est que pour elle il n'y a pas de souci elle pense n'être redevable de rien!!..
dois je m'adresser à mon relais?
MERCI
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#7 29-10-2012 12:21:17
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
merci pour vos réponses...
il était prévu de lourdes horaires journalières : la semaine de arrivée 7h15 et départ soit 16h ou plus elle n'en savait trop rien (du coup on a laissé entièrement vide cette rubrique).Le truc c'est que pour elle il n'y a pas de souci elle pense n'être redevable de rien!!..
dois je m'adresser à mon relais?
MERCI
si rien noter au contrat sur le nombre d'heures , tarif et horaires
le parent ne vous doit rien
l'oral ne compte pas
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#8 29-10-2012 13:08:25
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
Attendez on a passé 1h30 à remplir les 4 exemplaires + un contrat d'accueil pour la petite de 2 ans je pense qu'il s'agit plus que d'oral!
le tarif horaire est marqué mais pas le nombre d'heures convenues puisqu'elle devait connaitre ses horaires précises d'ici cette semaine, ça se jouait à une heure pour le soir et comme elle ne voulait pas payer trop...on s'en doute...
c'est clair que j'aurai déja dû inscrire l'heure d'arrivée et noter le restant après ...mais bon j'ai fait comme ça...
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#9 29-10-2012 13:18:29
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
Attendez on a passé 1h30 à remplir les 4 exemplaires + un contrat d'accueil pour la petite de 2 ans je pense qu'il s'agit plus que d'oral!
le tarif horaire est marqué mais pas le nombre d'heures convenues puisqu'elle devait connaitre ses horaires précises d'ici cette semaine, ça se jouait à une heure pour le soir et comme elle ne voulait pas payer trop...on s'en doute...
c'est clair que j'aurai déja dû inscrire l'heure d'arrivée et noter le restant après ...mais bon j'ai fait comme ça...
le soucis et que sans un nombre d'heure, il n'est pas possible de savoir de combien aurait du être la mensu
comment réclamer un demi mois sans cet élément important?
malheureusement vous ne pouvez rien faire ni réclamer
pas de calcul de mensu
pas de calcul d'heure,
donc contrat sans valeur
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#10 29-10-2012 13:19:51
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
je dirais que pour un contrat de 3 semaines, je laisserais tomber.
ce n'était pas un CDI, et vous n'avez aucune base pour réclamer quoique ce soit. ce serait se prendre la tête inutilement.
C'est vrai que le contrat a été signé, mais il est incomplet.
c'est vrai que vous perdez 3 semaines de salaires, mais est-ce que ça vaut le coup de se battre pour ça ?
ce n'est qu'un conseil.
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#12 29-10-2012 13:27:58
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
quand on est pas clair on ne s'engage pas par contrat.Du moment qu'il y a signature il y a approbation de part et d'autres .Je ne suis pas d'accord de me laisser marcher sur les pieds et je lui ferai savoir...
peut elle par courrier se désister du contrat avant la date? Dans ce cas 'attendrai qu'elle le fasse mais si elle ne le fait pas je ferai valoir mes droits et elle expliquera ses flous à d'autres que moi
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#13 29-10-2012 13:33:52
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
quand on est pas clair on ne s'engage pas par contrat.Du moment qu'il y a signature il y a approbation de part et d'autres .Je ne suis pas d'accord de me laisser marcher sur les pieds et je lui ferai savoir...
peut elle par courrier se désister du contrat avant la date? Dans ce cas 'attendrai qu'elle le fasse mais si elle ne le fait pas je ferai valoir mes droits et elle expliquera ses flous à d'autres que moi
si vraiment vous voulez aller au bout seule solution les prud'hommes
mais je doute que vous ayez gain de cause
je pense que c'est une perte de temps et d'argent
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#14 29-10-2012 13:35:40
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
quand on est pas clair on ne s'engage pas par contrat.Du moment qu'il y a signature il y a approbation de part et d'autres .Je ne suis pas d'accord de me laisser marcher sur les pieds et je lui ferai savoir...
peut elle par courrier se désister du contrat avant la date? Dans ce cas 'attendrai qu'elle le fasse mais si elle ne le fait pas je ferai valoir mes droits et elle expliquera ses flous à d'autres que moi
sauf que le contrat n'est pas clair et que vous l'avez signé ... vous avez quand même pris un risque 
le problème est que si vous attendez son courrier qui ne viendra sans doute pas, vous ferez quoi ?
aller au prud'homme pour réclamer votre dû ?
certes vous le prenez mal et ça se comprend
mais je ne suis pas sure qu'elle vous marche sur les pieds comme vous dites.
elle a dû se rendre compte qu'en étant en congé parental (je suppose) elle aurait non seulement votre salaire à payer, mais également les charges patronales et tout ça sans aide.
sans doute ne le savait-elle pas avant ...
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#15 29-10-2012 13:44:25
- bibimolere
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Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
bonjour donc faites comme bon vous semble mais sans rien d'inscrit vous aurez du mal a obtenir un dédomagement.
part ailleurs je comprends qu elle ne voulais pas trop faire un contrat avec plus d'heure que prévue .
mais dans ce cas la pourquoi ne pas être partie sur un minimum d'heures part semaines
et au besoin vous auriez refait le calcul ou demander a avoir les heures en plus payès en heures complèmentaires.
de toute façon avant le 5/11 vous ne pouvais rien faire.
maintenant comme dit tout dépends la situation de la maman chomage ou congè parental.
elle sait peux être aussi renseigner et n'as peux être pas droit au aides.
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#16 29-10-2012 13:51:45
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
quand on est pas clair on ne s'engage pas par contrat
c'est valable dans les deux sens
pourquoi avoir accepter?
pourquoi signez un contrat incomplet?
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#17 29-10-2012 14:07:03
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
un des éléments obligatoires d'un contrat est la rémunération. Si elle n'y apparait pas vous avez signé un papier qui n'a aucune valeur légale malheureusement...
appelez l'inspection du travail pour confirmation ou non mais je pense que bien que vous ayez de bonnes raisons d'être en colère vous n'avez pas les bons atouts pour que la maman vous dédommage...:(
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#18 29-10-2012 14:17:28
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
le tarif horaire est notifié seules les heures de présences ne sont pas mentionnées.Elle n'a pas été claire jusqu'à ce qu'on se retrouve devant les papiers! Notamment pour les repas, je devais les assumer et au final elle les apportait!
Partir sur des heures complémentaires oui mais je préférai un contrat précis...ça pouvait se jouer à 2-3 heures de différence selon l'heure à laquelle elle revenait (et travaillant en montagne c'était variable).Bref je me suis fait avoir super
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#19 29-10-2012 14:42:12
Re : contrat incomplet signé...puis annulé!
le tarif horaire est notifié seules les heures de présences ne sont pas mentionnées.
Ben c'est pourtant un élément de taille, parce que pour calculer un salaire le taux horaire est loin d'être suffisant, il faut aussi connaitre l'amplitude. Impossible de calculer un demi mois si on ne sait même pas à quoi correspond un mois entier...
Tu le sauras pour la prochaine fois, ne jamais signer un contrat incomplet.
Je comprends que tu sois en colère qu'elle ai abusé de ta confiance, mais tu sais c'est un boulot, ne te laisse plus avoir ! Il faut faire les choses dans les règles, tout écrire et signer, sinon c'est une brèche pour les litiges. Là... Tu ne peux pas en vouloir à la maman de profiter de la situation, tu as accepté le risque, puisque tu as signé...
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