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#1 27-10-2012 08:49:47
accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
bonjour , je suis nouvellement inscrite sur le forum malgré que j'y passe beaucoup de temps pour trouver des réponses à mes nombreuses questions. aujourd'hui j'ai besoin de quelques éclaircissements car je suis un peu perdue. j'ai plusieurs employeurs et contrats en année complète et incomplète. pour mon année incomplète en périscolaire, il est noté que je travaille 36 semaines le mercredi et 9 semaines vacances scolaires, la maman a déduit les semaines de vacances de toussaint lorsqu'elle a fait son avenant l'année dernière mais pensait me donner l'enfant à garder dès lundi , je lui ait dit que je n'avais pas prévu cette garde puisque ce sont des semaines décomptées , et je voulais savoir si j'ai eu raison et si j'en avais le droit. il me semble que ces heures auraient été des heures complémentaires que je n'ai pas forcémént d'obligation de faire? peut elle me licencier pour faute sachant que ces semaines ne sont pas prévues et qu'elle ne m'a pas fait d'avenant ?
merci de votre attention.
Dernière modification par mafamilly (27-10-2012 09:04:25)
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27-10-2012 08:49:47
#2 27-10-2012 09:03:57
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
bonjour , je suis nouvellement inscrite sur le forum malgré que j'y passe beaucoup de temps pour trouver des réponses à mes nombreuses questions. aujourd'hui j'ai besoin de quelques éclaircissements car je suis un peu perdue. j'ai plusieurs employeurs et contrats en année complète et incomplète. pour mon année incomplète en périscolaire, il est noté que je travaille 36 semaines le mercredi et 9 semaines vacances scolaires, la maman a déduit les semaines de vacances de toussaint lorsqu'elle a fait son avenant l'année dernière mais pensait me donner l'enfant à garder dès lundi , je lui ait dit que je n'avais pas prévu cette garde puisque ce sont des semaines décomptées , et je voulais savoir si j'ai eu raison et si j'en avais le droit. il me semble que ces heures auraient été des heures complémentaires que je n'ai pas forcémént d'obligation de faire? peut elle me licencier pour faute sachant que ces semaines ne sont pas prévues et qu'elle ne m'a pas fait d'avenant ?
merci de votre attention.
Bonjour,
Qu'avait-elle noté comme dates d'absence de l'enfant dans le dernier avenant ?
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#3 27-10-2012 09:05:19
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
dans l'avenant elle a noté : pas d'accueil vacances d'octobre
enfin les termes exacts : vacances scolaires sauf les vacances d'octobre , semainesde noel ... mais ces semaines sont ses semaines de décomptées à elle , je n'avais rien contre l'accueil de l'enfant mais elle aurai du le prévoir à l'avance , je n'ai su qu'avant hier qu'elle allait me le laisser et moi par rapport à mes autres gardes, j'ai géré mes emplois du temps et pris des rendez vous.
Dernière modification par mafamilly (27-10-2012 09:11:39)
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#4 27-10-2012 09:09:24
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
Dans ce cas, tu n'es pas obligée d'accueillir l'enfant, car ces semaines ont été déduites du calcul de la mensu.
Il n'y a pas de faute de ta part ... tu respectes simplement les termes de l'avenant au contrat 
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27-10-2012 09:09:24
#6 27-10-2012 09:13:48
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
merci , c'est ce que je me disais , mais j'ai un peu peur de la réaction de cette maman qui est très procédurière et dont je pense qu'elle ne va pas accepter cela si facilement même si l'erreur vient d'elle.
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#7 27-10-2012 09:43:20
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
y'a plus qu'à expliquer tout ça à ton employeur
Elle a des droits ... tu en as aussi ...
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#8 27-10-2012 09:57:12
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
je viens d'apprendre mon futur licenciement pour divergences au niveau des vacances scolaires , je ne suis pas étonnée mais je trouve vraiment ça très injuste. je n'ai rien fait qui mérite un licenciement puisqu'il y a encore 2 jours je ne savais même pas qu'elle ne serait pas en vacances avec son enfant. de plus en temps normal je ne refuse jamais les heures complémentaires . enfin voilà je suis au moins tranquilisée sur le fait que je ne suis pas en tord au niveau de mon contrat de travail.
merci de vos réponses. bon week end.
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#10 27-10-2012 10:20:03
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
si je ne suis pas plus étonnée que ça c'est que je sais que pour cette maman , lorsque elle est en congés au vu des 7 semaines de décomptées sur l'année incomplète , elle croit que même si ce sont ses congés à elle moi je suis en vacances , je lui ai déjà expliqué que non j'ai d'autres enfants lorsque je n'ai pas le sien mais rien à y faire. du coup je me doutais bien qu'en lui répondant avant hier que l'enfant n'était pas prévu en garde pour les 2 semaines qui arrivent, que j'allai m'exposer à un problème car en fait je viens de comprendre q'elle aurait plus de vacances dans l'année et pensais permuter les 2 semaines qui arrivent avec 2 autres dans l'année sans me demander si j'étais d'accord ni sans refaire d'avenant !!! bref dommage pour le bout de chou que j'adore et qui m'adore aussi ... et qui lui ne va rien comprendre !
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#11 27-10-2012 11:22:51
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
Oui dommage pour le petit ! 
mais, vu ce que tu nous dis sur sa mère, c'est mieux ainsi
Au fait, n'oublie pas de faire une régularisation ... et le reste en bon et due forme 
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#12 30-10-2012 09:18:23
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
bonjour , merci pour vos précédentes réponses , mais j'ai encore besoin de vous aujourd'hui. j'ai bien reçu ma lettre de licenciement hier , la maman y note que le préavis sera du 1er novembre au 30 novembre. je vous rappelle que je n'étais pas censée garder son enfant pendant les vacances d'octobre comme mentionné sur l'avenant au contrat (cela sous entendait les vacances de toussaint). je me pose une nouvelle question , peut elle jouer sur les mots et me déposer l'enfant le 2 novembre sans que je puisse rien dire. a savoir que je suis payée sur 9 semaines d'accueil vacances scolaires et que sans ces semaines , l'accueil était respecté.
merci une nouvelle fois de votre attention.
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#13 30-10-2012 09:28:33
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
bonjour
je suppose que tu devais retrouver cet enfant au retour des vacances soit le 12 novembre
1) en tout les cas le préavis commencerais le 12 au matin et non le 1er
2) c' est à la date de la réception de ton courrier que ton licenciement prend effet
soit préavis du 29 octobre au 28 novembre inclus
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#14 30-10-2012 09:50:34
- nounoujulie
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Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
bonjour , merci pour vos précédentes réponses , mais j'ai encore besoin de vous aujourd'hui. j'ai bien reçu ma lettre de licenciement hier , la maman y note que le préavis sera du 1er novembre au 30 novembre. je vous rappelle que je n'étais pas censée garder son enfant pendant les vacances d'octobre comme mentionné sur l'avenant au contrat (cela sous entendait les vacances de toussaint). je me pose une nouvelle question , peut elle jouer sur les mots et me déposer l'enfant le 2 novembre sans que je puisse rien dire. a savoir que je suis payée sur 9 semaines d'accueil vacances scolaires et que sans ces semaines , l'accueil était respecté.
merci une nouvelle fois de votre attention.
Les dates de préavis peuvent être autre du moment qu'ils sont noté dans la lettre.
Par contre, pour le 2 novembre, tu peux l'accueillir si tu as de la disponibilité mais ce sera des heures complémentaire.
Il n'est pas prévu au contrat, que l'on soit licencié ou pas çà ne change pas. Logiquement, il ne doit pas revenir avant le 12 novembre.
n'oubliez pas de faire une régularistion.
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#15 30-10-2012 09:51:34
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
je me demande comment je devrai réagir si elle me déposait l'enfant quand même à partir de vendredi ou lundi. je suis face à des parents qui ne lâchent rien et ont toujours le dernier mot !
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#16 30-10-2012 09:54:57
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
je ne souhaite pas accepter la garde de l'enfant pour cette semaine de congés scolaires car j'aurai trop l'impression de m'être faite avoir , mais suis je vraiment en droit de ne pas l'accepter puisqu'elle à décompter au programme les vacances d'octobre au lieu de noter vacances de toussaint par exemple.
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#17 30-10-2012 09:56:13
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
je me demande comment je devrai réagir si elle me déposait l'enfant quand même à partir de vendredi ou lundi. je suis face à des parents qui ne lâchent rien et ont toujours le dernier mot !
vous êtes tout a fait en droit de refuser l'enfant , si ce sont des semaines non prévues au contrat
si vous accepter l'enfant, ça sera des heures complemntaires
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#18 30-10-2012 09:59:03
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
Le préavis commence le 1er comme le dit la maman car ceux sont des congés parents et non assmat.
Le parent peut envoyer le recommandé avant et là c'est bien spécifié que la date d'effet est le 1er.
Et comme il est noté sur ton contrat que tu ne travailles pas pour les vacances de la toussaint et bien elle ne doit pas te confier l'enfant.
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#19 30-10-2012 10:05:12
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
le préavis sera du 1er novembre au 30 novembre
par contre les semaines absence prévu de l'enfant seront appliquées
ce qui veut dire que le pe ne pourra pas vous mettre l'enfant une semaine non prevu
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#20 30-10-2012 10:44:51
Re : accueillir un enfant pendant congés prévus en année incomplète
Vous n'avez pas noté les dates exactement ?
Par ce que "les vacances d'octobre" .... c'est pas très précis
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