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#1 30-10-2012 14:48:15
Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
Bonjour,
J'ai commencé un nouveau contrat début octobre et je me demandais quelle déclaration mes pe devaient faire à la paje.
J'ai lu en effet qu'en année incomplète, la déclaration à la paje devait etre la même tous les mois ... Est-ce vrai ?
Etant donné que le mois d'octobre est "rogné" par la période d'adaptation, je n'ai évidemment pas le même nombre d'heures de travail qu'un mois "normal" ...
Y-a-t-il quelqun pour m'éclairer ?
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30-10-2012 14:48:15
#2 30-10-2012 15:06:06
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
Octobre est payé au réel .... donc déclaration par rapport au réel
La mensu devra partir de novembre
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#3 30-10-2012 15:09:08
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
Octobre est payé au réel .... donc déclaration par rapport au réel
La mensu devra partir de novembre
Merci Sophie56, mais le soucis c'est que je suis sur un contrat de 37 semaines alors si je leur fais tout le mois d'octobre au réel, ça fait beaucoup plus qu'une mensu ! Mes pe risquent d'halluciner quand je vais leur présenter la note ...
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#4 30-10-2012 15:10:58
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
Comment vous avez calculé la mensu.
Vous avez comptez les semaines à partir de quand ?
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30-10-2012 15:10:58
#5 30-10-2012 15:17:20
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
Et bien j'ai commencé mon contrat le 05 octobre mais à partir du 08 octobre j'ai commencé à effectuer le nombre d'heures /semaine prévues au contrat. Le 08 étant un mardi et, comme je ne travaille pas le lundi dans mon planning, je pensais faire partir la mensu. la semaine du 08 et donc ne comper au parents que 2 jours au réel.
Je fais bien ?
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#7 30-10-2012 18:30:02
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
En fait je pensais déduire de la mensu. les jours non travaillés d'octobre avec le calcul de la cour de cassassion et rajouter juste 2 jours en plus au réel ...
Bonsoir,
Pourquoi rajouter 2 jours ?
Tu fais simplement le calcul de la cour de cassation en enlevant les heures non effectuées en début de contrat.
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#8 30-10-2012 20:07:13
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
lopoju a écrit :En fait je pensais déduire de la mensu. les jours non travaillés d'octobre avec le calcul de la cour de cassassion et rajouter juste 2 jours en plus au réel ...
Bonsoir,
Pourquoi rajouter 2 jours ?
Tu fais simplement le calcul de la cour de cassation en enlevant les heures non effectuées en début de contrat.
Merci, je me compliquais le calcul pour rien !
Par contre, comment calculer les jours et les heures à déclarer à la paje ?
Peuvent-ils etre différents d'un mois sur l'autre ?
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#9 30-10-2012 20:26:50
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
bonsoir
le calcul de cassation doit être fait aussi pour les jours et les heures:
heures mensualisées/ heures potentielles du mois x heures effectuées
jours mensualisés/ jours potentiels du mois x jours effectués
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#10 30-10-2012 20:29:58
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
attention vérifiez au calendrier que dans les 37 semaines prévues travaillées il y ait les fameux 2 jours d'octobre
le 8 octobre était un lundi et non pas un mardi, vous avez fait des heures d'adaptation sur le vendredi 5/10 et le lundi 8/410 c'est ça?
vos 37 semaines démarraient à mon sens le mardi 9/10, à vérifier
vous avez compté 37 semaines d'accueil de quel mois à quel mois et prévu divisés sur combien de mois?
il faut bien le vérifier pour ne pas vous léser!
si je vérifie au calendrier je compte 37 sem scolaires du 9/10/12 au 11/10/13
est-ce cela que vous avez compté?
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#11 31-10-2012 00:03:16
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
En fait nous avons calculer 37 semaines ainsi :
Mes pe sont absents les 3 mois d'été donc je ne garde par leur enfant pendant 12 semaines.
De mon côté, j'ai prévu 3 semaines de vacances réparties sur le reste de l'année afin de profiter de mes enfants pendant les vacances scolaires.
Nous avons déduits mes 3 semaines + les 12 semaines des pe des 52 semaines de l'année afin d'arrivée à une année incomplète de 37 semaines lissée sur 12 mois.
J'ai éffectivement fait des heures d'adaptation le vendredi 05/10 ainsi que le lundi 08/10.
A partir du mardi 09/10, je pensais donc faire démarrer ma mensu. étant donné qu'à partie de cette date j'ai commencé à effectuer le nombre d'heures prévues au contrat/semaine.
Nous avons fait démarrer le contrat à partir du 05/10.
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#12 31-10-2012 08:23:09
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
Attention, sur les 12 semaines des parents, tu dois en avoir 2 à toi à bien préciser.
Ils faut que tes 5 semaines soient bien déterminées.
c'est important pour le préavis de fin de contrat 
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#13 31-10-2012 08:58:43
Re : Début de contrat et déclaration paje pour année incomplète.
Attention, sur les 12 semaines des parents, tu dois en avoir 2 à toi à bien préciser.
Ils faut que tes 5 semaines soient bien déterminées.
c'est important pour le préavis de fin de contrat
Je ne savais pas qu'en annèe incomplète on était obligé de poser 5 semaines de conger !
Moi je n'en ai "posé" que 3 (Toussaint, Noel et Pacques) que j'ai déduites de la mensualisation.... C'est une bêtise ???
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