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#1 30-10-2012 08:14:12
- sososoleil77
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mauvaise declaration paje de la part des pe
Bonjour,voici ma petite question qui me turlupine meme pendant mes vacances !!
Je suis rémunérée avec les 10% de cp par mois sur année incomplète . J'ai dit au pe qu'il devait les déclarer lors de la déclaration paje pour mon salaire a hauteur de 2,5 jours de cp .... mais celui ci est certain que non ... comme il est tres tétu je n'ai plus trop insisté ... aurais je des soucis avec la paje ? puisque du coup la déclaration est fausse ?
Merci de vos réponses ...
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30-10-2012 08:14:12
#2 30-10-2012 10:04:16
Re : mauvaise declaration paje de la part des pe
il faut insister, c'est comme ca, c'est pas lui qui décide. Il y a une doc sur leur site qui explique, il verrait bien qu'il est dans l'erreur.
Assistante maternelle agréée pour 4, exerçant dans une MAM.
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#3 30-10-2012 11:56:09
- sososoleil77
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- Messages : 157
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Re : mauvaise declaration paje de la part des pe
D accord mais si il ne veut pas entendre ce que je lui dit ... Et que la paje se rend compte de l erreur , est ce moi qui peut subir les consequences ?
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#4 30-10-2012 14:52:15
Re : mauvaise declaration paje de la part des pe
envoie un mail à la paje mais à mon avis, tu ne pourras rien faire toi, c'est que les employeurs qui déclarent...
Assistante maternelle agréée pour 4, exerçant dans une MAM.
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30-10-2012 14:52:15
#5 30-10-2012 15:41:26
- fab91
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- Messages : 130
Re : mauvaise declaration paje de la part des pe
Il doit impérative rajouter 10% au salaire net
Rajouter 10% au nombre d'heures
Déclarer 2.5 jours de CP (les CP en année incomplète sont déclarés lorsqu'ils sont payés).
En effet, il y a une doc sur le site PAJE qui explique tout celà...
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#6 30-10-2012 15:56:07
Re : mauvaise declaration paje de la part des pe
La derniere fois que j'ai eu un souci de ce genre, j'ai dû m'adresser directement à la direction du travail car la paje ne peut rien faire contre les fausses ou mauvaises déclarations (mes pe ne voulaient entendre) ... Et la direction du travail m'a orientée sur l'urssaf.
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#7 30-10-2012 16:16:39
Re : mauvaise declaration paje de la part des pe
Cela dit, je ne pense pas que tu puisses subir des conséquences de ce que tu n'as pas fait (juridiquement parlant).
Mais dis leur que si ce mois-ci ils ne te déclarent aucun cp de payé, tu pourras leur demander de te les repayer le mois prochain 
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#8 30-10-2012 23:15:26
- sososoleil77
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- Messages : 157
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Re : mauvaise declaration paje de la part des pe
Merci pour vos reponses qui me rassurent . Bonne nuit !
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