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#1 25-10-2012 18:35:54
quel contrat pour un remplacment d une ass en congé mat
Bonjour,
j ai un couple de parent qui vient me voir samedi pour un futur contrat de remplacement car leur nounou actuelle va etre en congé de maternité au mois d avril qu elle contrat je leur propose [pour un temps complet (35h par semaine et 5 jours de presences)].
Et la actuelement la nounou est en arret et on besoin pour une semaine donc je doit leur faire un contrat pour une semaine(la samaine prochaine) et arreter puis en refaire un autre pour le mois d avril.
Je ne s ai pas quoi faire, et quel contat pour ses deux periodes
Merçi
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25-10-2012 18:35:54
#2 25-10-2012 18:37:15
Re : quel contrat pour un remplacment d une ass en congé mat
Bonjour,
j ai un couple de parent qui vient me voir samedi pour un futur contrat de remplacement car leur nounou actuelle va etre en congé de maternité au mois d avril qu elle contrat je leur propose [pour un temps complet (35h par semaine et 5 jours de presences)].
Et la actuelement la nounou est en arret et on besoin pour une semaine donc je doit leur faire un contrat pour une semaine(la samaine prochaine) et arreter puis en refaire un autre pour le mois d avril.
Je ne s ai pas quoi faire, et quel contat pour ses deux periodes
Merçi
bonsoir
ça sera un cdd pour remplacement d'une collègue
ça sera pareil a compter d’avril cdd
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#3 25-10-2012 19:23:37
Re : quel contrat pour un remplacment d une ass en congé mat
coucou voir dans l'index info article! lettre C=CDD
Conditions a respecter pour un contrat en CDD(doit du travail)
Article L1242-7 du code du travail
Le contrat de travail à durée déterminé comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Toute fois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu’il est conclu dans l’un des cas suivants :
1* remplacement d’un salarié absent.
2*remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu.
3* dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée.
4* Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activités définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;5* remplacement de l’une des personnes mentionnées aux 4° et 5) de l’article L.1242-2
Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l’absence de la personne remplacée ou la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
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30-10-2012 18:25:00
#5 30-10-2012 18:27:47
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