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#1 31-10-2012 16:58:11
Petit eclaircissement sur congés
Bonsoir,
Je me permets de vous reposer une question car j'ai un petit doute sur les congés.
J'emploie ma nounou depuis juin 2011 en année incomplète. Je dois la licencier fin de ce mois-ci.
La première année (donc de juin 2011 à avril 2012), elle a pris ses 30 jours de congés (car elle avait droit à des congés pour enfant de - de 15 ans) même s'il n'étaient pas acquis, ce qui est normal. Je lui paie les 10% par mois par ancitipation.
Pour le moment, sur la deuxième année, elle a pris 17 jours en aout.
De ce que je comprends, je ne lui devrait normalement rien en argent à la fin du contrat car les congés ont été payés par anticipation.
Par contre nous avons un petit différent de compréhension sur les congés en temps ; je m'explique.
Pour moi, comme elle a pris par anticipation la première année 30 jours, pour la deuxième année, elle aurait droit à +/- 17 jours en temps (2.5 jours X 7 mois, pour les mois allant de mai à novembre 2012). 17 jours qu'elle a déjà pris en aout.
Pour elle, elle pense qu'elle a droit à 30 jours, car elle se base sur l'année d'avant pour calculer, ce qui me parait incorrect.
Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, si son raisonnement est correct, elle souhaite encore poser ses congés restants avant le préavis, mais dans ce cas elle ne serait en congés qu'avec mon enfant, car elle accueillerait les autres qu'elle garde. Pour moi ce n'est pas correct non plus et c'est plutot une facon de repousser le début du préavis, non ?
Merci de vos conseils et bonne fin de journée,
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31-10-2012 16:58:11
#2 31-10-2012 17:04:36
Re : Petit eclaircissement sur congés
Bonjour
Si tu es en année incomplète et que tu payes 10% de congés tous les mois par anticipation il n'y a pas de solde de congé payés.
En temps ils sont perdus tout simplement et en argent déjà payés
et si on se posait en adulte pour discuter intelligemment?
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#3 31-10-2012 17:07:39
- assmatmimi
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Re : Petit eclaircissement sur congés
Et j'ajouterai qu'en temps, les congés sont de 30jours par an que se soit année incomplète ou complète.
Là, en l’occurrence, ils sont perdus avec vous comme employeur, mais pas avec ses autres employeurs qui continuent leur contrat (si elle en a d'autre)
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#4 31-10-2012 17:50:32
Re : Petit eclaircissement sur congés
Bonjour,
Si elle est en congé elle doit l'être avec tout les employeurs.
Normalement les congés sont notés au contrat. Une fois signé celui ci ne peut être modifié que si vous êtes d'accord.
et avec la méthode des 10% non vous ne devrez rien
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31-10-2012 17:50:32
#5 31-10-2012 18:11:44
Re : Petit eclaircissement sur congés
Par contre, il va falloir faire une régularisation : comparez le nombre de semaines de travail depuis juin 2012 avec ce qu'elle a touché en salaire (sans inclure les 10% de cp )
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#6 31-10-2012 18:39:06
- nathodisab
- Membre
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- Messages : 41 656
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Re : Petit eclaircissement sur congés
et je rajouterais juste que votre ass-mat ne pouvait pas avoir droit aux j sup pour enfant à charge, car elle touche ses cp par anticipation 
en temps ses congés ont forcément été prévus au contrat du fait de la mensualisation en année incomplète
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#7 31-10-2012 19:05:43
Re : Petit eclaircissement sur congés
De toutes façons, en année incomplète, on n'a pas à s'occuper de savoir si on prend des congés acquis ou non !
Si votre contrat est, par exp, de 45 semaines, alors votre assmat ne doit pas travailler pour vous 7 semaines par an.
J'espère que vous avez respecté cela pour la 1ère année.
Et pour cette fin de contrat, vous devez impérativement faire une régul des salaires. Vous comptez les semaines TRAVAILLEES depuis la date anniversaire du contrat, vous les multipliez par les heures hebdo et par le tarif. Ca vous donne le salaire global qu'elle doit percevoir pour toute cette période.
Et ensuite vous comparez avec les mensus versées pendant la même période. Si différence en sa faveur, vous la lui réglez, augmentée de 10% pour les CP.
Si elle a trop perçu, elle n'a pas à rembourser.
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