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#1 03-11-2012 19:03:11

anick971
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déclaration cp année complète pajemploi

Bonjour,
je suis en année complète, 3 jours/semaine 25 h/semaine soit 108h/mois. j'ai pris des cp en août 2012 tout le mois du 1er au 31. Normalemant j'avais 8 j acquis donc le reste 18 jours étaient en sans solde. j'ai été payé 10% des salaires bruts soit 109€  pour le CP. Si c'est considéré comme un salaire (d'autres ont droit au maintien de salaire à cette période s'ils ont acquis tout leur CP)alors faut-il que le parent le déclare à pajemploi comme salaire d'aout ? pas de trace pour Aout me concernant à pajemploi.  Merci à vous pour votre aide

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03-11-2012 19:03:11

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#2 04-11-2012 13:47:14

mistinguette48
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

bonsoir.
Je comprends pas bien la.
Vous etes en année compléte mais vous parlez de 10%;


je recherche 3 petits bouts de choux a dorloter donc n'hésitez pas,contactez moi!

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#3 04-11-2012 14:47:07

lulu54
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

anick971 a écrit :

Bonjour,
je suis en année complète, 3 jours/semaine 25 h/semaine soit 108h/mois. j'ai pris des cp en août 2012 tout le mois du 1er au 31. Normalemant j'avais 8 j acquis donc le reste 18 jours étaient en sans solde. j'ai été payé 10% des salaires bruts soit 109€  pour le CP. Si c'est considéré comme un salaire (d'autres ont droit au maintien de salaire à cette période s'ils ont acquis tout leur CP)alors faut-il que le parent le déclare à pajemploi comme salaire d'aout ? pas de trace pour Aout me concernant à pajemploi.  Merci à vous pour votre aide

vous vous êtes trompée en année complète les cp se substituent a la mensu lors de la prise en fonction des acquis
les non acquis sont a déduire selon la cour de cassation ( voir index )

dans votre cas  il nous faut savoir quand a débuter le contrat pour connaitre vos j acquis afin de calculer la somme à vous régler le mois des congés

les 10% sont utilisés si vous avez fait  bcp d'h sup et cela serait sur toute le mensu - les jours non acquis pas sur les salaires prestés


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#4 04-11-2012 19:09:11

anick971
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

Parmi les 3 enfants en garde : un PE a fait un cdi année complète en mars 2012 et j'ai pris des congés au mois d'Aout. Taux horaire 4.90€ brut, 25 h/semaine 108h/mois). Pour le congé en Aout le PE m'a payé les 10% sur le total des salaires bruts reçu de mars à mai 2012. J'ai pas travaillé du tout le mois d'Aout. Si je comprends bien elle aurait du faire le calcul de la cour de cassation pour déduire le non acquis??

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04-11-2012 19:09:11

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#5 05-11-2012 09:06:29

nounoulot
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

de mars à mai (si mars etait complet), tu as cumulé 3x2.5j=8j à prendre à partir de juin 2012.
Tu as pris un mois en aout, tes 8j étaient inclus et le reste etait à devoir au pe avec le calcul de la cour de cassation.


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#6 05-11-2012 09:08:11

nounoulot
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

je rajouterrai que tu dois revoir ça avec ton pe parce qu'à mon avis tu vas lui devoir de l'argent.


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#7 05-11-2012 09:10:07

lulu54
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

as tu des enfants de moins de 15 ans  a charge ?


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#8 05-11-2012 09:50:44

nathodisab
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

anick971 a écrit :

Parmi les 3 enfants en garde : un PE a fait un cdi année complète en mars 2012 et j'ai pris des congés au mois d'Aout. Taux horaire 4.90€ brut, 25 h/semaine 108h/mois). Pour le congé en Aout le PE m'a payé les 10% sur le total des salaires bruts reçu de mars à mai 2012. J'ai pas travaillé du tout le mois d'Aout. Si je comprends bien elle aurait du faire le calcul de la cour de cassation pour déduire le non acquis??

coucou,

il y a une erreur, peux tu nous dire comment a été calculé la mensu, sur 52 sem ?

En août tu as touché ta mensu + 10% des salaires perçus de mars à mai, ou les 10% seulement ?

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#9 05-11-2012 21:38:47

anick971
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

la mensu 25X52/12=108.33 h mensualisées arrondi 108h à 4.90 € brut. l'enfant avait 4 mois quand je l'ai accueilli en Mars 2012. c'est un CDI.
J'ai été payé en Aout seulement les 10% du total des salaires bruts de mars à mai 2012.
j'ai un enfant de moins 15 ans (agé 12 ans). Alors en année complète a -t-on 2 choix maintien de salaire ou les 10% en retenant le plus avantageux?

Dernière modification par anick971 (05-11-2012 21:39:23)

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#10 05-11-2012 21:42:45

lulu54
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

anick971 a écrit :

la mensu 25X52/12=108.33 h mensualisées arrondi 108h à 4.90 € brut. l'enfant avait 4 mois quand je l'ai accueilli en Mars 2012. c'est un CDI.
J'ai été payé en Aout seulement les 10% du total des salaires bruts de mars à mai 2012.
j'ai un enfant de moins 15 ans (agé 12 ans). Alors en année complète a -t-on 2 choix maintien de salaire ou les 10% en retenant le plus avantageux?

en annee complete vous devez soit avoir le maintien soit les 10% selon le plus avantageux ....

mais je ne pense pas que vous soyez en annee complete ... surtout en ayant pris 5 sem en aout , ce qui dejà est interdit ....
l'enfant sera t il abs a un autre moment ? jusqu'en juin 2013?


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#11 06-11-2012 07:56:34

nounoulot
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

bonjour, je me permet de rebondir sur ce que dit lulu car je ne comprends pas pourquoi en etant en année complète depuis mars 2012, anick971 parle de se faire payer 10% des salaires de mars à mai.
Ce quelle aurait dû faire c'est seulement deduire de sa mensu de aout, les jours qu'elle n'avait pas encore acquits.
Je comprends pas bien cette histoire:

"J'ai été payé en Aout seulement les 10% du total des salaires bruts de mars à mai 2012."


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#12 06-11-2012 08:16:56

nathodisab
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

coucou,
oui, en année complète comme incomplète, on doit retenir le moyen de calcul le plus avantageux pour l'employé !
Selon moi anick971 est bien en année complète !
nounoulot,
il y a deux écoles  pour le paiement, si les 10% sont + avantageux:
- celui qu'à appliqué anick consiste à ne pas toucher la mensu au moment de sa prise principale de cp, celle ci est remplacée par les 10% des salaires de la période précédente
- ou rajouter à la mensu uniquement la différence entre les 10% et le maintien à la mensu au moment de la prise principale des cp

anick, pour tes j sup de cp, si tu as opté pour les 10% tu ne peux plus prétendre à ces j wink

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#13 06-11-2012 10:17:36

nathodisab
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

anick971 a écrit :

Bonjour,
je suis en année complète, 3 jours/semaine 25 h/semaine soit 108h/mois. j'ai pris des cp en août 2012 tout le mois du 1er au 31. Normalemant j'avais 8 j acquis donc le reste 18 jours étaient en sans solde. j'ai été payé 10% des salaires bruts soit 109€  pour le CP. Si c'est considéré comme un salaire (d'autres ont droit au maintien de salaire à cette période s'ils ont acquis tout leur CP)alors faut-il que le parent le déclare à pajemploi comme salaire d'aout ? pas de trace pour Aout me concernant à pajemploi.  Merci à vous pour votre aide

oui, il faut que tes pe déclarent à pajemploi les j ouvrés correspondant à ces 109€
si tu travailles sur 5j sem ça fait 7j
et pour les heures 109/ tarif /h = nbre d'h travaillées

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#14 06-11-2012 15:52:58

anick971
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

Bonjour,
Je crois que j'ai mal expliqué ma situation dès le début mais seule Nathodisab a compris ce que j'ai voulu dire. Ses réponses m'ont aidé à voir plus claire. Concernant si le parent devait déclarer les jours ouvrés correspondant aux 109 € merci je parlerai au PE pour les déclarer à pajemploi. Vous êtes formidable! ouf ... à bientôt

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#15 06-11-2012 16:22:34

nathodisab
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Re : déclaration cp année complète pajemploi

anick971 a écrit :

Bonjour,
Je crois que j'ai mal expliqué ma situation dès le début mais seule Nathodisab a compris ce que j'ai voulu dire. Ses réponses m'ont aidé à voir plus claire. Concernant si le parent devait déclarer les jours ouvrés correspondant aux 109 € merci je parlerai au PE pour les déclarer à pajemploi. Vous êtes formidable! ouf ... à bientôt

merci wink

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