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#1 05-11-2012 13:27:08
préavis pas très clair
bonjour,
je viens vers vous car j'ai besoin de vos conseils .
voilà ma situation : j'ai signé un contrat enseignant le 7 septembre 2012 sur la base de 37 semaines ,hors mercredi pour 36h hebdomadaires .
L'adaptation s'est faite en septembre puis la mensualisation a débuté le 1er octobre .Le salaire d'octobre a été versé le dernier jour travaillé donc le jour des vacances .
Sur ce , je suis partie dans ma famille et au retour je trouve une lettre de licenciement car les parents ont eu une place en crèche .
Malgré la déception de perdre un contrat alors que tout se passait à merveille ,je respecte leur choix mais pour eux étant toujours en période d'essai et ce jusqu'au 7 novembre, il n'y a pas de préavis .
Je vais donc leur réexpliquer mais ma question est celle ci : la rentrée étant le 12 /11/12 est ce que le préavis commence à cette date et est ce que je dois leur facturer 1/2 mois de novembre ou si le préavis se fait du 12 au 27 dois je retirer juste la dernière semaine du mois .
Merci d'avance pour vos réponses
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05-11-2012 13:27:08
#3 05-11-2012 13:46:40
- delphine75
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Re : préavis pas très clair
bonjour,
tu as recu un courrier classique ou un recommande ?
ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro
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#4 05-11-2012 13:51:35
Re : préavis pas très clair
bonjour luceuh
ce sont des cp . En fait dans mon contrat j'ai 4 ,5 semaines de cp et donc le reste des vacances scolaires sont sans solde ce qui me fait un mensualisation sur 37 semaines (36 semaines rythme école et 1 semaine en plus en aout avant la rentrée ) .
merci
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05-11-2012 13:51:35
#5 05-11-2012 13:54:53
Re : préavis pas très clair
Oui mais vos dates de cp doivent être définies.
Si ce sont vos cp , cela repousse le préavis à la date de votre reprise.
Si ce sont des semaines de vacances des parents seulement le préavis commence à réception de la lettre.
Pour ce qui est du paiement, je crois, mais attendez confirmation, qu'il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour retirer les jours non travaillés fin novembre.
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#8 05-11-2012 14:31:37
Re : préavis pas très clair
en fait en année incomplete tu dois definir 5 semaines cp et le reste en periode non travaillée (e n'est pas la meme chose. car en cp le preavis ne peux avoir lieux.
sinon le contrat a commencé au debut de l'adaptation donc le premier jour travaillé de septembre je pense. et a quel date a tu reçue le recommandé (le jour ou il a été présenté chez toi)
cela fait la durée pendant laquelle tu etat en contrat avant le licenciement.
quel est la periode d'essai noté au contrat?
moi j'ai une periode d'essai mais pendant celle ci un préavis est a presté quand meme. qu'est il ecris sur ton contrat?
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#9 05-11-2012 14:38:30
Re : préavis pas très clair
Vos congés payés doivent être clairement définis par rapport aux congés sans soldes.
Du coup si les congés payés ne sont pas définis clairement les parents considèrent peut être qu'il y a 4 semaines en été et 1 en hiver de cp et du coup le préavis commence à la date de présentation du recommandé
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#10 05-11-2012 14:44:45
Re : préavis pas très clair
bonjour mammouth ,
alors pour la date du recommandé , il a été présenté le 30/10/12 et mon contrat a débuté le 10/09
En ce qui concerne l'adaptation sur le contrat il est noté du 10/09 au 1er octobre avec des horaires permettant qu'elle se passe au mieux pour l'enfant et les parents dans la mesure où ils n'avaient besoin de faire garder leur enfant qu'à partir d'octobre .
Dans les faits au bout de 2 jours on commençait des journées de 8 h .
Donc septembre à été calculé au réel et en octobre nous avons appliqué la mensualisation .
merci
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#13 05-11-2012 15:05:27
Re : préavis pas très clair
Êtes vous multi employeurs?
Si oui étiez vous en congés pour les autres contrats?
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#15 05-11-2012 15:19:47
Re : préavis pas très clair
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 12 mois de présence pour les assistantes maternelles, 3 mois pour les autres professions
donc voici l'article déjà concernant le préavis en période d'essai pour les parents.
Ceci dit étant donné que la date des cp n'est pas mentionnée au contrat je pense que si on se réfère à la cnn il est considéré que vos cp sont 3sem en été et 1 en hiver...ceci dit ça ne dit pas où est la 5 ème...
Pour moi sans précision au contrat la logique serait que le préavis commence à la date de présentation du recommandé...
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#16 05-11-2012 15:28:26
Re : préavis pas très clair
bonjour sam01
oui je garde 3 petits dont les parents sont tous les 3 enseignants donc on est tous en vacances en même temps .
merci
Sans vos 5 semaines de cp notés au contrat le préavis démarre à la première présentation par le facteur
Par contre si aux contrats vous avez noté deux semaines pour les vacances de toussaint alors ce sont bien vos cp et le préavis démarrera à la reprise
Pour éviter de futur litiges pour tous les contrats bien noter vos 5 semaines aux contrats
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#17 05-11-2012 15:43:44
Re : préavis pas très clair
merci beaucoup pour vos réponses .
Donc si je comprends bien dans la mesure où les 5 semaines de cp ne sont pas individuellement inscrites au contrat car nous n'avons noté que "suivant le calendrier scolaire" le préavis aurait dû débuter le 31/10 .
Mais comme j'étais en vacances peuvent ils me reprocher de ne pas voulu faire le préavis ?
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#18 05-11-2012 15:50:42
Re : préavis pas très clair
merci beaucoup pour vos réponses .
Donc si je comprends bien dans la mesure où les 5 semaines de cp ne sont pas individuellement inscrites au contrat car nous n'avons noté que "suivant le calendrier scolaire" le préavis aurait dû débuter le 31/10 .
Mais comme j'étais en vacances peuvent ils me reprocher de ne pas voulu faire le préavis ?
Non on ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir fait le préavis car il a eu lieu pendant une absence prévu de l enfant
Vous disiez avoir noter deux semaines de cp au contrat pour cette période,si c est cela ça veut dire que vous en êtes en cp pour tous et que ce sont les vôtres, donc report du preavis
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#19 05-11-2012 15:53:17
Re : préavis pas très clair
non si les semaines sont bien ôtées de la mensu vous n'avez pas à prendre l'enfant si vous ne le souhaitez pas.
pour ce qui est de ces congés Sam01 moi je comprends qu'il est marqué qu'elle est en congé pendant les vacances scolaires mais qu'il n'y a pas de distinction entre cp et sans soldes.
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#20 05-11-2012 16:11:10
Re : préavis pas très clair
non si les semaines sont bien ôtées de la mensu vous n'avez pas à prendre l'enfant si vous ne le souhaitez pas.
pour ce qui est de ces congés Sam01 moi je comprends qu'il est marqué qu'elle est en congé pendant les vacances scolaires mais qu'il n'y a pas de distinction entre cp et sans soldes.
C est pour ça que je met s il est noter au contrat ...
Il faudrait savoir ce qui est noter exactement
Si toutes les semaines de congés ( vacances scolaires) alors vous pouvez pas prouvez que ces vacances la sont bine vos cp à vous
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