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#1 06-11-2012 13:24:41
congés payés
bonjour je suis nouvelle sur le forum j'avais une question :
Quand on travaille 1 jour par semaine avec un enfant a t on droit a 2.5 jrs de cp par mois? la question a été posé il y a très longtemps mais je voulais la réactualiser .
ensuite j'ai un autre problème, j' ai commencé un contrat le 1er décembre 2010 en année complète, les parents ont pris 1 semaine de vacances en dec 2010 donc moi aussi vu que je suis en a complète.
Devais je déduire financièrement cette semaine ?
merci pour vos réponse car je suis un peu perdu .
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06-11-2012 13:24:41
#2 06-11-2012 13:29:32
Re : congés payés
Bonjour
Oui même lorsque l'on travaille 1 jour par semaine en ouvres on acquiert 2,5j ouvrables par mois car année complète mais lors du paiement on est payé sur la base d'1 jour ouvré par semaine.
C'est une fin de contrat?
Oui en décembre 2010 vous auriez du déduire la semaine en sans solde, pas de panique vous les avez eu en paiement anticipe de cp ce n'est pas tres grave car là en faisant le solde de cp il suffit de la compter dans les cp pris
On déduits les cp pris depuis le début du contrat des cp acquis depuis le début du contrat donc pas de souci ça sera regularisé
Si vous en avez trop pris cela se rembourse à l'employeur
Mais pour le savoir il nous faudrait plus de renseignements
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#3 06-11-2012 13:30:27
- nathodisab
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Re : congés payés
bonjour,
le nbre de j travaillés (ouvrés) compte pour le paiement des cp!
le nbre de j ouvrables pour l'acquisition des cp
donc que l'on travaille 1j ou 5j sem , le nbre de j ouvrables acquis sera toujours de 2.5j par tr de 4 sem ou par mois si année complète
pour ton autre question, oui, en commençant en décembre, tu n'avais pas acquis de cp pour cette sem , tu aurais du la déduire
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#4 06-11-2012 13:42:10
Re : congés payés
ok merci pour la deuxieme question .
pour la 1ere en revanche je suis paniqué
j' ai commencé un contrat le 1er juillet 2012 mensualisé avec le petit bout
1 jrs par semaine , j ai pris 3 semaines du 11 aout au 1 sept 2012 forcément j ai 3 autres contrats que j ai commencé avant alors elle il fallait que je déduise quoi en aout? ou il fallait pas que je commence en juillet c'etait pas valable, j ai commencé et je lui dois deja des sous .
aidez moi je suis ......
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06-11-2012 13:42:10
#5 06-11-2012 13:48:00
- nathodisab
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Re : congés payés
ok merci pour la deuxieme question .
pour la 1ere en revanche je suis paniquéj' ai commencé un contrat le 1er juillet 2012 mensualisé avec le petit bout
1 jrs par semaine , j ai pris 3 semaines du 11 aout au 1 sept 2012 forcément j ai 3 autres contrats que j ai commencé avant alors elle il fallait que je déduise quoi en aout? ou il fallait pas que je commence en juillet c'etait pas valable, j ai commencé et je lui dois deja des sous .
aidez moi je suis ......
pour ce contrat, tu es en année complète ou incomplète ?
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#7 06-11-2012 13:59:35
- nathodisab
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Re : congés payés
en année complète
En principe avec la loi Aubry on peut prendre les cp en cours d'acquisition, soit dans ton cas les 2.5j de juillet 
comme ton employeur t'a maintenu le salaire pour août...
juil, août sept, oct soit 10j acquis alors que tu en as pris 17j
je te conseille de discuter avec ton pe, et lui expliquer que tu as pris à la date d'aujourd'hui, 7j ouvrables de + que d'acquis, à savoir s'il veut que tu les déduise de ton prochain salaire comme erreur comptable, ou s'il accepte de laisser ainsi, à savoir que ton compteur cp sera à nouveau positif dans 3 mois !
as-tu d'autres congès de prévu avant le mois de février ?
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#9 06-11-2012 14:13:46
- nathodisab
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Re : congés payés
ok a ma place tu aurais fait quoi en prenant le contrat, du fait que j ai 3 autres contrat c'est compliqué . il faut les prendre par anticipation on a pas le choix
légalement tu aurais du prendre des congés sans solde,car tu ne pouvais travailler avec celui ci et être en cp avec tes autres contrats, bon maintenant c'est fait!
tu devrais en parler avec ton employeur !
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#11 06-11-2012 14:51:31
Re : congés payés
si tu as été payée 7j en trop, effectivement dans 3 mois (3*2,5j = 7,5j) tu auras de nouveau acquis ces 7j, donc plus nécessaire de les rembourser, si et seulement si l'employeur est ok avec le fait de les avoir payé par anticipation, sinon il est en droit aujourd'hui d'en demander le remboursement
attention aussi à noel par exemple, car si d'autre semaines sont prévues il faudra les déduire comme congé sans solde selon calcul cour de cassation
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