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#1 06-11-2012 16:57:04
- canada41fr
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CDI ou CDD à la suite d'un CDD???
Bonjour,
En remplacement de notre assistante maternelle en congé mat, nous avons établi avec une autre ass mat 1 CDD de 6 mois (fin CDD le 10/11/2012).
Nous souhaitons poursuivre la garde de notre enfant avec cette 2ème qui rentrera à l'école en septembre 2013 (poursuite de la garde en périscolaire).
Devons-nous donc établir un nouveau CDD du 12/11/2012 à la rentrée scolaire 2013? ou un CDI sur une année incomplète pour la même période?
Si c'est la 2ème eventualité la mieux, nous devrons donc faire un avenant à ce CDI pour la garde en périscolaire?
Merci d'avance pour vos conseils.
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06-11-2012 16:57:04
#2 06-11-2012 17:08:51
Re : CDI ou CDD à la suite d'un CDD???
Bonjour,
En remplacement de notre assistante maternelle en congé mat, nous avons établi avec une autre ass mat 1 CDD de 6 mois (fin CDD le 10/11/2012).
Nous souhaitons poursuivre la garde de notre enfant avec cette 2ème qui rentrera à l'école en septembre 2013 (poursuite de la garde en périscolaire).
Devons-nous donc établir un nouveau CDD du 12/11/2012 à la rentrée scolaire 2013? ou un CDI sur une année incomplète pour la même période?
Si c'est la 2ème eventualité la mieux, nous devrons donc faire un avenant à ce CDI pour la garde en périscolaire?Merci d'avance pour vos conseils.
Quand deviez vous reprendre avec votre ancienne ass mat?
Normalement, si vous voulez continuer avec le 2eme ass mat, vous devez licencier la 1ere 4 semaines après la fin de son congé mat et respecter un préavis : 2 semaines si contrat de moins de 1 an, 1 mois si contrat de 1 an. Et vous devez faire un cdd avec la 2eme tant que la 1ere est en congé mat
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#3 06-11-2012 17:21:14
- canada41fr
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Re : CDI ou CDD à la suite d'un CDD???
Le congé mat de la 1ère se termine le 15/12/2012 et elle m'a annoncé qu'elle prenait un congé parental, elle ne reprendra son activité qu'à la rentrée scolaire 2013.
Je vais donc la licencier à compter du 16/01/2013.
Mon cas n'est pas très simple je vous l'accorde lol
Du coup si je vous suis bien, je dois faire un CDD à la nouvelle ass mat du 12/11/2012 au 15/12/2012 (date fin congé mat 1ère) et après??? Jusqu'à la rentrée scolaire 2013, je fais quoi?
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#4 06-11-2012 17:25:13
Re : CDI ou CDD à la suite d'un CDD???
Il faut prolonger le cdd jusqu'au 16/01/13 .... ensuite ces 2 cdd se transformeront en cdi quand vous prolongerez le contrat
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06-11-2012 17:25:13
#5 06-11-2012 18:45:46
Re : CDI ou CDD à la suite d'un CDD???
Le congé mat de la 1ère se termine le 15/12/2012 et elle m'a annoncé qu'elle prenait un congé parental, elle ne reprendra son activité qu'à la rentrée scolaire 2013.
Je vais donc la licencier à compter du 16/01/2013.Mon cas n'est pas très simple je vous l'accorde lol
Du coup si je vous suis bien, je dois faire un CDD à la nouvelle ass mat du 12/11/2012 au 15/12/2012 (date fin congé mat 1ère) et après??? Jusqu'à la rentrée scolaire 2013, je fais quoi?
Attention pas besoin d attendre les 4 semaines l am est licenciable des le premier jour du congé parental
Donc si celui i débute le 16 décembre le licenciement peut avoir lieu à cette date
Il suffit de faire un CDD à l am actuel jusqu'à cette date et continuer ensuite en cdi
Pour le passage d un CDD à un cdi ,pas de prime de précarité à verser
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