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#1 07-11-2012 09:41:18
renseignement congés payés
Bonjour à toutes !
J'ai une petite interogation : voilà j'ai 2 contrats en année complète.
L'un à commencé le 2 septembre 2012 et le 2e le 24 septembre 2012; nos périodes de congés sont en communs pour les 2PE
une semaine à noel, une semaine a paques et 3 semaines en aout.
Peut-on être payé pour nos congés au fur et à mesure de leur prise la première année?(s'il ils sont acquis) ou faut -il obligatoirement attendre juin pour avoir droit à des congés payés?
Merci d'avance pour vos réponses !
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07-11-2012 09:41:18
#2 07-11-2012 09:52:44
Re : renseignement congés payés
Bonjour
Vous avez droit au paiement par anticipation selon la loi Aubry ( voir a l'index) en décembre vous aurez acquis pour le 1er contrat septembre octobre novembre soit 7,5 jours
En effet le mois en cours au moment des conges ne compte pas, donc les 5 jours de cp de décembre (car 25 décembre férié) pourront être payés
Pour le 2ème contrat vous n'aurez acquis que octobre et novembre donc 5jours la aussi cela pourra être paye par maintien de la mensu lors de la prise des congés a noel
Attention si cela n'a pas été inscrit au contrat il faut faire un avenant et que les parents soient d'accord avec ce principe
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#3 07-11-2012 10:27:22
Re : renseignement congés payés
cela te fait pour un contrat debut sep 3*2.5j soit 8 j acquis
mais en faisant cela cet eté tu auras beaucoup de jours a deduire car tu n'auras plus de cumul .. a mediter 
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#4 07-11-2012 11:37:22
Re : renseignement congés payés
merci pour vos réponses !!! si les congés ne sont pas pris par anticipation la mensu est donc déduite ok.
Donc si j'attend mai comment ca se passe ensuite ? les congés sont payés en plus de la mensu?
Généralement les PE accepte le paiement par anticipation ? est -il avantageux pour eux?
Merci
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07-11-2012 11:37:22
#5 07-11-2012 13:07:44
Re : renseignement congés payés
En année complète les cp ne sont pas payés en plus de la mensu! Dans les 52 semaines du calcul il y a déjà les 5 semaines de congés. Les congés sont donc payés par maintien de la mensu lors de leur prise
En mai 2013 pour le 1er contrat vous aurez acquis 22,5 arrondis a 23 jours si vous ne les avez pas utilisé d'ici là, pour cela il faudra en décembre et à pâques déduire les heures d'absence selon calcul cour de cassation (sauf le 25 décembre qui est un férié acquis puisque vous aurez plus de 3 mois d'ancienneté au 25 décembre 2012...donc ne pas le compter en absence)
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#6 07-11-2012 13:15:30
Re : renseignement congés payés
Ce qui est avantageux pour l'employeur dans la loi Aubry c'est d'éviter un gros solde de cp en fin de contrat, car ces jours acquis seront à payer à un moment ou à un autre, puisqu'en année complète a la fin du Contrat on calcule le solde de cp depuis le début du contrat!
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#7 07-11-2012 13:22:31
Re : renseignement congés payés
la loi aubry est un casse tete ;
il faut tenir des comptes et bien anticiper ....
je vous conseille le retrait sur salaire selon la cour de cassation si non acquis
et a parti de juin vous aurez 9*2.5= 23 j
(+ les 2 j enfants de moins de 15 ans presents au domicile de l'assmat si il ya )
donc vous n'aurez pas de deduction durant vos mois d'eté ....
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