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#1 07-11-2012 09:41:29
Confirmation sur mensualisation
Bonjour à toutes
Alors voila, si on connait la date de fin d'un contrat, par exemple, il se termine au mois de juillet 2012, vous savez qu'après cette date, vous n'aurez plus l'enfant, le contrat commence au 1er novembre. On calcule la mensualisation sur 9 mois ou sur 12 mois ?
Notre responsable relais fait faire à mes collègues sur 12 mois, quelque soit la durée du contrat et fait faire une régularisation en fin de contrat. Et soutien que c'est la seule façon de faire, qu'on ne doit pas faire autrement.
Je voudrais savoir qui a raison ou si les 2 solutions sont possibles et s'il existe un texte quelque part qui me permettrait de lui montrer.
A moins que je me trompe mais j'ai fait un contrat de cette manière et ça me semble plus juste et surtout la régulartisation est bien moins importante ainsi.
Elle dit que comme je fais ça revient à faire un CDD.
Nous avons une réunion générale dans le mois, j'aimerais pouvoir mettre le sujet au programme du jour. 
Merci pour vos réponses
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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07-11-2012 09:41:29
#2 07-11-2012 09:46:30
Re : Confirmation sur mensualisation
Bonjour
Quand on mensualise sur 12 mois ce n'est pas non plus un cdd!
Oui vous pouvez mensualiser sur 9 mois
De toute Façon en paiement ça revient au même
Le versement de 9 mensus calculées sur 12 mois+ la régul
Ou le versement de 9 mensus calculées sur 9 mois
C'est de plus a l'avantage du parent car il n'a pas une grosse somme a verser le 9ème mois avec la régul
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#3 07-11-2012 10:32:46
Re : Confirmation sur mensualisation
normalement une mensu se calcule sur 12 mois
mais il est pratique courante de le faire sur le nombre de mois prevus si on est certain que le contrat s'acheve 
le contrat reste un cdi avec une mensu sur x mois
il faudra licencier comme un cdi dans les delais
seule la regule sera evitée ...
en aucun cas c'est un cdd
qui a ses propres regels bien precvises
mais elle n'a pas tort non plus en disant qu'une mensu se fait sur 12 mois ...
disons qu'en faisant le contrat sur 9 mois il est possible que tu perdes une regul en ta faveur ( sommes acquises .... )
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 07-11-2012 18:16:13
Re : Confirmation sur mensualisation
Merci beaucoup, donc ma manière n'est pas illégale comme elle l'a soutenue à une collègue, on va en reparler en réunion alors.
Bonne soirée.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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