Aide par rapport aux places dans l'agrément

Audrey33 · 07-11-2012 17:57:36

Bonjour,

Je suis actuellement en formation (1ères 60h), et une personne que je connais vient de faire sa demande pour pouvoir en garder 2. Elle a un enfant de moins de trois ans en crèche et me soutien mordicus que lorsque son enfant sera malade elle pourra le garder même si les deux enfants auquel elle a droit son présent.Je lui ai donc expliqué que non car celui ci n'a pas atteint l'age de 3ans.Elle m'a répondu que si c'est son mari qui allait le chercher et qu'il restait à la maison avec elle, son fils n'entrait pas en compte dans ses places niveau agrément. Je trouve ça un peu bizarre donc je préfère vous demander votre avis étant donné que nous n'aurons plus de cours juridique à la formation.

Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne?
Je vous remercie!

07-11-2012 17:57:36

Luceuh · 07-11-2012 18:00:48

Bonjour,

Ca dépend des régions et des puer...mais je pense que dans la majorité des cas ce n'est pas possible non. Ou alors en prévenant la puer si l'enfant doit rentrer à la maison, mais sous réserve que celle ci donne son accord.
D'ailleurs dans mon département quelqu'un qui met son enfant à la crèche à plein temps tout en demandant un agrément aurait du mal à l'obtenir...

Dernière modification par Luceuh (07-11-2012 18:01:24)

chris84 · 07-11-2012 18:02:00

bonsoir
si elle a le droit à 2 enfants sur son agrément+ son enfant de -3 ans oui elle peut garder son enfant
cela dépend comment est stipulé le nombre sur son agrément:
certains départements il est inscrit 3 enfants dont 1 enfant de l'assmat de -3ans
dans d'autres il est inscrit 2 enfants en accueil et à part présence d'1 enfant de -3 ans au domicile de l'assmat

Babou74 · 07-11-2012 18:04:00

Audrey33 a écrit :

Bonjour,
Je suis actuellement en formation (1ères 60h), et une personne que je connais vient de faire sa demande pour pouvoir en garder 2. Elle a un enfant de moins de trois ans en crèche et me soutien mordicus que lorsque son enfant sera malade elle pourra le garder même si les deux enfants auquel elle a droit son présent.Je lui ai donc expliqué que non car celui ci n'a pas atteint l'age de 3ans.Elle m'a répondu que si c'est son mari qui allait le chercher et qu'il restait à la maison avec elle, son fils n'entrait pas en compte dans ses places niveau agrément. Je trouve ça un peu bizarre donc je préfère vous demander votre avis étant donné que nous n'aurons plus de cours juridique à la formation.
Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne?
Je vous remercie!

Coucou

de toutes façons , que son enfant soit en crèche ou pas , il prend une place d'agrément jusqu'à ses 3 ans.

Tout enfant de l'assmat' de moins de 3 ans , meme à l'ecole , en crèche , garderie ou ailleurs etc.. que ce soit à temps plein partiel mi temps etc , prend une place d'agrément.

Donc pour la personne que tu connais , si elle obtient 2 places d'agrément , elle ne peut accueillir qu'un enfant en plus du sien , et non 2

07-11-2012 18:04:00

lisazouzou · 07-11-2012 18:04:45

Bonsoir,

Alors je ne sais pas s'il y a un texte de loi pour cela, mais je suis plutôt partagée. A première vue, en lisant ton post, j'ai pensé "ah non elle ne peut pas" mais en réfléchissant... je me demande si elle n'a pas raison. Car du fait que son mari sera présent, effectivement, on peut peut-être considérer que son mari a très bien le droit d'être à la maison avec son enfant pendant que sa femme travaille.
Donc pour moi, si son mari n'était pas là, c'est sûr qu'elle n'a pas le droit, mais s'il est là...je dirais qu'elle a le droit.
Attendons l'avis des modératrices...

sophie56 · 07-11-2012 18:05:10

L'enfant de moins de 3 ans de l'assmat prend une place d'office .... même s'il va en crèche

Sauf mention particulière sur l'agrément.

Babou74 · 07-11-2012 18:06:34

Et je rajoute que chez nous
si une assmat' met son enfant en crèche etc dans l'optique de pouvoir en accueillir plus
son agrément est refusé

lisazouzou · 07-11-2012 18:07:05

oups le temps que je fasse mon message et elles ont répondu ! plus rapides que votre ombre mesdames

Babou74 · 07-11-2012 18:08:45

lisazouzou a écrit :

Bonsoir,
Alors je ne sais pas s'il y a un texte de loi pour cela, mais je suis plutôt partagée. A première vue, en lisant ton post, j'ai pensé "ah non elle ne peut pas" mais en réfléchissant... je me demande si elle n'a pas raison. Car du fait que son mari sera présent, effectivement, on peut peut-être considérer que son mari a très bien le droit d'être à la maison avec son enfant pendant que sa femme travaille.
Donc pour moi, si son mari n'était pas là, c'est sûr qu'elle n'a pas le droit, mais s'il est là...je dirais qu'elle a le droit.
Attendons l'avis des modératrices...

mari présent ou pas
un enfant de moins de 3 ans , prend une place d'agrément tout le temps

lisazouzou · 07-11-2012 18:09:16

euh rien à voir mais sophie56...tu n'es plus modératrice ??

sophie56 · 07-11-2012 18:10:28

Voir le référentiel

P 25

Règles générales
Le nombre et l’âge des enfants pouvant être accueillis simultanément et au total est indiqué sur l’attestation d’agrément,....
Enfin, les restrictions liées à la présence d’enfant(s) de moins de trois ans de l’assistant maternel doivent être prises en compte.

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/R … I_bdef.pdf

sophie56 · 07-11-2012 18:12:43

lisazouzou a écrit :

euh rien à voir mais sophie56...tu n'es plus modératrice ??

Babou74 · 07-11-2012 18:14:00

sophie56 a écrit :

lisazouzou a écrit :
euh rien à voir mais sophie56...tu n'es plus modératrice ??

Quoi !!!!!Sophie , tu n'es plus modo ???

lisazouzou · 07-11-2012 18:15:42

bah je demande car sous le nom, moi je vois "membre" et pas "modératrice", j'ai loupé un truc ??

Audrey33 · 07-11-2012 18:51:19

Merci pour vos réponses!

Babou74, ma filles est scolarisée elle a 2ans et demi, le 20janvier elle aura 3 ans je suis agréée pour 1, je commence le 7 janvier avec un bébé de 5 mois, la puer m'a dit que je pouvais sur les horaires ou ma fille n'est pas présente à la maison. Peu être que cela dépend des pmi non?

Luceuh, tu es d'ou toi?

Effectivement, je trouve un peu moyen de mettre son enfant en crèche de 8h30 à 18h30 tout les jours pour garder les enfants des autres mais bon chacun fait comme il veux Elle ça ne la gène pas donc je pense que c'est le principale

Babou74 · 07-11-2012 18:58:13

Audrey33 a écrit :

Merci pour vos réponses!
Babou74, ma filles est scolarisée elle a 2ans et demi, le 20janvier elle aura 3 ans je suis agréée pour 1, je commence le 7 janvier avec un bébé de 5 mois, la puer m'a dit que je pouvais sur les horaires ou ma fille n'est pas présente à la maison. Peu être que cela dépend des pmi non?
Luceuh, tu es d'ou toi?
Effectivement, je trouve un peu moyen de mettre son enfant en crèche de 8h30 à 18h30 tout les jours pour garder les enfants des autres mais bon chacun fait comme il veux Elle ça ne la gène pas donc je pense que c'est le principale

tu n'auras donc ce bébé que sur les horaires de classe , et ce , jusqu'au 20 Janvier , date à laquelle ta fille liberera la place ???

tu as trouvé un contrat qui coincidait jusqu'à cette date avec ces horaires ?

Et chez nous , je le répète , une eventuelle future assmat' qui dit que ça ne le gène pas de mettre son enfant en crèche pour en garder d'autres , n'a aucune chance d'etre assmat'

Audrey33 · 07-11-2012 19:11:54

Oui c'est ça! j'ai trouver ma voisine d'en face 8h45 à 16h15 hihi puis à partir du 20 on changera l'amplitude. Elle a pris un congé parentale donc ca lui convient cet aménagement.Ca lui permet de se détacher un peu plus dit elle

Elle ne dira pas qu'elle l'a mis en crèche pour ça, elle s'est briffer : je vais leur dire que je l'ai mis en crèche pour pas qu'il soit tout le temps coller a moi, pour son bien etc... Ils passent le 15 chez elle on verra bien.

A oui il lui faut au moins deux places qu'elle dit, sinon elle ne gagnera pas assez^^ mais ca non plus, elle ne leur dira pas...

Babou74 · 07-11-2012 19:23:08

Audrey33 a écrit :

Oui c'est ça! j'ai trouver ma voisine d'en face 8h45 à 16h15 hihi puis à partir du 20 on changera l'amplitude. Elle a pris un congé parentale donc ca lui convient cet aménagement.Ca lui permet de se détacher un peu plus dit elle
Elle ne dira pas qu'elle l'a mis en crèche pour ça, elle s'est briffer : je vais leur dire que je l'ai mis en crèche pour pas qu'il soit tout le temps coller a moi, pour son bien etc... Ils passent le 15 chez elle on verra bien.
A oui il lui faut au moins deux places qu'elle dit, sinon elle ne gagnera pas assez^^ mais ca non plus, elle ne leur dira pas...

Meme avec ces arguments (bidons ) et ses non dits ça ne passerait pas ,les puèr' ne sont pas betes

et de toutes façons ça ne changerait rien , puisque comme déjà dit , un enfant meme en crèche prend 1 place d'agrément jusqu'à ses 3 ans

Audrey33 · 07-11-2012 19:28:12

En tous cas merci pour tes réponse Babou on verra bien je vous donnerais le verdict quand je l'aurais hihi!

Sais tu par hasard si il y a un topic qui parle du calcule des congés payés sur une année incomplète car j'aurais le petit bout du 2janvier au 31 juillet 2013.

Encore merci pour tout Babou!

chris84 · 07-11-2012 19:38:18

tu sais babou les puers ne sont pas toutes dans cette optique!

il faut voir selon les cas, certaines puers ne refuseront pas forcément l'agrément si l'enfant de l'assmat va déjà en crèche
mais en tout cas c'est vrai que l'enfant compte de toute façon dans l'agrément, présent ou pas au domicile

audrey33 pour ton cas si la puer a validé que du 7 au 20 janvier sur les horaires d'absence de ta fille scolarisée tu accueilles un enfant, elle a dû notifié cela dans ton agrément, il doit être tout récent si tu n'es agréée que pour 1, donc logique qu'elle te donne une dérogation du 7 au 20 janvier, sinon ça revenait à ne te donner l'agrément que le 20 janvier

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 07-11-2012 17:57:36

Aide par rapport aux places dans l'agrément

07-11-2012 17:57:36

#2 07-11-2012 18:00:48

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#3 07-11-2012 18:02:00

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#4 07-11-2012 18:04:00

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

07-11-2012 18:04:00

#5 07-11-2012 18:04:45

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#6 07-11-2012 18:05:10

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#7 07-11-2012 18:06:34

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#8 07-11-2012 18:07:05

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#9 07-11-2012 18:08:45

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#10 07-11-2012 18:09:16

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#11 07-11-2012 18:10:28

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#12 07-11-2012 18:12:43

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#13 07-11-2012 18:14:00

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#14 07-11-2012 18:15:42

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#15 07-11-2012 18:51:19

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#16 07-11-2012 18:58:13

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#17 07-11-2012 19:11:54

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#18 07-11-2012 19:23:08

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#19 07-11-2012 19:28:12

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

#20 07-11-2012 19:38:18

Re : Aide par rapport aux places dans l'agrément

Pied de page des forums