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#1 08-11-2012 10:36:34
- stephaniezoe49
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- Messages : 3
litiges sur le calcul des conges payes
Bonjour .
Voila je suis employeur d une assistante maternelle depuis fevrier 2010, nous avons un contrat en annee complete. a partir du 30 décembre 2012 nous arretons le contrat car notre fille sera scolarise toute la journee. nous voulons savoir combien de congés payes nous lui devons ???? contrat depuis fevrier 2010 a aout 2012 sur une base de 36heures semaines et 4 jours de garde de l enfant a 2€77 de lheure et avenant fait le 1er septembre 2012 sur une base de 25heures semaine et 3 joours de garde de l enfant a 2€77.quel est le calcul des conges payes????? et combien on lui en doit . merci de m aider car je suis perdue .merci d avance j espere avoir ete claire dans mes explications.
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08-11-2012 10:36:34
#2 08-11-2012 10:41:57
Re : litiges sur le calcul des conges payes
Bonjour .
Voila je suis employeur d une assistante maternelle depuis fevrier 2010, nous avons un contrat en annee complete. a partir du 30 décembre 2012 nous arretons le contrat car notre fille sera scolarise toute la journee. nous voulons savoir combien de congés payes nous lui devons ???? contrat depuis fevrier 2010 a aout 2012 sur une base de 36heures semaines et 4 jours de garde de l enfant a 2€77 de lheure et avenant fait le 1er septembre 2012 sur une base de 25heures semaine et 3 joours de garde de l enfant a 2€77.quel est le calcul des conges payes????? et combien on lui en doit . merci de m aider car je suis perdue .merci d avance j espere avoir ete claire dans mes explications.
Bonjour
En année complète ( calcul sur 52 semaines) on compare les cp acquis et ceux payés
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#3 08-11-2012 10:53:26
- stephaniezoe49
- Membre
- Inscription : 08-11-2012
- Messages : 3
Re : litiges sur le calcul des conges payes
ok merci donc cela veut dire que nous lui devons les conges payés de mai 2012 a décembre 2012. comme on est en annee de reference ca a dire de juin2011 a mai 2012 donc 7 mois ????? est ce bien ca ???? et le calcul ????? pouvez vous m expliquer le mode . merci beaucoup
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#4 08-11-2012 10:59:32
Re : litiges sur le calcul des conges payes
Il faudrait que vous donniez ses dates de congés exact
À t elle des enfants de moins de 15 ans ?
Y a t il eu déduction sur la mensu au moment de la prise de congés ou maintien de salaire?
Les jours habituellement travaillés ?
Comment a été paye le premier mois, au réel +10% de cp?
Quand à débute la mensu?
Le préavis étant d un mois, le contrat se termine à quelle date ?le 30/12?
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08-11-2012 10:59:32
#5 08-11-2012 11:20:32
- stephaniezoe49
- Membre
- Inscription : 08-11-2012
- Messages : 3
Re : litiges sur le calcul des conges payes
oui elle a un enfant de -15 ans. il y a eu maintient de salaire tout le temps a la prise des conges .la mensualisation a pris effet des le mois du contrat c est a dire fevrier 2010. oui il se termine le 30/12/12 donc preavis du 30/11/12 au 30/12/12 payes et travailles .date de conges : du 4 juillet 2011 au 24 juillet inclus 2011, du 26 dec 2011 au 1 er janvier 2012 inclus ,du 9 avril 2012 au 15 avril 2012 inclus , du 9 juillet 2012 au 29 juillet 2012 inclus
de fevrier 2010 a aout 2012 jours habituels travailles sont : lundi,mardi,mercredi et vendredi a 36h /semaines et depuis sept 2012 c est : mardi , jeudi, vendredi pendant l ecole et pendant les vacances scolaires c est : le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi .
merci
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#6 08-11-2012 14:18:12
Re : litiges sur le calcul des conges payes
oui elle a un enfant de -15 ans. il y a eu maintient de salaire tout le temps a la prise des conges .la mensualisation a pris effet des le mois du contrat c est a dire fevrier 2010. oui il se termine le 30/12/12 donc preavis du 30/11/12 au 30/12/12 payes et travailles .date de conges : du 4 juillet 2011 au 24 juillet inclus 2011, du 26 dec 2011 au 1 er janvier 2012 inclus ,du 9 avril 2012 au 15 avril 2012 inclus , du 9 juillet 2012 au 29 juillet 2012 inclus
de fevrier 2010 a aout 2012 jours habituels travailles sont : lundi,mardi,mercredi et vendredi a 36h /semaines et depuis sept 2012 c est : mardi , jeudi, vendredi pendant l ecole et pendant les vacances scolaires c est : le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi .
merci
période A
quelle est le détail de la mensu de février 2010 a aout 2012?
février 2010 a mai 2011 = 10 jours + 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans = 12 jours acquis
juin 2011 a mai 2012 = 30 jours acquis
juin 2012 a aout 2012 = 7.5 jours acquis a arrondir en fonction des réponses
total acquis sur la période = 39.5 soit 40 jours acquis
Juillet 2011= 17 jours pris
décembre 2011- janv 2012= 6 jours pris
avril 2012 = 6 jours pris
juillet 2012 = 17 jours pris
total = 46 jours pris
l'am vous doit 6 jours sur la période A
soit une semaine de travail
aviez vous fait un solde de cp a cette période?
période B
quelle est le détail de la mensu a compter de septembre 2012?
de septembre 2012 a décembre 2012, y a t'il des congés prévus?, sachant qu'on ne cumule pas préavis et cp
attention je n'ai calculer que la période février 2010 a aout 2012 
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